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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 octobre 2015 cle021fcc
Document publié le Lundi 12 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 octobre 2015 cle021fcc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
»
Liber
» Égalit
à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
12
OCTOBRE
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Marmande :
- Arrêté
portant
autorisation
d’une
manifestation
comportant
l’engagement
de
véhicules
à
moteur
dans
des
lieux
non
ouvert
à
la
circulation
:
18
*"
slalom
automobile
les
24
et
25
octobre
à
Marmande Direction
Départementale
des
Territoires
-
Arrêté
portant
modification
de
l’arrêté
Préfectoral
2015/DDT/09-110
constatant
lPindice
des
fermages
et de
sa variation
pour
l’année
2015. Libersé
» Égalité
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCYURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
sui
par Lime
BIMIER
Tel:
05 53
76
01
78
Fax: 05
53 20 83 58
Emaï: caudete
baveré'at-et-Garonne.prel
couv. ft
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
COMPORTAN'
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
4
LA
CIRCULATION
18ème
slalom
automobile
de Marmande
Parking
de
PEspace
Expo
24
et 25
octobre
2015
à Marmande
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
atrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
spoit,
VU
le
code
pénat,
et
notamment
son
article
R
610-5,
.
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
L'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
VU
la
demande
formulée
le
29
juillet
2015
par
M.
le
Président
de
P'ASA
Gascogne
Agenais
en
vue
d'organiser
un
slalom
automobile
les
24
et
25
octobre
2015
sur
un
circuit
occasionnellement
aménagé,
parking
de
l'Espace
Expo
à Marmande,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à Pissue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
7
octobre
2015,
CONSIDERANT
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Maire
de
Marmande
en
date
du
23
septembre
2015,
portant
réglementation
du
stationnement
en
bordure
de
la
D
813,
et
de
la
circulation
dans
l’enceinte
du
marché
gare
depuis
la
D
813,
pendant
la
manifestation,
VU
l'attestation
établie par
Jes
Ambulances
VIDAL
certifiant
de
la
mise
à disposition
d’un
véhicule
sanitaire
ambulance
et
son
équipage
sur
le
site,
les
24
et
25
octobre
2015,
VU
l'attestation
du
Dr
Gillet
s’engageant
à être
présent
pendant
ia
manifestation,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le
Président
de
l'ASA
Gascogne
Agenais
est
autorisé
à
organiser
les
24
et
25
octobre
2015
jusqu’à
la tombée
de
la nuit,
un
slalom
automobile
sur Le parking
de
l'Espace
Expo
de Marmande.
Cette
épreuve
se
déroulera
selon
le
plan
et
le
règlement
particulier
qui
fixe
les
horaires
de
la
manifestation,
et
joints
en
annexe.
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d’aptitude
requises
Aucun
concurrent
ne
saurait
étre admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L231-2
et L 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
2 -
Les
véhicules
admis
dans
le cadre
de
l'épreuve
seront
conformes
à la réglementation
technique
de
la
Fédération
Française
de
Sports
Automobiles.
ARTICLE
3 -
Cette
épreuve
est
autorisée
sous
réserve
du
strict
respect
des
dispositions
du
décret,
des
arrêtés
précités
et des
règlements
de
la Fédération
Française
des
Sports
automobiles applicables.
Les
mesures
suivantes
sont
rappelées
:
1-
en
ce
qui
concerne
la sécurité
du
public
Le
public
sera
obligatoirement
placé
à l’extérieur
du
tracé
et ne pourra
pas
être
admis
à l'intérieur.
EL
sera
maintenu
dans
les
emplacements
prévus
par
une
barrière
continue
et
efficace
(barrières
métalliques
“ Vauban
” fixées
entre
elles).
Le
stationnement
du
public
dans
les
virages
est
interdit.
Aucun
public
ne
devra
être
présent
sur
le
domaine
ferroviaire.
En
cas
d'incident
de
quelque
nature
qui
toucherait
de
près
ou
de
loin
les
installations,
l’agent
de
circulation
SNCF
devra
en
être
immédiatement
avisé
au
05
53
20
45
53,
Les
zones
interdites
au
public
devront
être
délimitées
et
signalées
par
panneaux.
Pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve,
l'organisateur
devra
faire
respecter
ces
mesures.
