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Déliberation - Cahier des deliberations 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 09 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Cf
—
OZ 27 MT [11 > az
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 09 Avril 2026
Numéro Objet Décision
29-2026 Délégations du conseil municipal au Maire Unanimité
30-2026 Indemnités des élus Unanimité
31-2026 Droit à la formation des élus Unanimité
32-2026 Création des commissions municipales et élection des membres Unanimité
33-2026 Election des membres de la Commission d’appel d’offres Unanimité
34-2026 Détermination du nombre d’administrateurs du CCAS Unanimité
35-2026 Election des membres du CCAS Unanimité
36-2026 Désignation des représentants à ALTER Public Unanimité
37-2026 Désignation du représentant au collège électoral du SIEML Unanimité
38-2026 Désignation du représentant auprès du SMBVAR Unanimité
39-2026 Désignation du représentant à Angers Loire Restauration Unanimité
40-2026 Désignation du représentant à Rives du Loir Initiatives Tourisme Unanimité
41-2026 Désignation du représentant au CLIC de Loir à Loire Unanimité
42-2026 Désignation des représentants auprès des écoles privées Unanimité
43-2026 Désignation du représentant auprès de Terre et Cueillette Unanimité
44-2026
Recrutement d’agent contractuel pour
accroissement temporaire d’activité ou
accroissement saisonnier d’activité
Unanimité
45-2026 Convention avec TALM pour une exposition Unanimité Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 29-DE
TT
2026/73
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 29-2026 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au Maire pour la durée du mandat. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation, par une nouvelle délibération.
Les délégations du conseil municipal au maire sont des délégations de pouvoir. Le conseil municipal est alors dessaisi des compétences déléguées au maire ; ilne peut plus les exercer.
Le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le maire peut subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation qu'il détient du conseil municipal, sauf si le conseil municipal exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
Considérant la proposition de confier au maire des délégations dans le cadre de l’article du CGCT précité, pour le bon fonctionnement de l'administration de la commune ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 29-DE
TT
2026/74
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DELEGUE à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, les attributions mentionnées aux alinéas de Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 2 ans
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant tous ordres de juridiction, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, en fonctionnement comme en investissement, quels que soient la nature et le montant prévisionnel de l'opération, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à l'exception des permis de construire et des permis d'aménager ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 29-DE
T
2026/75
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
30° D'admettre en non-valeur tous les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Il est proposé de fixer ce seuil à 200 €, conformément au décret n°2026-118 du 20 février 2026.
ARTICLE 2 : DIT que les décisions prises par Mme la Maire en vertu de l'application de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets
ARTICLE 3 : DIT que les décisions prises en vertu de ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-8.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 30-DE
TT
2026/76
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 30-2026 — INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
Le cadre législatif des indemnités de fonction des élus est déterminé par le Code général des collectivités territoriales (articles L2123-20 à L2123-24-2)
Elles sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique et en fonction de la population de la commune. Un taux est appliqué à cet indice brut « 1027 » ; ce taux est encadré selon la fonction (Maire, adjoints, conseillers) et selon la taille de la commune. À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux évoluent.
Le montant des indemnités additionné de l'ensemble des élus, à l'exception des maires délégués, ne doit pas dépasser le montant maximal pouvant être attribué au maire et aux adjoints d’une commune de la strate de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Par ailleurs, le montant des indemnités versé aux maires délégués et aux adjoints ne doit pas dépasser le montant maximal pouvant être versé aux maires délégués de la strate de chaque commune déléguée, additionné au montant maximal pouvant être versé aux adjoints d’une commune de la strate de Rives-du-Loir-en-Anjou.
L'indemnité du maire est fixée de droit à son taux maximal ; ce n’est que par délibération que le conseil municipal peut réduire ce taux. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 30-DE
TT
2026/77
Conformément aux dispositions de l’article L2123-23 du CGCT, l'indemnité de fonction du maire ne doit pas dépasser 58.30% de l'indice brut terminal, ce qui correspond à 2 396.43 € bruts.
L'indemnité de fonction de chaque maire délégué ne doit pas dépasser 55.70% de l'indice brut terminal, ce qui correspond à 2 289.56 € bruts.
