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Déliberation - AR Decision 20 2023 OCP Securite et Gardiennage
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 20 2023 OCP Securite et Gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
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C CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°20/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
, . e DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un gala annuel aux personnes sarcelloises en situation de handicap,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « OCP - Gardiennage et Sécurité » 30, chaussée Jules César - 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD, un agent de sécurité pour assurer la surveillance des entrées et des sorties de la salle André Malraux, le dimanche 19 février 2023.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 120,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 3 Jo2 | o23
Charlotte ue
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.AsS,
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ÉCOLE OREENEER A GER.