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Arrêté - Arrete 007 2026
Arrêté - Arrete 042 2026 Plan deviation
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 042 2026 Plan deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°042/2026 - Arrêté portant règlementation temporaire d'interdiction de circulation Rue de la Ruée et de circulation à double sens Rue des Platanes Le 31 mars 2026
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-25, R.411-26, R.412-26 et R.412-28, R. 417-10,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8°" partie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l’entreprise D3 KAIB 31 Chemin des Prairies 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par Monsieur KAIB Hadi, en date du 16 mars 2026, pour le compte de
la société ORANGE.
Considérant qu'en raison travaux d'installation de la fibre dont le branchement est sous la chaussée, il y a lieu d'interdire la circulation Rue de la Ruée et d'instaurer la Rue des Platanes en double sens de circulation 85230 SAINT-GERVAIS, le 31 mars 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 31 mars 2026, la circulation sera interdite Rue de la Ruée. Nonobstant les dispositions ci- dessus, la fin de l'interdiction sera levée à la fin effective des travaux et de la levée des dispositifs de signalisation.
ARTICLE 2 :
1/2 Le 31 mars 2026, la circulation au droit de la Rue des Platanes 85230 SAINT-GERVAIS sera en double sens, limitée à 10 km/h et réglementée par panneaux réglementaires, une déviation sera installée par la Place de la Mairie et la Rue des Platanes, voir le plan ci-annexé.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise D3 KAIB 31 Chemin des Prairies 85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
Publication sur le site numérique de la Mairie
Affichage aux extrémités de la section réglementée
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 9:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative
relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette,
44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 10 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
A Saint-Gervais,
le 27 février 2026
Le Maire,
Jean-Claude FLEURY
2/2 ANNEXE CCC Pr
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