L'indemnité de fonction de chaque adjoint ne doit pas dépasser 23.32 % de l'indice brut terminal, ce qui correspond à 958.57 € bruts.
L'indemnité de fonction de chaque conseiller ne doit pas dépasser 6% de l'indice brut terminal, ce qui correspond à 246.63 € bruts.
L'indemnité de fonction d’un conseiller ayant reçu délégation du maire n’a pas de taux plafond, étant entendu que cette indemnité doit respecter l'enveloppe indemnitaire de la commune.
DECISION
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2113-10 et suivants relatif au fonctionnement des communes nouvelles ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 20 mars 2026
Vu la délibération n°25-2026 fixant à 7 le nombre de poste d’adjoints
Considérant que le nombre de sièges de conseillers municipaux de Rives-du-Loir-en-Anjou est supérieur au nombre de sièges d’une commune de même strate (33 au lieu de 29)
Considérant que l'indemnité de maire est fixée de droit à son taux maximum mais que le conseil municipal peut, par délibération sur proposition du maire, la fixer à un taux inférieur ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire des maires délégués ;
Considérant les taux plafonds à respecter pour les indemnités du maire (58,30%), des adjoints (23,32%), des maires délégués (55,70%) et des conseillers municipaux (6%) Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 30-DE
TT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE les indemnités de fonction des élus comme suit :
2026/78
Fonction Taux Unicine conseil
Maire | 55 %
Maire délégué de Vilevéque 28.30 %
Adjoints 17.90 %
Conseillers délégués 550%
Conseiller municipal LL 2.20 %
ARTICLE 2 : DIT que les indemnités seront versées à compter de la date à laquelle la présente délibération deviendra exécutoire, sous réserve que les arrêtés de délégation du maire aux adjoints et aux conseillers délégués soient exécutoires à cette même date
ARTICLE 3 : PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026 et suivants
ARTICLE 5 : PRECISE qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération
Le 9 avril 2026
À La Maire «, Lydie Bou PS, Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 31-DE
TT
2026/79
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 31-2026 — DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Rapporteur: Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L2123-12 du CGCT dispose que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune.
Pour rappel, la loi du 31 mars 2015 a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux, financé par une cotisation obligatoire de 1%, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction perçues par ces mêmes élus, majorations comprises.
Dans les mandats concernés, seuls les élus indemnisés cotisent mais le dispositif bénéficie à tous.
Le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) est donc un droit distinct du droit à la formation organisée et financée par la collectivité. Sa mise en œuvre passe par l'intermédiaire d'une plateforme numérique gérée par la Caisse des Dépôts.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-12 ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 31-DE
T
2026/80
Considérant l'importance de la formation pour les élus locaux, en particulier au lancement d'un nouveau mandat,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation annuelle des élus municipaux au moins égal à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal
ARTICLE 2 : PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à :
- Soit une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation, ainsi qu'à la fourniture d’un état justificatif des dépenses
- Soit une prise en charge direct du coût de la formation par la collectivité auprès de l'organisme de formation
- Dans tous les cas, l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour ie compte de la collectivité
ARTICLE 3 : PRECISE que les formations doivent avoir un lien thématique avec l'exercice du mandat municipal
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 32-DE
TT
2026/81
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 32-2026 — FORMATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
L'article L2121-21 du CGCT dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 32-DE
TT
2026/82
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est proposé au conseil municipal de former 7 commissions et de procéder à la nomination de ses membres.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L2121-22,
Considérant la proposition de créer 7 commissions municipales
Considérant qu'une seule liste s'est présentée pour la composition de chaque commission et que la nomination de leurs membres peut donc prendre effet immédiatement,
Considérant que, conformément à l'article L2121-22 du CGCT, un membre n'appartenant pas à la majorité municipale est présent dans chaque commission ainsi créée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FORME les commissions suivantes
- Action sociale, vie de l'enfance et des familles
- Transition écologique, biodiversité, agriculture
- Aménagement du territoire, voirie urbaine
- Communication, relations citoyennes, vie associative, événementiel, vie économique
