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Déliberation - cahier deliberations avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - cahier deliberations avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 18 Avril 2024
Numéro Objet Décision
32-2024 Logement – Location d’un logement communal Unanimité
33-2024 Enfance-Jeunesse – Tarifs périscolaires et de l’accueil de loisirs 2024-2025 Unanimité
34-2024 Financement des écoles privées - Subventions aux OGEC 2024 Unanimité
35-2024 Subvention à l’association « George’s Wheel » Unanimité
36-2024 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Unanimité
37-2024 Environnement – Rapport annuel Développement durable 2022-2023 d’Angers Loire Métropole Prend Acte
38-2024 Convention avec le SIEML pour le service de conseil en énergie Unanimité
39-2024 Foncier – Cession des parcelles communales 337 AA 56 et 119 Unanimité
40-2024 Finances – Acceptation d’un legs Unanimité
Affichage et publication le 19 avril 2024 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-32 2024-DE
Folio 2024/89
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 32-2024 — LOGEMENT — LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune est propriétaire d’un logement situé 2 Rue Pierre Seurau à Villevêque. Le logement est un T5 de 112m°, comprenant 4 chambres et un garage. La précédente locataire ayant quitté le logement, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la remise en location dudit logement et sur les conditions de cette location.
ll'est donc proposé de relouer ce logement aux conditions suivantes : - Montant du loyer : 650 €
- Durée du bail : minimum 6 ans
- Loyer révisable annuellement, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers - Montant de la caution : 650 €
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de location avec Mme Cimié et M. Lenoir. Un état des lieux d'entrée sera réalisé avant l'emménagement des nouveaux locataires. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-32 2024-DE
li Suit
Folio 2024/90
DECISION
Vu le modèle de contrat de location présenté en annexe
Considérant que le logement communal situé 2 Rue Pierre Seurau est libre de toute occupation suite à la résiliation du bail de la précédente propriétaire
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider de la remise en location du bien, et des conditions de cette location
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE de remettre à la location le logement communal situé 2 Rue Pierre Seurau, aux conditions citées ci-dessus
ARTICLE 2 : FIXE le montant du loyer à 650 € mensuels
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location pour ce logement avec Mme Natacha Cimié et M. Alexis Lenoir
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-33 2024-DE
Folio 2024/91
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 33 -2024 — TARIFS PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS 2024-2025
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Les tarifs d'accès aux accueils périscolaires et à l'accueil de loisirs doivent être fixés tous les ans par la commune.
En 2023, le Conseil municipal avait décidé de procéder à une augmentation des tarifs sur une base de +2% pour le périscolaire et +5% pour l’accueil de loisirs (compte-tenu de l'inflation sur les repas proposés par le centre). Cette mesure avait pour objectif d'éviter un palier d'augmentation tarifaire trop important dans les années postérieures, tout en limitant l'impact pour les familles dans le cadre de la crise sanitaire et économique. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-33 2024-DE
Folio 2024/92
Pour l'année scolaire 2024-2025, la Commission Enfance-jeunesse propose une hausse des tarifs de 2,5%. Celle-ci reste mesurée et tient compte :
- du souhait d'éviter les paliers d'augmentation trop importants à l’avenir - de l’absence de hausse des tarifs restauration votés en mars
- de la volonté de ne pas installer une pratique tarifaire de +2% annuelle qui ne correspondrait pas à une décision politique de long terme.
Par ailleurs il est précisé que :
- Les tarifs appliqués aux accueils périscolaires de la commune de Rives-du-Loir-en- Anjou sont fondés sur un système forfaitaire en fonction des tranches horaires sur lesquelles les enfants sont accueillis.
- Une distinction est faite entre les tarifs appliqués aux enfants des habitants de la commune et aux enfants des familles n’habitant pas la commune.
- Un forfait dépassement de 10 € par quart d’heure est appliqué lorsque les parents viennent chercher leurs enfants après l'heure de fermeture de l’accueil.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les tarifs détaillés des services périscolaires et de restauration dans les documents
annexés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ARRETE les tarifs municipaux du service périscolaire selon le document annexé.
