Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2024 03 26 ordre du jour
Déliberation - 2024 03 26 liste des delib examinees
Procès Verbal - 2022 03 22 pv 0
Procès Verbal - 2025 04 01 pv
Procès Verbal - 2023 09 19 pv
Compte-Rendu - 2021 03 30 cr
Procès Verbal - 2023 03 07 pv
Déliberation - 2024 02 06 liste des delib examinees
Procès Verbal - 2023 04 04 pv
Procès Verbal - pv 26 03 10
Procès Verbal - 2024 03 26 pv
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 26 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
Mairie de Boissise-la-Bertrand
Page : 1 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 26 mars 2024 à 20h00
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR :
Olivier DELMER X
Elisabeth LONGUEVILLE X Alain BERNHEIM
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER X
Pietro SIROLLI X
Brigitte MICHALLET X Excusée points 6 et 7 Bertrand COSSOUX X
Magali SZESTAK X Olivier DELMER Jean-Pierre PIERRAIN X
Santine D'ANASTASIO X
Gérard ESPINERA
Annie SIROLLI X Annie COURTIER
Cyprien CECCALDI
Audrey LINGLAIN X
Jérôme GREMEZ
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DELMER qui déclare les membres du Conseil Municipal
cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
VVYVVVYNVNNVYNVY
VY
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024 Taux des taxes communales 2024
Subventions aux associations
Constitution d'une provision pour créances douteuses 2024
Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024
Adoption du budget primitif 2024
Lancement d'un marché public de travaux de voirie
Répartition rectificative des actifs et passifs du foyer résidence « La Chesnaie » entre les communes
membres
SDESM - Modernisation de l'éclairage public — programme 2024 Transfert d'une subvention régionale à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine Approbation du plan départemental des sentiers de randonnée — Retiré de l’ordre du jour et reporté lors
d'une prochaine séance
Questions et informations diverses
RCA RAR RO RRRO RARE
Approbation du Procès-Verbal du 6 février 2024
Aucune observation n'est formulée.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS
D-2024-03-05 : Taux des taxes communale 2024
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale des administrés et de reconduire les taux des
années précédentes.
Il précise que l'augmentation des bases entraine automatiquement une augmentation des recettes. La taxe d'habitation concerne les résidences secondaires et les logements vacants. Mairie de Boissise-la-Bertrand
Page : 2 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 26 mars 2024 à 20h00
Les taux suivants sont adoptés à l'unanimité :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.84 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79.42 %
Taxe d'habitation : 11.81 %
D-2024-03-06 : Subventions aux associations 2024
Madame MICHALLET est absente momentanément de la séance lors de la présentation et du vote de ce point.
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues pour l'année 2024, d'un montant total de 12 705.70 €.
Associations Montants
AOSPC (Personnel communal) 1140 €
COMITE DES FETES 5 800 €
SPORT LOISIRS 1 800 €
CREA'KIDS 150 €
AS EN DANSE 500 €
Le Lien par l'Art 250 €
Assoc scolaire Les Fontaines 1 800 €
Assoc Parents d'Elèves 350 €
RIVAGE - PAT 515.70 €
AFSEP (Sclérose en plaques) 100 €
LAFAMISOL 300 €
TOTAL 12 705.70 €
Les élus, membres d'une association, ne prennent pas part au vote : Madame SZESTAK représentée par Monsieur DELMER pour l'association Créa’Kids
Monsieur PIERRAIN pour l'association LAFAMISOL
Pour Créa’kids : subvention adoptée à l'unanimité par 9 voix Pour et 1 Abstention (Monsieur Cossoux) Pour LAFAMISOL : subvention adoptée par 10 voix Pour
Pour les autres associations : subventions adoptées à l'unanimité, par 11 voix Pour
D-2024-03-07 : Constitution d’une provision pour créances douteuses 2024 Madame MICHALLET est absente momentanément de la séance lors de la présentation et du vote de ce point.
La comptabilité publique impose de constituer une provision annuelle pour les créances douteuses. Compte tenu de l'ancienneté des créances et des taux forfaitaires de dépréciation, la provision à constituer pour 2024 est de 6 646 €.
Adoptée à l'unanimité.
D-2024-03-08 : Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 Le compte administratif 2023 fait ressortir un résultat de fonctionnement 1 026 842.96 €. Monsieur le Maire
propose de l’affecter comme suit sur le budget 2024 : Mairie de Boissise-la-Bertrand
2 Page : 3 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 26 mars 2024 à 20h00
Affectation en Investissement 142 995.89 €
Report en Fonctionnement 883 847.07 €
Adopté à l'unanimité.
D-2024-03-09 : Adoption du budget 2024
Monsieur le Maire présente une note de synthèse sur les finances communales et rappelle que l'emprunt en cours
se termine en 2024.
Il détaille les dépenses et recettes de fonctionnement, puis les dépenses et recettes d'investissement, pour l'année 2024. II cite les projets suivants : l'installation de caméras de vidéosurveillance en entrée et sortie de ville, à l'école et en bord de Seine, l'achat de vidéoprojecteurs pour l'école, la refonte du réseau informatique des
bâtiments communaux, le plan d'accessibilité de la voirie et des bâtiments. Il souligne une évolution du volume des budgets sur 5 ans : le fonctionnement augmente principalement en raison de l'augmentation des bases, l'investissement augmente en raison d'un décalage entre le versement des
subventions obtenues et les dépenses de travaux liées à ces subventions. En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2024 qui s'équilibre comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 2 085 536.81 €
Dépenses et Recettes d'investissement 1 555 449.84 €
Budget total 3 640 986.65 €
Adopté à l'unanimité.