- Bâtiment, énergie, espaces verts, voirie rurale
-__ Tourisme et culture
- Sécurité des biens et des personnes, mobilités Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 _32-DE
TT
2026/83
ARTICLE 2 : PROCEDE à la nomination des membres de chaque commission comme suit :
Action sociale,
vie de l’enfance et des
familles
|
| Transition écologique,
biodiversité, agriculture
Aménagement du
territoire,
Voirie urbaine
Communication,
relations citoyennes,
vie associative
événementiel,
vie économique
Isabelle Drillot Laurent Maillard Bertrand Dubois Jean-François Métayer
Cécile Chauveau
Deslandes Florence Brochart Thomas Martin Catherine Plard
Céline Baudrier Pierre Métaireau Florence Brochart Cécile Chauveau Deslandes
Roselyne Duperray Catherine Lemarchand Philippe Guillier Catherine Lemarchand
Pierre Métaireau Nadège Chauvin Nadège Chauvin
Nadège Chauvin Patrick Bourdin Patrice Thureau
Sylvie Gautreau Elizabeth Vigan Romain Dugast
Anne-Marie Grolleau Bastien Tranchand
Bastien Tranchand
Gilles Bouvet
Laurent Maillard
Elizabeth Vigan
Ingrid Marie
Philippe Fleury
Jean-François Métayer Christine Laborde
Stéphane Misandeau Anne-Marie Grolleau
Pascal Chasle
Stéphane Misandeau
Bastien Tranchand Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 _32-DE
7
2026/84
Bâtiments énergie,
espaces verts,
voirie rurale
Tourisme Culture
Sécurité des biens
et des personnes
Mobilités
Patrick Bourdin Christine Laborde Thomas Martin
David Canu Anne-Marie Grolleau David Canu
Thomas Martin Roselyne Duperray Ingrid Marie
Florence Brochart Philippe Fieury Philippe Brémond
Philippe Guillier
| Pascal Chasle
Patrice Thureau Bertrand Dubois
Elizabeth Vigan
Patrice Thureau Catherine Plard
Bastien Tranchand
Gilles Bouvet Sylvie Gautreau
Stéphane Misandeau Bastien Tranchand
Le 9 avril 2026
La Maire
Lydie Bour
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 33-DE
T
2026/85
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 33-2026 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
En application des dispositions des articles L1414-2 et L1411-5 du code général des Collectivités Territoriales, la commune peut constituer une commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent, afin de suivre ses opérations d'achats et de travaux.
La CAO est composée 5 membres titulaires et 5 membres suppléants en plus du Maire, qui en est le Président de droit. L'élection se fait selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En principe, le vote doit avoir lieu à bulletin secret. Toutefois, en application de l’article L.2121- 21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant.
DECISION
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des Collectivités Territoriales, Considérant la possibilité pour la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de constituer une commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent, afin de suivre ses opérations d'achats et de travaux. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026_33-DE
TT
2026/86
Considérant que cette commission est placée sous la présidence de Mme la Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Folio
Article 1 : DÉSIGNE les représentants suivants au sein de la Commission d'Appel d'Offres
TITULAIRES SUPPLEANTS
Patrick Bourdin Laurent Maillard
Thomas Martin David Canu
Patrice Thureau Isabelle Drillot
Gilles Bouvet Bertrand Dubois
Stéphane Misandeau
Le 9 avril 2026
La Maire
Lydie Bourbon
Bastien Tranchand
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 34-DE
T
2026/87
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Driliot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 34-2026 —- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.
Il comprend des membres élus et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L123- 6 du Code de l’action sociale et des familles.
Ce nombre était autrefois limité à 8 membres élus et 8 membres nommés ; cette limite a été supprimé par un décret du 20 juillet 2025.
DECISION
Vu le code de l'action sociale et de familles et notamment son article L123-6 ;
Considérant la proposition de fixer à 8 le nombre de membres élus et de membres nommés par le maire ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026_34-DE
TT
2026/88
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : FIXE à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 35-DE
TT
2026/89
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, ie Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 35-2026 — ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
EXPOSE
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un organisme distinct de la mairie, administré par un conseil d'administration. Ce dernier est présidé par Madame la maire qui en est la Présidente de droit. Outre les membres élus désignés au sein du Conseil Municipal, il comprend également des personnes qualifiées dans le secteur social.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. |! assure différentes missions directement orientées vers la population : aide et accompagnement aux personnes âgées ou handicapées, aux enfants et familles en difficulté, lutte contre les exclusions...
