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Arrêté - Arrete 041 2026 Plan deviation
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 041 2026 Plan deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°041/2026 - Arrêté portant règlementation temporaire d'interdiction de circulation Rue de la Clé des Champs
Du 30 mars au 13 mai 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- 8" partie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP - 868 Rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, représentée par Monsieur BONHOMMEAU Sylvain, en date du 11 mars
2026.
Considérant qu'en raison du renouvellement du réseau d'eau potable, il y a lieu d'interdire la circulation Rue de la Clé des Champs 85230 SAINT-GERVAIS du 30 mars au 13 mai 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 30 mars au 13 mai 2026, la circulation sera interdite Rue de la Clé des Champs sauf riverains. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux et de la levée des dispositifs de signalisation.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SOCOVA TP et empruntera le Chemin du Rodet, la Route des Forêts, le Chemin du Fief des Forêts, la Route de Sallertaine, le Chemin du Grand
1/2 Taizan, le Route de Challans D948, la Rue de la Marne D948, la Rue de la Clé des Champs, plan ci-annexé.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOCOVA TP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
Publication sur le site numérique de la Mairie
Affichage aux extrémités de la section réglementée
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative
relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sit(http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 9:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais, le 25 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude FLEURY
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