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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 13 octobre 2015 cle0ef6e3
Document publié le Mardi 13 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 13 octobre 2015 cle0ef6e3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Liberté
»
Liberté
» Égalit
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
13
OCTOBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- Arrêté
portant
modification
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
— Agen
Pompes
Funébres
de
Gaillard
— situé
à Castelculier
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
sur
le
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l Association
Foncière
de
Remembrement
de
la commune
de
Pardaillan. ?
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture
— Secrétariat
général
Direction
de
la réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
Réf.
: AP
Modif
habilitation
2015.odt
ARRÈTE
portant
modification
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
de
Lot
et Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
National
du
Mérite
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-
23
à L
2223-25
et
R
2223-56
à R
2223-65.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-362-3
du
28
décembre
2009
habilitant
dans
le
domaine
funéraire,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
28
décembre
2009,
l'établissement
secondaire
dénommé
« Pompes
Funèbres
du
Passage
»,
situé
25
avenue
de
la
Marne
au
Passage
(47520)
;
Vu
demande
présentée
par
Agen
Pompes
Funèbres
de
Gaillard
en
date
du
4
octobre
2015
sollicitant
:
-
le
changement
d'adresse
de
l'établissement
secondaire
nouvellement
situé
ZC
de
la
Tuque
à
CASTELCULIER
(47240) ;
-
la
modification
du
nom
commercial
nouvellement
dénommé
«Agen
Pompes
Funèbres
de
Gaillard
»
;
- la demande
de gestion
de
la Chambre
Funéraire
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1-—
L'article
1 de
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-362-3
du
28
décembre
2009
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L'établissement
secondaire
dénommé
« Agen
Pompes
Funèbres
de
Gaillard
»,
situé
ZC
de
la
Tuque
à CASTELCULIER
(47240),
représenté
par
M.
Hervé
HOSTER,
domicilié
843
avenue
de
Gaillard
à Agen
(47000),
dont
l’établissement
principal
est
situé
589
avenue
de
Gaillard
à Agen,
est
habilité
à exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
les
activités
funéraires
suivantes
:
amies
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www:lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture:
Xh30
à
12h
- 13h30
à
16h -
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
-_
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
-
Organisation
des obsèques,
-
Soins
de
conservation,
-
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
Gestion
et
utilisation
des
chambres
funéraires,
-
Fourniture
de
corbillards
et
de
voitures
de
deuil,
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Article
2
—
La
présente
habilitation,
enregistrée
sous
le
numéro
2009-47-40,
prendra
fin
le
28
décembre
2015.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4 —
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
inséré
au
recueil
administratif
de
l’État
en
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 8 octobre
2015
Pour
le préfèt,
Jacques
RANCHERE A
|
$
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
PREFECTORAL
N°
LO15/DDT/YAo_
11,4
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
la
commune
de
PARDAILLAN Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Vu
les
articles
L.131-1
et
R.133-9
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
Associations
Syndicales
des
Propriétaires,
Vu
le décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
précitée,
Vu
la
décision
préfectorale
du
13
octobre
1989
fixant
à
4
le
nombre
de
propriétaires
siégeant
au
bureau
de
l'association
foncière
de
remembrement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
1966
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
PARDAILLAN
et
celui
n°
2009-279-2
du
6
octobre
2009
renouvelant
le
bureau,
Vu
les
listes
des
propriétaires
fonciers
désignés
par
la
commune
de
PARDAILLAN
en
date
du
16
mars
2015,
et
par
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
7
octobre
2015,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
et
l’ arrêté
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
en
matière
d'administration
générale,
d'ingéniérie
publique
et d'ATESAT,
de
marchés
publics
et d'accords
cadres.
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
2009-279-2
du
6
octobre
2009
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
PARDAILLAN
sont
abrogées. ARTICLE
2
-
L'A.F.R.
de
PARDAILLAN
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend
:
a)
Le
Maire
de
PARDAILLAN
ou
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui.
b})
4
propriétaires
désignés
pour
moitié
par
la
commune
et
pour
moitié
par
la
Chambre
d'Agriculture,
à
savoir
:
Titulaires :
. Christian
LERICI,
. Marc
CENEDESE,
. Éric
VILLANOVA,
. Olivier
DA
RODA,
. Gilles
CHATELLIER,
. Laurent
DELAGE,
. Pierre
MALLET,
. Didier
OSTANEL,
Suppléants
:
L££SEZ £EEE£SE
c)
Le
directeur
départemental
des
territoires,
ou
son
représentant,
d)
Le
conseiller
général
du
canton
Les
Coteaux
de
Guyenne,
e)
Le
Maire
où
un
Conseiller
Municipal
désigné
par
lui
des
éventuelles
communes
limitrophes
ayant
une
extension
dans
le
périmètre
de
l'Association
Foncière.
ARTICLE
3
- Les
propriétaires
visés
au
b)
de
l'article
2
sont
désignés
pour
6
ans.
ARTICLE
4
- Le
siège
de
l'A.F.R.
est
à
la
mairie
de
PARDAILLAN.
ARTICLE
5
-
Le
bureau
élit
en
son
sein
le
Président,
chargé
de
l'exécution
de
ses
délibérations.
Il élit
également
en
son
sein
un
vice-président
et
un
secrétaire.
ARTICLE
6
- La
comptabilité
de
l'A.F.R.
est
tenue
par
le
receveur
municipal
de
la
commune,
au
siège
de
l'A.F.R.
ARTICLE
7
-
L'A.F.R.
constitue
un
établissement
public
à
caractère
administratif.
Ses
attributions
sont
notamment
celles
exercées
par
les
syndicats
des
associations
syndicales
autorisées
en
application
de
l'article
26
du
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006.
ARTICLE
8
- Le
montant
des
taxes
syndicales
est
fixé
annuellement
par
le
bureau.
ARTICLE
9
- L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sera
adressée
à :
e
Pour
information
:
-
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
-
aux
membres
du
bureau.
ARTICLE
19
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
Maire
de
PARDAILLAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
AGEN,
le
12
octobre
2015
Pour
le Préfet
et
par
subdélégation,
Le
Chef
du servicèxée
jomie agricole
7?
Thierry LAPORTE