Le CCAS, en collaboration avec les services sociaux du Conseil Départemental, participe à l'instruction des demandes d'aide sociale et les transmet aux structures ayant le pouvoir de décision.
Le Conseil d'administration du CCAS est présidé par Madame la maire. || comprend, en nombre égal, fixé par délibération du Conseil municipal, au maximum : 8 membres élus par le Conseil municipal en son sein et 8 membres nommés par Madame la maire, parmi les personnes (non membres du Conseil municipal) participants à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026_35-DE
TT
2026/90
Un représentant des associations familiales, des associations œuvrant dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées y participent obligatoirement.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 123-6 et R. 123-10 du Code de l'action sociale et de la famille ; Vu la délibération n°34-2026 fixant à 8 le nombre de membres élus au conseil d'administration
du CCAS,
Considérant la nécessité de renouveler le conseil d'administration du CCAS dans un délai maximum de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal ; Considérant la liste des candidats présentée :
- Isabelle Drillot
- Nadège Chauvin
- Céline Baudrier
-__ Philippe Guillier
- Sylvie Gautreau
- Pierre Métaireau
- Catherine Lemarchand
- Bastien Tranchand
Considérant le déroulement des opérations électorales :
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 2
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
La seule liste présentée a obtenu 30 voix.
Mme la Maire proclame membres élus du conseil d'administration du CCAS : - Isabelle Drillot
- Nadège Chauvin
- Céline Baudrier
-__ Philippe Guillier
- Sylvie Gautreau
- Pierre Métaireau
- Catherine Lemarchand
- Bastien Tranchand
Le 9 avril 2026
La Maire \
Lydie Boukban
f Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 36-DE
TT
2026/91
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 36-2026 — DESIGNATION DU REPRESENTANT A ALTER PUBLIC
EXPOSE DES MOTIFS
Alter public est un établissement public dont la mission est d’aider les collectivités actionnaires dans leurs projets d'aménagement, de développement économique et de construction
d'équipements publics.
Le capital de la société est entièrement détenu par des actionnaires publics. Le Département de Maine-et-Loire est l'actionnaire de référence avec 34% des actions. Le solde est réparti entre Cholet Agglomération, Saumur Val de Loire, Mauges Communauté et un collège de 68 collectivités du Maine-et-Loire, dont Rives-du-Loir-en-Anjou.
La commune doit désigner :
- Assemblée générale : 1 titulaire / 1 suppléant
- Assemblée spéciale : 1 titulaire
- Commission des marchés : 1 titulaire / 1 suppléant
DECISION
Vu les statuts d'ALTER Public
Vu la demande d’'ALTER Public de désigner les représentants de la commune auprès de cette instance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 36-DE
TT
2026/92
ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants au sein d'ALTER PUBLIC :
- Assemblée générale :
o Titulaire : Bertrand Dubois
o Suppléant : Gilles Bouvet
-__ Assemblée spéciale : Bertrand Dubois
- Commission des marchés :
o Titulaire : Bertrand Dubois
o Suppléant : Gilles Bouvet
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 37-DE
T
2026/93
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 37-2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIEML
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire (Siéml) est un syndicat mixte fermé
composé de la quasi-totalité des communes et intercommunalités du département. Le
renouvellement des conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement de
ses instances. À l'issue des élections des 15 et 22 mars 2026, 50 délégués du comité syndical
devront être désignés directement par Angers Loire Métropole (19 délégués) ainsi que par des
collèges électoraux territoriaux (31 délégués) ; ces collèges sont des circonscriptions électives
dont le périmètre est calé sur celui des intercommunalités. Ils se réuniront dans le courant du
mois de mai. La séance d'installation du comité syndical se tiendra le mardi 16 juin 2026. Une
seconde séance se tiendra dans la quinzaine qui suit, le mardi 30 juin.