ARTICLE 2 : FIXE les tarifs de l’accueil de loisirs MarmOloir selon le document annexé.
ARTICLE 3 : PERMET aux enfants des personnes suivantes de bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou :
- agents de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés hors du territoire et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-Loir-en-Anjou,
-__ professionnels exerçant principalement leur activité sur la commune de Rives-du-Loir- en-Anjou, domiciliés hors du territoire, et dont les enfants sont scolarisés à Rives-du-
Loir-en-Anjou.
ARTICLE 4 : DIT que les conditions, pour bénéficier des tarifs accordés aux familles habitant Rives-du-Loir-en-Anjou, prévues à l’article 3 de la présente délibération, sont aussi applicables aux tarifs restauration votés lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024 au moyen de la délibération n°27-2024.
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Eric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-34 2024-DE
Folio 2024/93
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucetie Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 142 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 34-2024 — ENFANCE-JEUNESSE - SUBVENTION AUX OGEC DES ECOLES PRIVEES
Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE
La réglementation fait obligation aux communes disposant d'écoles publiques de « verser pour chaque élève concerné dudit établissement privé, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune. En aucun cas elle ne doit se baser sur les dépenses engagées par l'établissement privé. »
Cette obligation répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application du Code de l'Education, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul du coût d’un enfant dans le public sont strictement celles mentionnées par les textes réglementaires. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-34 2024-DE
Folio 2024/94
Pour rappel, les montants votés l’année dernière étaient les suivants : - Coût d'un élève en maternelle : 1 450,96 €
- Coût d'un élève en élémentaire : 502,90 €
Au regard des effectifs d'enfants (habitant Rives-du-Loir-en-Anjou) dans chaque école privée, les montants versés en 2023 s'élevaient à :
- École Julie-Bodinier : 61 864,25 €
- École Sacré-Cœur : 70 743,25 €
Chaque année, un nouveau coût élève est calculé prenant en compte les charges de la commune pour le fonctionnement des écoles publiques constatées l’année précédente.
En 2023, le coût global de fonctionnement des écoles publiques diminue (-7 993 €) notamment en raison des actions mises en place pour réduire la consommation électrique à l'école Emile Joulain et de l'optimisation des temps de ménage. Le coût élève en élémentaire baisse donc en conséquence. Cependant, le coût élève en maternelle augmente légèrement (30 € par enfant) car un demi-poste ATSEM supplémentaire a dû être mis en place à la rentrée de septembre 2023 à l’école des Goganes qui a retrouvé une classe de GS-CP avec 12 enfants
de grande section.
Par ailleurs, les effectifs d'enfants, habitant la commune et inscrits dans les écoles privées, étant en baisse, l'impact sur les subventions versées aux OGEC sont significatifs ; celle de Julie-Bodinier diminue de 4 884 € et celle du Sacré-Cœur de 4 451 € environ.
DECISION
Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée Julie-Bodinier signé le 18 décembre 2006 ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée du Sacré-Cœur signé le 21 novembre 1991 ;
Considérant les coûts de référence 2023 des écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou : - Coût d'un élève en maternelle : 1 480,37 €
- Coût d'un élève en primaire : 487,08 €
Considérant la proposition de fixer la subvention aux écoles privées comme suit : -_ Maternels Julie-Bodinier : 25 x 1 480,37 = 37 009,29 €
- Primaires Julie-Bodinier : 41 x 487,08 = 19 970,36 €
-__Maternels Sacré-Cœur : 28 x 1 480,37 = 41 450,40 €
- Primaires Sacré-Cœur : 51 x 487,08 = 24 841,18 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : FIXE la participation communale au titre des contrats d'associations passé avec les établissements scolaires privés Julie-Bodinier et Sacré-Cœur comme suit : -__ École Julie-Bodinier : 56 979,65 €
- École Sacré-Cœur : 66 291,58 €
Article 2 : DIT que ces participations feront l’objet de trois versements distincts.