D-2024-03-10 : Lancement d’un marché public de travaux de voirie Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°D-2023-04-14 du 4 avril 2023 portant sur une demande de subvention, dans le cadre d’un nouveau contrat rural (CoR), pour réaliser des travaux de voirie, rue des Clos, rue au Loup et chemin au Loup.
Suite à l'attribution de cette subvention, il est proposé de lancer un avis d'appel public à la concurrence, en recourant à un marché à procédure adaptée (MAPA), pour réaliser ces travaux. Le coût des travaux est estimé à 485 000 € HT et se décompose comme suit : Rue des Clos et rue au Loup 340 000 €EHT
Chemin au Loup 145 000 € HT
Adopté à l'unanimité.
Une réunion avec les riverains sera organisée pour présenter les aménagements.
D-2024-03-11 : Répartition rectificative des actifs et passifs du foyer résidence « La Chesnaie » entre les communes membres
Le comptable public a transmis à toutes les communes membres un certificat administratif, en date du 4 mars 2024, attestant que le tableau de répartition des actifs et passifs du foyer résidence « La Chesnaie » adopté par les communes et joint à l'arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°35 du 26 décembre 2023 était erroné. Il est donc demandé aux communes de délibérer à nouveau pour accepter la répartition rectificative.
Adopté à l'unanimité.
D-2024-03-12 : SDESM — Modernisation de l’éclairage public — programme 2024 Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée à déléguer au SDESM des travaux d'éclairage public visant à moderniser ses installations d'éclairage public et à réduire la pollution lumineuse, sur la période 2022 à 2024.
Pour l'année 2024, le montant des travaux est estimé, d'après l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM, à
60 750 € HT.
Les subventions suivantes sont attendues :
- SDESM (30 % du montant HT) 18 225€
-_ Aide régionale (30% du montant HT) 18 225 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, approuve le programme de travaux et les modalités financières d'après l'Avant-Projet Sommaire (APS) pour 2024, transfère au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés. Mairie de Boissise-la-Bertrand
Page : 4 de 4
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal
Du 26 mars 2024 à 20h00
D-2024-03-13: Transfert d’une subvention régionale à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
En 2020, la commune de Boissise-la-Bertrand a répondu à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour un projet de requalification du terrain dit « des Fouilles », dans le cadre du plan régional « Reconquérir les friches franciliennes ».
En 2021, la commission permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France a accordé à la commune une subvention d'un montant maximum de 60 000 € lui permettant de soutenir son projet de requalification de la friche « Terrain des Fouilles ».
Aujourd'hui, ce projet étant identifié dans les projets d'aménagements phares de l'axe « Seine » de la CAMVS, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser le transfert de la subvention régionale à la CAMVS.
Le projet initial sera essentiellement repris par la CAMVS. Dans un premier temps, il s'agira de rétablir le cheminement et la passerelle entre Boissise-la-Bertrand et Boissettes. Monsieur Cossoux souligne l'importance d’avoir un droit de regard sur le projet. Adoptée à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Monsieur Delmer communique quelques chiffres :
Le nombre d'habitants est passé de 1180 en 2023 à 1198 en 2024.
Le taux de logements locatifs sociaux de la commune au 1° janvier 2023 est de 11,3 % soit 49 logements
existants et 60 manquants. Bien qu’incluse dans l’agglomération de Paris, la commune de Boissise-la-Bertrand,
étant sous le seuil de 1 500 habitants, n'est finalement pas concernée par les obligations de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain).
Le Trésor Public a communiqué un bilan de la gestion comptable assuré par les services administratifs de la
Mairie: le taux d'erreur est de 0% et le délai de paiement de 8 jours. Monsieur le Maire félicite les agents concernés.
Monsieur Bernheim informe que deux Boissisiens se sont portés volontaires pour participer à l'élaboration d'un
atlas et plan de biodiversité communal et que d’autres personnes peuvent y participer.
Madame Courtier rappelle que les articles pour le prochain Boissise’ Mag étaient attendus pour le 22 mars et
informe de l’édition d’un plan de la commune.
Monsieur Pierrain demande si ce plan sera affiché. Ce n'est pas prévu mais à voir. Il signale que trop souvent le
quorum n'est pas atteint lors des comités du SMITOM.
Monsieur Sirolli indique qu'un registre public d'accessibilité (RPA) vient d'être finalisé, pour les établissements
recevant du public (ERP) : Mairie, Ecole, Recellerie, Eglise. L'étape suivante (plus compliquée) sera de réaliser
un Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) visant à améliorer l'accessibilité.
Madame Michallet cite les évènements à venir : la chasse aux œufs de Pâques le 1° avril, une soirée dansante
antillaise le 27 avril, l'accueil des nouveaux arrivants et des médaillés du travail, en présence des associations,
le 1° mai, une brocante à la Recellerie le 26 mai, des olympiades le 2 juin, une marche dynamique le 8 juin, une
exposition photos suite au concours complétée d'une exposition de minéraux les 8, 9 et 10 juin.
Date du prochain Conseil Municipal : Mardi 18 juin 2024 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.
Le Maire,
Olivier DELMER
Le secrétaire de séance,
Alain BERNHEIM