Chaque commune membre du Siéml, quelle que soit sa taille, dispose d'un représentant
appelé à participer aux élections des délégués du comité syndical. Les statuts du Syndicat
prévoient que le conseil municipal désigne parmi ses membres un représentant titulaire et un
représentant suppléant. Conformément à l’article L 5211-8 du CGCT, à défaut de désignation
par la collectivité de son représentant à la date de la réunion du collège électoral, la
représentation d'une commune est effectuée par le maire. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 37-DE
TT
2026/94
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou doit nommer un représentant titulaire et un suppléant
au sein d’un collège électoral réunissant les 5 communes d'Angers Loire Métropole ayant
transféré la compétence « Chaleur renouvelable » au syndicat départemental.
Il est rappelé que le représentant titulaire comme le représentant suppléant au sein du collège
électoral est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Si une seule candidature a été déposée
pour chacun des représentants titulaire et suppléant, les nominations prennent effet
immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
La loi prévoit, par principe, le scrutin secret pour procéder à cette élection. Le conseil municipal
peut toutefois décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Il est donc proposé
de procéder, non à un scrutin secret, mais à un vote à main levé. Le mode de scrutin choisi
sera mentionné au procès-verbal retranscrivant les opérations électorales.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-7, L 2121-21, L 2121-33, L 5211-8, L 5212-8 ; L5711-1 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) ;
Considérant que, à l'issue des élections des 15 et 22 mars 2026, le renouvellement des conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement du comité syndical du Siéml ;
Considérant que la commune, membre du Siéml, dispose d’un représentant au sein du collège électoral des communes d'Angers Loire Métropole, appelé à participer aux élections des délégués du comité syndical ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, un représentant titulaire et un représentant suppléant, dont le rattachement nominatif vise à faciliter l’organisation du collège électoral ;
Considérant que si les élections ont lieu en principe au scrutin secret, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Après avoir procédé aux opérations électorales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DESIGNE au sein du collège électoral des communes d'Angers Loire Métropole les conseillers municipaux suivants
M. Thomas Martin - représentant titulaire ;
M. Patrice Thureau - représentant suppléant.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 38-DE
T
2026/95
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 38-2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLEES ET DE LA ROMME
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme a pour mission la gestion des milieux aquatiques sur son territoire. Il met en place des actions en faveur de la restauration des cours d'eau et de la prévention des inondations.
ll est composé de 4 intercommunalités : Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe, Vallées du Haut Anjou et Loire Layon Aubance.
La gouvernance du syndicat est assurée par un comité syndical de 21 élus titulaires et 12 suppléants nommés par les intercommunalités membres.
La commune est représentée au sein du syndicat au sein de deux commissions :
Commission Loir : 2 titulaires / 2 suppléants
Commission Inondations : 1 titulaire / 1 suppléant
DECISION
Vu les statuts du SMBVAR
Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune au sein des commissions « Loir » et « Inondations » du SMBVAR, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026_38-DE
TT
2026/96
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants au sein du SMBVAR :
Commission Loir :
- Titulaires : Laurent Maillard et Philippe Fleury
-__ Suppléants : Florence Brochart et Pierre Métaireau
Commission Inondations :
- Titulaire : Thomas Martin
- __ Suppléant : Bastien Tranchand
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 39-DE
T
2026/97
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 39-2026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SPL « ANGERS LOIRE RESTAURATION »
DECISION
Vu l'adhésion de la commune à la société publique locale « Angers Loire Restauration » ; Considérant la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale des actionnaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants :
-__ Représentant au sein de l'assemblée spéciale : Cécile Chauveau Deslandes (titulaire), Stéphane Misandeau (suppléant)
- Représentant au sein de l'assemblée générale des actionnaires: Cécile Chauveau Deslandes (titulaire), Stéphane Misandeau (suppléant)
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance Lydie Bourbor Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
, TT Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 40-DE
2026/98
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 40-2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE RIVES DU LOIR INITIATIVES TOURISME
EXPOSE DES MOTIFS
Association agissant dans le domaine touristique sur le territoire communal, « RIT » est l'héritière de l’ancien « syndicat d'initiatives », supprimé suite aux lois de 2016 sur la réorganisation des compétences des collectivités.