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin 0ri Re ÿ
a
#22 A Der D Re Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-35 2024-DE
Folio 2024/95
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac’h,
Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 35-2024 - SUBVENTION A GEORGE’S WHEELS
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
L'association George’s Wheels participe à l'édition 2024 du Sand Raïiders au Maroc. La personne portant le projet est un habitant de la commune et a sollicité la collectivité pour obtenir une subvention.
Il est proposé d'apporter un soutien de 500 € à ce projet sous la forme d'une subvention permettant d'apposer le logo de la commune sur le véhicule.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-35 2024-DE
Berger
CCE
Folio 2024/96
ARTICLE 1 : APPROUVE la subvention de 500 € au profit de l'association George’s Wheels.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 18 avril 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-36 2024-DE
Folio 2024/97
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 36-2024 - RESSOURCES HUMAINES -— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Un agent du service Urbanisme a réussi en 2023 l'examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2°" classe. Cette obtention de l'examen lui permet de remplir les conditions statutaires pour prétendre à un avancement de grade. Après analyse, l'intéressée remplit également les conditions fixées par la commune dans les Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines.
Le temps de la réflexion sur le dossier n'ayant pas permis d'y donner suite lors du dernier train d'avancements décidé en novembre dernier, il est prévu de prononcer l'avancement de grade au 1° mai prochain.
Cela nécessite cependant de modifier le tableau des effectifs afin qu'un poste du nouveau grade soit créé. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-36 2024-DE
CET
Folio 2024/98
Au final, il est proposé de faire évoluer le poste au tableau des effectifs comme suit :
Poste supprimé au 1° mai 2024 Poste créé à compter du 1° mai 2024
Grade Taux d'emploi Grade Taux d'emploi ._. . . Adjoint administratif
Adjoint administratif 100 % Principal 100 % F de 2°"e classe
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de procéder à un
avancement de grade ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 avril 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ADOPTE les modifications suivantes au tableau des effectifs :
. Poste Taux d'emploi
SUPPRESSION Adjoint administratif 100 %
ne territorial
CREATION Adjoint administratif 100 % Principal 2°" classe
ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels sur le poste permanent concerné dans les conditions des articles 3-1 (remplacement d'agent titulaire absent) et 3-2 (vacance temporaire d'emploi) de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée.
ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Eric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-37 2024-DE
Folio 2024/99
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 37-2024 — RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANGERS
LOIRE METROPOLE
Rapporteur : Isabelle Verger
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis 2010 (loi Grenelle Il), les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont l'obligation d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Il doit s'opérer au regard des cinq finalités et des cinq éléments de démarche de développement durable, identifiés dans le référentiel national fixé sur le rapport développement durable par l’article 255 de la loi n°2010-788, datant du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 11).
Il s’agit avant tout d'un document d’information, de sensibilisation et de transparence auprès des habitants, d'échanges de bonnes pratiques et de valorisation des actions menées sur le territoire, ainsi qu'un document stratégique pour la politique globale de développement durable. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-37 2024-DE
Folio 2024/100
Ce document s'appuie sur les trois piliers de la stratégie d'Angers Loire Métropole en matière de développement durable :
- La stratégie de transition énergétique
- La stratégie de transition environnementale
- La stratégie de transition vers une économie circulaire et durable
Le rapport est commun aux politiques mises en œuvre par Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.
Les actions marquantes pour les années 2022 et 2023 sont les suivantes :
1 —- Les coopérations pour accélérer les transitions du territoire
- Une 4 étoile pour le label Territoire engagé transition écologique (TETE) développé par l'ADEME
2 — Réussir la transition énergétique du territoire
- Mise en place d’un «plan énergie bâtiment » pour réduire les consommations d'énergie de 40% à l'horizon 2030 par rapport à 2010
- Le développement d'une offre de mobilité alternative (plan vélo, lancement des lignes B et C du tramway, renforcement du réseau Irigo en septembre 2023...)