2
en
ce
qui
concerne
Ia
sécurité
du
cireuit
et
des
pilotes
-
Les
postes
des
commissaires
et
la
direction
de
course
devront
pouvoir
communiquer
entre
eux
(téléphone
ou
radio}
où pouvoir
communiquer
à vue.
-
les
postes
de
commissaires
doivent
être placés
avant
Les
virages,
au
début
des
zones
de
freinage.
Des
postes
de commissaires
d'intervention
peuvent
être prévus.
-
les
commissaires
devront
être
en
combinaison,
être
identifiables
de
loin,
et
posséder
l'équipement
nécessaire
à leur
fonction,
notamment
un jeu
de
drapeaux
par
poste,
un
couteau
on
cutter,
des
gants
en cuir épais,
une
casquette
à visière
longue.
-
d’une
façon
générale,
hormis
les
commissaires
et
la
direction
de
course,
aucune
autre
personne
n'est
admise
dans
la zone
de
sécurité
et sur la piste.
-
le poste
de
direction
de
course,
le pointage
des
voitures,
le chronométrage
(tour,
tribune,
etc...)
doivent
être
situés
en
dehors
de
la
zone
de
sécurité,
à
P’extérieur
du
tracé.
L'accès
du
public
doit
y être
interdit.
-
Le
parc
coureurs
est
fermé
et interdit
au public.
3--
en
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
a -
pendant
toute
la durée
de
l'épreuve,
les moyens
suivants
doivent
être opérationnels
:
-
une
ambulance
sera
disponible
en
permanence
sur
le
site
-
un
médecin
spécialisé
en
médecine
d'urgence
avec
son
matériel
-
une
dépanneuse
avec
moyen
de
levage
Les
organisateurs
devront,
en
plus
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
fédéral,
disposer
de
moyens
légers
de
désincarcération
avec
du
personnel
sachant
l'utiliser. b-
l'organisateur
s’assurera
d'une
liaison
téléphonique
avec
les
services
de
secours
de
Marmande
qui
seront
appelés
en
tant
que
de
besoin
c-
tous
les
moyens
de
secours
devront
être
stationnés
dans
un
parc
situé
en
dehors
de
la
zone
de
sécurité,
avec
un
accès
indépendant
sur
la
piste
et
un
itinéraire
d'évacuation
prévu
d
—
service
incendie
:
le
service
incendie
sera
placé
sous
la
responsabilité
d’un
membre
de
l'organisation
qui
sera
chargé
de
mettre
en
place
le
matériel
et
de
le
remplacer
en
cas
d'utilisation.
Des
extincteurs
à
poudre
et
à
ean
d'au
moins
6
kg
devront
être
répartis
dans
les
postes
des
commissaires.
Il
y
aura
au
moins
6
postes
de
commissaires
équipés.
11
y
aura
aussi
des
extincteurs
à
proximité
de
la
pré-grille
et
à proxitnité
de
la
grille
de
départ.
Le
pare
des
pilotes
sera
surveillé
en
permanence
par
deux
commissaires
équipés
d’extincteurs.
e—
le
point
de
rendez-vous
des
services
de
gendarmerie
et
de
secours
est
fixé
au
bout
du
chemin
de
Cazaux.
Ce
point
de
rendez-vous
sera
indiqué
de
façon
efficace
(panneaux
otiflammes
…)
4 — en
ce qui
concerne
le stationnenrent
aux
abords
de
Ja piste
-
aucun
stationnement
ne pourra
être autorisé
sur
la RD
813
-
la circulation
sera
interdite
dans
l'enceinte
du marché-gare
depuis
la RD
813
-
M.
le
Maire
de
Marmande
prendra
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
matérialiser
cette
interdiction
-_
Les
forces
de gendarmerie
sont
habilitées
à faire retirer les véhicules
en
infraction
ARTICLE
4 -
M.
Jean-François
FOURCADE
est
désigné
comme
“organisateur
technique”.
Il
communiquera,
après
vérification,
à l'autorité
qui
a délivré
la
présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
respectées.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande
(fax
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interieur,
gouv.fr)
M.
Jean-Pierre
GRENEREAU
est
désigné
comme
“ organisateur
technique
adjoint
”.