L'association travaille en lien étroit avec la collectivité, avec laquelle elle a une convention de partenariat.
Cette convention prévoit la représentation de la collectivité au sein de l'association, par 4 membres désignés par le Conseil Municipal.
DECISION
Vu les statuts de Rives-du-Loir Initiatives Tourisme
Vu la convention de partenariat signée entre la commune et l'association ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 40-DE
ne
2026/99
ARTICLE 1: DESIGNE les représentants suivants au sein de Rives-du-Loir Initiatives Tourisme :
Christine Laborde
-__ Philippe Fleury
- Catherine Plard
- Catherine Lemarchand
Le 9 avril 2026
La Maire
Lydie Bourbon
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 41-DE
T
2026/100
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 41-2026 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CLIC « DE LOIR A LOIRE »
EXPOSE DES MOTIFS
Le CLIC de « Loir à Loire » a été initié en 2001, sous sa forme associative, par les communes de Saint Barthélemy d'Anjou et de Trélazé.
Le Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) s'adresse aux personnes de 60 ans et plus, dépendantes où non, ainsi qu’à leur entourage et aux professionnels de santé.
Ses missions contribuent à assurer un accueil personnalisé et gratuit d'information pour toutes les questions relatives à la vie quotidienne (y compris pour des problèmes liés à l'habitat), quelle que soit la personne à l’origine de la demande (la personne âgée et sa famille, les services sociaux, les professionnels de la santé.…..).
Le service est cofinancé par le Département de Maine-et-Loire et les communes de son territoire d'intervention.
DECISION
Vu les statuts du CLIC de Loir à Loire ;
Vu la demande du CLIC de désigner un représentant titulaire et un suppléant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 41-DE
7
2026/101
ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants au sein du CLIC de Loir à Loire : Titulaire : Sylvie Gautreau
Suppléante : Isabelle Drillot
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 42-DE
TT
2026/102
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 42-2026 — DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DES ECOLES PRIVEES
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou est liée par un contrat d'association avec les écoles privées du territoire, Julie-Bodinier à Soucelles et le Sacré-Cœur à Villevêque.
Ces contrats prévoient, conformément aux dispositions de l’article L 422-8 du Code de l'Education, la désignation de représentants de la commune en vue de participer aux réunions des Organismes de Gestion desdites écoles (OGEC).
Par ailleurs, la réglementation fait obligation aux communes disposant d'écoles publiques de « verser pour chaque élève concerné dudit établissement privé, une contribution correspondant au coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune. En aucun cas elle ne doit se baser sur les dépenses engagées par l'établissement privé. »
Cette obligation répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application du Code de l'Education, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Cette contribution fera l'objet d’un vote ultérieur en Conseil Municipal.
DECISION Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 42-DE
T
2026/103
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 et son décret d'application n°2010-1348 du 9 novembre 2010 ;
Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 ;
Vu les contrats d'association conclus entre les écoles privées Julie Bodinier et le Sacré-Cœur d’une part, et la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou d'autre part ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune au sein des OGEC des écoles privées concernées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants :
- Ecole privée Julie Bodinier : Cécile Chauveau Deslandes (titulaire), Bastien Tranchand (suppléant)
- Ecole privée du Sacré-Cœur: Cécile Chauveau Deslandes (titulaire), Bastien Tranchand (suppléant)
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie Bourbon Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 43-DE
T
2026/104
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 43-2026 — DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE L'ASSOCIATION TERRE ET CUEILLETTE
EXPOSE DES MOTIFS
En 2011, la Commune de Villevêque a mis en place des jardins familiaux. Elle en a confié la gestion à l'association « Terre & Cueillétte » créée pour la circonstance.