- Élaboration d'un schéma directeur Energie
- Développement des réseaux de chaleur alimentés en bois énergie
Les actions qui concernent la commune :
-__ Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
- Arrivée de la ligne 31 dans le cadre du renforcement du réseau Irigo
3 — Renforcer la transition environnementale
- Mise en place du projet SESAME, pour développer une canopée adaptée en milieu urbain
-__ Adoption en novembre 2023 d’un plan biodiversité et paysages
- Lancement de l'élaboration d'une stratégie « Grand cycle de l’eau »
- Mise en œuvre d’un plan d'actions « usage de l’eau » par les services de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
Les actions qui concernent la commune :
-__ Prospection des zones humides à l'échelle de l’agglomération
- Mise en œuvre du Programme d'Actions de prévention des inondations (PAPI) des Basses vallées angevines
- Lancement de la démarche d’atlas de la biodiversité intercommunale
- Adaptation des usages de l'eau dans les pratiques communales (gestion de l’arrosage...)
- Inventaire participatif des arbres remarquables Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-37 2024-DE
Folio 2024/101
4 — Développer l’économie circulaire et les modes d’achats, de consommation et de production responsables
- Mise en œuvre du Programme alimentaire territorial (accompagnement des agriculteurs, aides à l'installation en agriculture, projets de sensibilisation à la
nutrition.)
- Adoption du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)
- Développement du tourisme et de l'événementiel écoresponsables (certification des événementiels, labellisation « Destination innovante et durable »...)
-__ Élaboration d’un plan économie circulaire (BATEC)
Les actions qui concernent la commune :
- Mise en œuvre du programme Alimen'Terre pour réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires
- Actions en faveur de la réduction des déchets (déploiement des composteurs individuels, réflexion sur les biodéchets, promotion du tri...)
5 — Placer l'habitant et l’usager au cœur du développement durable
- Actions de la Maison de l'Environnement pour sensibiliser le grand public aux thématiques de la transition écologique
- Actions en faveur de l'engagement citoyen
- Feuille de route égalité femmes/ hommes
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Rapport Annuel Développement Durable 2022-2023 d'Angers Loire Métropole
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du Rapport Annuel Développement Durable 2022-2023 d'Angers Loire Métropole
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-38 2024-DE
Folio 2024/102
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury,
Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau
Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 38-2024 —- CONVENTION AVEC LE SIEML POUR L’ADHESION AU SERVICE DE
CONSEIL EN ENERGIE
Rapporteur : Thierry Morisset
EXPOSE DES MOTIFS
Le SIEML propose aux communes adhérentes de moins de 10 000 habitants un service d'accompagnement et de conseil en énergie. La commune y est adhérente depuis le départ
et souhaite renouveler son adhésion, la convention ayant pris fin en février 2024.
Cette mission de « Conseil en énergie » a pour principe de :
- Créer un partenariat entre la collectivité et le pôle transition énergétique du SIEML - Mettre à disposition de la collectivité les outils d'accompagnement de transition énergétique du SIEME
-__ Proposer un accompagnement adapté aux attentes de la collectivité en fonction des capacités d’actions du SIEML Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-38 2024-DE
Folio 2024/103
L'adhésion à ce service permet notamment de bénéficier d'outils de suivi de la consommation des bâtiments et de solliciter auprès du SIEML la réalisation d'études liées à l'énergie (dans le cadre de travaux de rénovation énergétique par exemple)
Un bilan annuel est fait avec le SIEML sur la consommation énergétique des bâtiments.
La collectivité peut bénéficier d’un accompagnement du SIEML dans ses projets touchant à la rénovation énergétique des bâtiments, au changement du système de chauffage, à la construction ou l'extension de bâtiment, ou encore à l'intégration de photovoltaïque sur le bâti communal.
Le SIEML accompagne également la collectivité dans le cadre des aides à la gestion énergétique, des aides à la décision ou des aides à l'investissement.
