Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 012 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 042 2026 Plan deviation
Arrêté - Arrete 014 2026 plan deviation
Arrêté - Arrete 041 2026 Plan deviation
Arrêté - Arrete 026 2026 SOCOVA TP Plan deviation
Arrêté - Arrete 130 2024 Plan deviation
Arrêté - Arrete n°018 2026 Plan
Arrêté - Arrete 020 2026 Plans
Arrêté - Arrete 035 2026 Plan annexe
Arrêté - Arrete 007 2026
Arrêté - Arrete 031 2026 plan deviation
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 031 2026 plan deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°031/2026 - Arrêté portant règlementation temporaire d'interdiction de circulation Route de la Scierie, à hauteur du numéro 1416
Le 07 mai 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8°" partie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l'entreprise ENEDIS 45 boulevard du Bois du Breuil 85300 CHALLANS France, représentée par Monsieur BARBARIT Maxime, en date du 25 février 2026.
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la demande de permission de voirie de l’entreprise ENEDIS en date du 26 février 2026,
Considérant qu'en raison de remplacement d'un transformateur à l'aide d’une grue, il y a lieu d'interdire la circulation Route de la Scierie, à hauteur du numéro 1416, 85230 SAINT-GERVAIS le 07 mai 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 07 mai 2026, la circulation sera interdite Route de la Scierie, à hauteur du numéro 1416. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux et de la levée des dispositifs de signalisation.
1/2 ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par l'entreprise ENEDIS et empruntera la Route de la
Cossonière et la Route du Bois Libaud, plan ci-annexé.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation, le nettoyage des voies et accotement ainsi que la réparation en cas de dégradations seront assurées par les soins de l’entreprise ENEDIS.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
Affichage à la Mairie
Publication sur le site numérique de la Mairie
Affichage aux extrémités de la section réglementée
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 9:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
L'association de l'Union Nationale des Combattants,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
À Saint-Gervais, le 27 février 2026
Le Maire,
Richard SIGWALT
2/2 (OUT AY