Sa
mission
sera
identique
à celle
de
M.
Jean-François
FOURCADE
cn
cas
d'absence
non
prévue
de
la
pait
de
ce
dernier.
L’organisateur
technique,
ou
son
adjoint,
s’assurera
de
la
qualification
des
officiels
en
charge
de
la
sécurité.
ARTICLE
5-
Les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
et les
frais
du
service
de
lutte contre
l’incendie
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
seront
à la
charge
de
l'organisateur.
£
ARTICLE
6 —
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
7-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
e
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa date de notification.
Il peut
préalablement
être déposé :
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08. ARTICLE
8 —
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
ie
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires
le délégué
de
la
fédération
française
de
sport
automobile,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l’épreuve
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne. M
AANDE
L
à
TARMANDE
le
Lg OCT, 205
Le
Sous-Préfet,
Frédéric
BOVET, ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en
qualité
d’organisateur
technique,
Ceitifie
avoir
vérifié
les
règles
techniques
et de
sécurité
prescrites
par
l'autorité
administrative
qui
a
délivré
l'autorisation
d’organiser
une
épreuve
de
slalom
automobile
à
Marmande
les
24
et
25
octobre
2015
J’atteste
que
ces règles
sont
bien
respectées
et conformes
aux
prescriptions.
Fait
à Marmande,
le
dttestation
à
retourner
complétée,
datée
et signée,
pur
voie
de
fax
à
la gendarmerie
de Marmande
(EAX
n°
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouyfr)
avant
le
début
de
3 Pépreuve EE
A
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
Porganisateur
: ASA
Gascogne
Agennis
Type
de manifestation
: 18°"
slalom
poursuite
automobile
Adresse
: Espace
expo
de Marmande
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du sport,
articles R331-18
et suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles A331-16
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le mercredi
7
octobre
2015
par
la section
spécialisée
« Epreuves
sportives
»
de
la Conunission
départementale
de
sécurité
routière.
gène
La
commission
s’est
déplacée
dans
Le
cadre
de
la
demande
d’organisation
du
1
slalom-poursuite
automobile
prévu
les 24
et 25
octobre
2015.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la commission
avec
voix
délibérative
:
M,
DE
ZORZI
Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
M.
MOLENA,
représentant
Le Service
départemental
d'incendie
et de
secours,
M.
DUMAS,
représentant
la Compagnie
de gendarmerie
de Marmande,
M.
COMBE,
représentant
de
la Fédération
française
de sport automobile,
M.
DUBOURG,
adjoint au maire
de Marmande
accompagné
de MM
PESO
et MATEOS,
8 x EE & !
eketor
olu
4
OCT.
qeté
x
Tr Représentant
de Porganisateur
assistant
à la visife
:
”
MM
GRENEREAU,
FOURCADE
et Mme
FOURCADE
représentants
ASA
Gascogne
Agenais
et
le Club
automobile
Marmandais
Absent/Excusé x
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et du
logement
du
Conseil
général,
avis
écrit,
#
Val
de
Garonne
agglomération,
avis
écrit,
“Direction
départementale
de la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
avis
écrit,
#
Direction
départementale
des
territoires.
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Organisée
par
l'ASA
Gascogne
Agenais,
le
slalom-poursuite
automobile
aura
fieu
pour
la
18
fois
sur
le parking
du
marché
gare
de
Marmande,
Il se
déroulera
sur
un
site
occasionnellement
aménagé
à
cet
effet.
H
sera
procédé
à un
balayage
de
la piste
le vendredi
qui
précède
la compétition
par
les
services
de
la
mairie
de
Marmande
ainsi
qu’à
l’enlèvement
du
plot
en
béton
en
bordure
de
piste
côté
ancienne
voie
ferrée, Les
caractéristiques
de
la piste
et de
l’organisation
de
la manifestation
sont
inchangées
par
rapport
aux
précédents
slaloms.
Le
point
de
rendez-vous
des
services
de
gendarmerie
et
de
secours
est
fixé
au
bout
du
chemin
de
Cazaux. L’attention
de l'organisateur
est tout particulièrement
attirée
sur
la sécurité
des
commissaires
de piste.
