Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 180 22
Arrêté - 180 25 travaux rue des Vieilles Ecoles
unknown - 180 22
unknown - 180 22
Arrêté - 175 22
Arrêté - 198 22
Arrêté - 163 22
Arrêté - 175 22
Arrêté - 163 22
Arrêté - 198 22
Arrêté - 180 22
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 180 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
180
-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 213.1
à L
22136; * VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
SYDEC
Secteur
Nord
Est
158
avenue
Gaston
Lescouzères
40120
ROQUEFORT
En date
du
11
octobre 2022
Considérant que
pour permettre
des travaux de
déplacement
compteur
eau
potable
sur l'emprise de la rue Armagnac, Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
02
novembre
2022
au
jeudi
10
novembre
2022,
pour
une
durée de travaux de 2 jours, la circulation sera réglementée sur la rue Armagnac,
au
droit
du
n°
87,
par
rétrécissement
de
chaussée.
a
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées à
l'article
1
à
30
km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention 20" ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3. ARTICLE
4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une
longueur de 50 mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma CF 12). La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SYDEC. ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en
vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ARTICLE
7 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait
à
Roquefort,
le
2 1
OCT. 2022
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 1
OCT.
922
Publié
sur le site
internet
le:
3;
OCT.
022
Le Maire C ROC,
LG
ENS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.