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Déliberation - Liste des deliberations 09 Avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 09 Avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 09 Avril 2026
Numéro Objet Décision
29-2026 Délégations du conseil municipal au Maire Unanimité
30-2026 Indemnités des élus Unanimité
31-2026 Droit à la formation des élus Unanimité
32-2026 Création des commissions municipales et élection des membres Unanimité
33-2026 Election des membres de la Commission d’appel d’offres Unanimité
34-2026 Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS Unanimité
35-2026 Election des membres du CCAS Unanimité
36-2026 Désignation des représentants à ALTER Public Unanimité
37-2026 Désignation du représentant au collège électoral du SIEML Unanimité
38-2026 Désignation du représentant auprès du SMBVAR Unanimité
39-2026 Désignation du représentant à Angers Loire Restauration Unanimité
40-2026 Désignation du représentant à Rives du Loir Initiatives Tourisme Unanimité
41-2026 Désignation du représentant au CLIC de Loir à Loire Unanimité
42-2026 Désignation des représentants auprès des écoles privées Unanimité
43-2026 Désignation du représentant auprès de Terre et Cueillette Unanimité
44-2026
Recrutement d’agent contractuel pour
accroissement temporaire d’activité ou
accroissement saisonnier d’activité
Unanimité
45-2026 Convention avec TALM pour une exposition Unanimité