Au
terme
de
la
visite
les
membres
de
la
commission
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à
l’organisation
de
l'épreuve,
sur
un
circuit
non
homologué,
de
slalom
de
poursuite
automobile
de
Marmande
des 24
et 25
octobre
2015,
Le président
de
la commission
Jean
DEZORZI
&
l'orr
£
Le”
prile
Lorol
el = @
OCT
288 Les
articles non
mentionnés
sont conformes
au réglement
standerd
des
courses
de côte
et slaloms,
Il est
vivement
recommandé
de
se
référer
à
la
Charte
des
Slaloms,
disponible
dans
les
Cornités
Régionaux.
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
GASCOGNE
AGENAIS
(1006)
Organise
les
24
et 26
octobre
2015
Avec
le
concours
de
CLUB
AUTOMOBILE
MARMANDAIS,
Sous
le patronage
de
la ville de
MARMANDE
Un
slalom
dénommé
: 18°"°
Slalom
Régional
Marmand
Cette
épreuve
compte
pour
:
+
Coupe
de
France
des
Slaloms
2016
M.
Challenge
du
Comité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
DATE
ALU
Challenge
des
commissaires
Challenge
de
l'ASA
Gascogne
Agenals
Le
présent
règlement
a
été
enregistré
par
l'A.S.A.Gascagne
Agenais
sous
le
numéro
5
en
date
du
2210712045, Le
présent
règlement
a été
approuvé
par
le Cornité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
et Guyane
sous
le
numéro
.
en
date
du
….…....
2016,
et enregistré
à
la FFSA
sous
le permis
d'organisation
numéro
R
en
date
du...
2015
ARTICLE
1P;
ORGANISATION
DE
LA
COURSE:
1,1P.
OFFICIELS
Président
du
Collège
des
Commissaires
Sportifs
: M,
COMBE
Robert.
Commissaires
Sportifs
:
M°.
NOBLE
Monique
…
M°,
JECKER
Renée.
Directeur
de
Course
:
M.
DESMOULINS
Roger...
Directeur
de Course
Adjoint
: M°
POIRATON
Marie-Françoise
Commissaires
Techniques
Responsable
: M.
BRUN
Miche
Commissaires
Techniques
: M.BATARD
Patrick
M.PABON
Jessica
M.GAUTHIER
Eric.
Commissaire
Technique
Stagiaire
M.LOUIS
Alexandre
Chargés
des
relations
avec
les concurrents
(GS)
: M.
PERRIER
Jean-Plerre..
Chronométreurs
{C au
minimum)
: M°.
BOUGEOIS
Monique...
M.
DUCROCQ
Frédérik.…
Responsable
Administratif
: M°.
DELMOND
- DESMO
Responsable
des
Commissaires
: M.
ZAIA
Fabrice
…
…
Licence
n°
11108-1006
.… Licence
n° 120099-1016
Licence
n°
11119-1004
Licence
n°
4799-1110
Licence
n°
11252-1004
. Licence
n°52526-1006
. Licence
n°
146650-1013
. Licence
n° 212367-0914
Licence
n°196863-1015
. Licence
n° 237076-1006
Licence
n° 21244-1009
. Licence
n°
132559-1004
…
Licence
n°
19399-1004
.… Licence
n°
48038-1110
. Licence
n°
187760-1006
Responsable
Parc
:
M.
NOBLE
Jean-Pierre.
…
Licence
n°
12211-10186
Responsable
Presse
:
M.
Jean-
Paul
QUIOC
Médecin
:
Dr GILLET
Dominique
1.2P.
HORAIRES
Clôture
des
engagements
le 20
Octobre
2015
à minuit
Publication
de
la liste des
engagés
le 22
Octobre
2015
Vérifications
administratives
le Samedi
24
actobre
2015
de
14h30
à
19h00
Et
le
Dimanche
26
octobre
2015
de
07h30
à
08h30
Lieu
Espace
Expo
—
Route
de
Bordeaux
à
Marmande
Vérifications
techniques
le Samedi
24
octobre
2015
de
14h46
à 19h00
Et le Dimanche
25
octobre
2015
de
07h30
à 08h45
Lieu
Espace
Expo
—
Route
de
Bordeaux
à
Marmande
Réunion
du Collège
des
Commissaires
Sportif le Samedi
24 octobre 2015
à 18h00
(1°
Réunion)
Briefing
des
commissaires
le : Dimanche
25
octobre
2015
à 7h45.
Re
Lieu
sur la ligne
de départ
à Marmande.
Lieu
: Espace
Expo
- Route
de
Bordeaux
à
Marmande
Affichage
de
la liste des
concurrents
autorisés
à prendre
part aux
essais
le Dimanche
26
octobre
2015
à
08h55. Essais
non
chronométrés
le Samedi
24
octobre
2015
de
15h00
à
18h30
{y
et le
Dimanche
25
octobre
2015
de
08h00
à 08h55
pour
les
concurrents
vérifiés
le
.
2
cr
- 9
OT.
266
Du
exe,
a
lerre
Je
pékctort
eltt
SEO0Z SNOIVIS AAMINOLEVA INANAIOAA i Les
articles
non
mentionnés
sont
conformes
au
règlement
standard
des
courses
de
côte
et staloms,
{l'est vivement
recommandé
de
se référer
à
la Charte
des
Slaloms,
disponible
dans
les Comités
Régionaux.
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
GASCOGNE
AGENAIS
(1006)
Organise
les 24
et 26
octobre
2015
Avec
le concours
de
CLUB
AUTOMOBILE
MARMANDAIS,
Sous
le patronage
de
la ville de
MARMANDE
Un
slalom
dénommé: 18%"°
Slalom
Régional
Marmand
Cette
épreuve
compte
pour
:
_
TS
*__
Coups
de
France
des
Slaloms
2016
-
Challenge
du
Comité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
ONE
RUR
L.
ë
<
k
x
e +
Chaïenge
des
commissaires
+
Challenge
de
l'ASA
Gascogne
Agenais
Le
présent
règlement
a
été
enregistré
par
l'A.S.A.Gascogne
Agenaïis
sous
le
numéro
5
en
date
du
2207/2015. Le
présent
règlement
&
été
approuvé
par
le
Comité
Régional
du
Sport
Automobile
d'Aquitaine
et
Guyane
sous
le numéroAf
en
date
du
bla £..
2015,
et enregistré
à la FFSA
sous
le permis
d'organisation
numéro
R
24.4. en
date
du
24/08 a}.
2015
LEURS
11P.
OFFICIELS
Président
du Collège
des
Commissaires
Sportifs
: M. COMBE
Robert.
Commissaires
Sportifs
:
M°,
NOBLE
Monique
M°.
JECKER
Renée.
Directeur
de Course:
M.
DESMOULINS
Roger...
Directeur
de
Course
Adjoint: M°
POIRATON
Marie-Françoise
Commissaires
Techniques
Responsable: M.
BRUN
Michel
Commissaires
Techniques
: M.BATARD
Patrick.
M.PABON
Jessica
M.GAUTHIER
Eric.
Commissaire
Technique
Stagiaire
M.LOUIS
Alexandre.
Chargés
des
relations
avec
les concurrents
(CS)
: M.
PERRIER
Jean-Plerre
Chronométreurs
(C
au
minimum}: M°,
BOUGEOIS
Monique.
eus
M.
BDUGROCQ
Frédérik
…
Responsable
Administratif
: M°,
DELMOND
- DESMO
Responsable
des
Commissaires
: M.
ZAIA
Fabrice
…
Responsable
Parc
:
M.
NOBLE
Jean-Pierre.
Responsable
Presse
:
M.
Jean-
Paul
QUIOC
Médecin
:
Dr GILLET
Dominique
Licence
n°
41108-10086
. Licence
n°
120099-1016
Licence
n°
11119-1004
Licence
n°
4799-1110
Licence
n°
11252-1004
Licence
n°52526-1006
Licence
n°
146650-1013
Licence
n°
212367-0914
. Licence
n°196863-1015
Licence
n° 237076-1006
… Licence
n° 21244-1009
Licence
n°
132559-1004
;lienee n° 1877501006 Licence
n°
12211-1016
1.2P.