Les statuts de cette association prévoient, qu’au sein de son conseil d'administration, siègent un représentant du Conseil municipal et un représentant du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'association Terre et Cueillette ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DESIGNE Pierre Métaireau comme représentant de la commune au sein de l'association Terre et Cueillette.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie Bourhon \
\ \
C Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 44-DE
TT
2026/105
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Vigan, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents : Céline Baudrier a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents : 29
Nombre de votants : 30
N° 44-2026 — RESSOURCES HUMAINES -— AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
EXPOSE DES MOTIFS
Les besoins du service et la nécessité d'assurer la continuité de l’action publique peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Le Code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement, d'une disponibilité ou de tout congé régulièrement accordé.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Par ailleurs, afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, il peut être fait appel à du personnel recruté en tant qu'agent contractuel pour une durée limitée, et ce sur des emplois non permanents prévus comme tels au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
9
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 44-DE
2026/106
Afin de permettre à la collectivité de fonctionner au quotidien et de garantir la réactivité des recrutements face à ces différentes situations, il est proposé que le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder à ces recrutements potentiels.
Dans tous les cas, l'autorisation accordée par le Conseil Municipal ne vaut que dans le cadre limité des postes ouverts au tableau des effectifs qu'il a lui-même défini par délibération.
DECISION
Vu le Code général de fonction publique et notamment ses articles L 332-13 et L 332-23 ; Vu le tableau actuel des effectifs de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agent contractuels en remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel, ou en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à recruter des agents contractuels pendant toute la durée de son mandat dans les cas suivants :
- pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel sur des emplois permanents, - pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur des emplois non permanents.
ARTICLE 2 : DIT que Madame la Maire sera chargée:
de la constatation des besoins concernés,
- de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil, en référence au grade de recrutement du poste au tableau des effectifs, compte-tenu des fonctions occupées et de la qualification requise pour leur exercice.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie TS \
y =:
ÿ dy Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 45-DE
TT
2026/107
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de Mme la Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Présents : Lydie Bourbon, Bertrand Dubois, Christine Laborde, Patrick Bourdin, Cécile Chauveau Deslandes, Jean-François Métayer, Catherine Plard, Thomas Martin, Laurent Maillard, Isabelle Drillot, Anne-Marie Grolleau, Pierre Métaireau, Patrice Thureau, Philippe Guillier, Philippe Brémond, Catherine Lemarchand, Gilles Bouvet, Sylvie Gautreau, Philippe Fleury, Roselyne Duperray, Elizabeth Fleitas Concha, Florence Brochart, Nadège Chauvin, Ingrid Marie, Pascal Chasle, Céline Baudrier, Romain Dugast, David Canu, Bastien Tranchand, Stéphane Misandeau
Absents :
Convocation du 4 avril 2026
Conseillers en exercice : 30
Conseillers présents :
Nombre de votants :
N° 45-2026 — CULTURE -— CONVENTION AVEC L’ECOLE DES BEAUX-ARTS « TALM » POUR UNE EXPOSITION
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
L'Établissement d'Enseignement Supérieur TALM-Angers et la Commune de Rives-du-Loir- en-Anjou travaillent depuis plusieurs mois à l'organisation d'une action commune, dans le but de favoriser l’expérimentation artistique, la rencontre entre jeunes créateurs et les habitants, ainsi que la valorisation du patrimoine paysager et architectural de la commune.
Ce partenariat est formalisé à travers une convention, visant à structurer la mise en œuvre de projets d'étudiants de TALM-Angers sur le territoire de Rives-du-Loir-en-Anjou, à travers l'accueil d'œuvres et d'installations dans l’espace public, la mise à disposition d’un lieu d'exposition, ainsi qu'un soutien logistique et financier. La subvention versée par la commune pour cet événement s'élève à 5 000 € et est prévu au budget primitif 2026.
Cette édition 2026 est la 2° du nom, après un premier partenariat en 2025.
La convention objet de la présente délibération est jointe en annexe.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260409-2026 45-DE
TT
2026/108
Considérant le projet de convention à intervenir avec l'Établissement d'Enseignement Supérieur TALM-Angers ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec TALM-Angers définissant les modalités d'organisation de l’action prévue sur le territoire communale
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d'une subvention de 5 000 € à TALM-Angers pour la
réalisation de ce projet
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le 9 avril 2026
La Maire Le Secrétaire de Séance
Lydie Bourbon