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Déliberation - AR Decision 127 2023 Formation UNCCAS
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 127 2023 Formation UNCCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
F
.
s”
IT
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 15/89/2823
L 1 ve 1
û
VILLE
DE
SARCÉLLES
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES N°427/2023
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de répondre au besoin de formation continue des agents,
Considérant le souhait de la municipalité de permettre aux agents de bénéficier de formations au plus ‘ près de leurs missions dévolues,
Considérant que les formations proposées par l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) répondent à ce besoin,
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
Décide :
Article 1: D'inscrire Mme Valérie Bayon, Cheffe du pôle Solidarité et action sociale au CCAS de Sarcelles à la formation proposée par l'UNCCAS dont le pôle formation est situé au 11 rue Louise Thuliez-75019 Paris :
Y__ Aides sociales facultatives : mettre en œuvre sa politique, les 2 et 3 octobre 2023.
Article 2 : Dit que la dépense de 595.00 € TTC est imputée au budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 44l4læ45
…, Pourle Président du CCAS,
N { par délégati n,
éside
Trai
de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
nsmise en Sous-Préfecture