HORAIRES
Ciôture
des
engagements
le 20
Octobre
2015
à
minuit
Publication
de
la Iiste des
engagés
te 22
Octobre
2015
Vérifications
administratives
le Samedi
24
octobre
2015
de
14h30
à
19h00
Ette
Dimanche
26
octobre
2015
de
07h30
à 08h30
Lieu
Espace
Expo
— Route
de
Bordeaux
à
Marmande
Vérifications
techniques
le Samedi
24
octobre
2015
de
14h45
À
49h00
Et
le Dimanche
25
octobre
2015
de
07h30
à
08h45
Lieu
Espace
Expo
—
Route
de
Bordeaux
à Marmande
Réunion
du
Collège
des
Commissaires
Sportif le Samedi
24
octobre 2015
à 18h00
çiière Réunion)
Briefing
des
commissaires
le:
Dimanche
28
octobre
2015à
7h45.
%s
Lieu
sur
la
ligne
de
départà Marmande.
Lieu
: Espace
Expo
—
Route
de
Bordeaux
à Marmande
Affichage
de
la liste
des
concurrents
autorisés
à prendre
part aux
essais
le Dimanche
25
octobre
2015
à
08h65. Essais
non
chronoméltrés
le Samedi
24
octobre
2015
de
15h00
à
18h30
et le
Dimanche
25
octobre 2015
de
06h00
à 08h55
pour les concurrents|
vérifiés
je
"2
he
-g DET.
Quuexe
=
Lorre
ke
prdetorel
ol
S+OT SMNOIVIS AANINOLEVd LNINTIOAN SLALOM
REGIONAL
DE
MARMANDE
En)
Podium
PC
1
Poste Commissaire
Chaque
postes
sont
munis
de
poste
radio
en
relation
avec
le
PC,
balai,
extincteurs,
drapeaux
et produit
absorbant
}
O
Pneus
délimitant
le circuit
PA
Zone
hélicoptère
Quilles
En]
Accès
public
En
Botte
de
pailles
protégeant
la voie
ferrée
Position
dépanneuse
Zone
accès
interdite
és)
Position ambulance
Panneau
d'accès
zone
casque
4%
Départ
- Arrivée
Panneau
d'accès
zone
casque
interdit
lu
Utxke
à
(borre
fe”
p*
L:
ref
ler,
=
OCT,
2015 EX
Liberté »Égalité
» Fraterntt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des
Territoires
Le
Préfet
de
Lot-&-Garonne,
de
Lot-&-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ARRETE
PREFECTORAL
MODIFICATIF
N°
201S/ DDT/10
-
105
constatant
l'indice
des
fermages
et
sa
variation
pour
l'année
2015
VU
le code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
son
article
L.
411-171
;
VU
la
loi
n°
2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et de
la
pêche,
notamment
son
article
62 ;
VU
ie
décret
n°
2010-1126
du
27
septembre
2010
déterminant
les
modalités
de
calcul
de
l'indice
national
des
fermages
et
ses
composantes
;
VU
le
décret
n°
2008-27
du
8
janvier
2008
relatif
au
calcul
des
références
à
utiliser
pour
arrêter
les
maxime
et
les
minima
du
loyer
des
bâtiments
d'habitation
;
VU
l'arrêté
du
20
juillet
2015
constatant
pour
2015
l'indice
national
des
fermages :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014273-0005
du
30
septembre
2014
constatant
l'indice
des
fermages
et
sa
variation
pour
2013
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013263-0005
du
20
septembre
2013
portant
application
du
statut
du
fermage
en
Lot-et-Garonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018022-006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
l'arrêté
n°
2015/DDT/06-0034
du
1%
juin
2015
donnant
subdétégation
au
chef
de
service
;
VU
la
note
conjoncture
n°
170
du
16
juillet
2015
de
l'INSEE
relatif
à
l'indice
de
référence
des
loyers
du
deuxième
trimestre
2015
;
LA
commission
consultative
paritaire
départementale
des
baux
ruraux
entendue
le
22
septembre
2015 ;
SUR
la
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2015
constatant
l'indice
du
fermage
et
sa
Variation
pour
l’année
2015
;
ARRETE
atticle
1er
: Les
dates
d'application
de
l'indice
du
fermage
sont
du
01
octobre
2015
au
30
septembre
2016. Le
reste
demeure
sans
changement
artticle
2
:Le
Préfet,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
AGEN,
le 07
octobre
2015
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
Pour
le
Chef
du
Service
d
JEgonomie
Agricole,
f
et
par
in éfi
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h