La participation de la collectivité au coût du service est de 0.50 € / habitant et par an, soit 2871 € par an pour Rives-du-Loir-en-Anjou. La durée de la convention est de 3 ans.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission de conseil en énergie avec le Siémil Considérant l'intérêt de ce service pour la collectivité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la collectivité à la mission de conseil en énergie avec le Siéml
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement de 2871 € par an au Siémi comme le prévoit la
convention
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240418-39 2024-DE
Folio 2024/104
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac'h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 39-2024 — FONCIER -— CESSION DES PARCELLES COMMUNALES 337 AA 56 ET 119
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
La Collectivité a été saisie par M. Bouvier et Mme Carré pour la cession de deux parcelles communales situées Rue Pierre Mendès-France. Ces deux parcelles n'ont aujourd’hui pas d'utilité pour la collectivité.
Leur superficie est de 71 m2 pour la parcelle 337 AA 56 et de 38 m° pour la parcelle 337 AA 119.
Le prix d'achat proposé est de 60€ le m°. il est conforme à l'avis des Domaines.
La superficie exacte à céder pourra être revu ultérieurement en fonction d'un bornage éventuel. _
US
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
B 4 Suit
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-39 2024-DE
Folio 2024/105
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DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l'avis du Domaine en date du 18 avril 2023, annexé à la présente délibération
Considérant l'accord de M. Bouvier et Mme Carré pour l'acquisition des parcelles 337 AA 56 et 337 AA 119 au prix de 60 € le m?, Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-39 2024-DE
Folio 2024/106
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : AUTORISE la cession par la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de tout ou partie des parcelles cadastrées 337 AA 56 et 337 AA 119, au prix de 60 € / m°, à M. Bouvier et Mme Carré ; la surface exacte sera déterminée après intervention du géomètre
Article 2 : DIT que les frais de notaire et de bornage éventuels seront à la charge de l'acquéreur
Article 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la promesse et à l'acte de vente
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 peraer
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Publié le ee
ID : 049-200084283-20240418-40 2024-DE
Folio 2024/107
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Sébastien Lozac’h, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Lucette Lhériteau Josette Gauthier
Franck Marquis a donné pouvoir à Eric Godin
Agnan Fauveau a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Hervé Joppé
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Victor Dauvillon
Denis Trassard
Nadège Chauvin
Philippe Noisette a donné pouvoir à Florence Bély
Convocation du 12 Avril 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 23
N° 40-2024 — ACCEPTATION D’UN LEGS DE MME DOUBLARD
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°135-2019 en date du 28 novembre 2019, la Commune avait accepté par anticipation un legs de la part de Mme Yvonne Doublard, d'un montant estimé de 50 000 €.
Mme Yvonne Doublard est décédée le 19 novembre 2023 à l’âge de 96 ans. Par courrier daté du 20 février 2024, le notaire chargé de la succession a informé la commune que Mme Doublard l'avait désignée légataire particulier de la somme de 50 000 €. Ce legs est grevé de deux conditions :
- L'entretien des trois tombes familiales
- L'utilisation des fonds pour des actions à caractère social
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, il revient au conseil municipal de statuer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240418-40 2024-DE
CET
Folio 2024/108
Mme Yvonne Doublard est née à Villevêque et est la fille d'Emile Doublard, Maire de Villevêque de 1929 à 1935, puis conseiller municipal jusqu'en 1945.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2242-1 ; Vu le courrier daté du 20 février 2024 de l'étude Act é conseil, informant la collectivité du legs de Mme Doublard d’un montant de 50 000 €
Considérant que ce legs est grevé des charges suivantes : entretien des trois tombes familiales et utilisation des fonds pour des actions à caractère social,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ACCEPTE le legs de Mme Yvonne Doublard d'un montant de 50 000 €
ARTICLE 2 : ACCEPTE les conditions de ce legs, à savoir :
- L'entretien des trois tombes familiales
- L'utilisation des fonds pour des actions caractère social
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Le 18 avril 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin