Procès Verbal - 2023 09 19 pv

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Procès Verbal - 2023 09 19 pv Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 19 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal -

Du Conseil Municipal

Du 19 septembre 2023 à 20h00

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X Alain BERNHEIM Alain BERNHEIM x

Annie COURTIER X

Pietro SIROLLI x

Brigitte MICHALLET X Magali SZESTAK Bertrand COSSOUX X

Magali SZESTAK x

Jean-Pierre PIERRAIN X

Santine D'ANASTASIO x Annie COURTIER Gérard ESPINERA

Annie SIROLLI X

Cyprien CECCALDI X Audrey LINGLAIN X Olivier DELMER Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Delmer qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance.

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Approbation du compte rendu du Procès-Verbal du 9 juin 2023

Questions et informations diverses

ORDRE DU JOUR

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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024

Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe

Actualisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1° octobre 2023

Signature d'une convention « intérim » avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne

Inscription au trophée « Zéro Phyt'Eau » - Engagement zéro phytosanitaire

Monsieur Cossoux fait remarquer qu'il était présent et qu'il y lieu de supprimer « excusé » et « représenté ».

Aucune autre observation n'est formulée.

Adopté à l'unanimité.

Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire

DELIBERATIONS

D-2023-09-28 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024 Monsieur le Maire explique que la nouvelle norme budgétaire et comptable M57 sera applicable obligatoirement au 1* janvier 2024, en remplacement de la M14, en ce qui concerne la commune, et que le comptable public a

émis un avis favorable à sa mise en œuvre.

Sachant que la commune comptabilise moins de 3 500 habitants, Monsieur le Maire propose les options suivantes :Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 19 septembre 2023 à 20h00

- Adopter, par droit d'option, le référentiel budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal communal, à compter du 1° janvier 2024,

- Conserver un vote du budget par nature et par chapitre,

- _ Déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, suivant l'article L.5217-10-6 du CGCT),

- Ne pas procéder à l'amortissement des immobilisations, à l'exception des subventions d'équipement versées, comme c'est déjà le cas.

Adoptées à l'unanimité.

D-2023-09-29 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de première classe, à temps non complet (29h47 annualisées), à compter du 1°" octobre 2023, afin de pouvoir nommer un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.

Adopté à l'unanimité.

D-2023-09-30 : Actualisation au 1°’ octobre 2023 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Madame Courtier présente le nouveau régime indemnitaire, applicable au 1°' octobre 2023. Il fait l’objet d’une mise en conformité réglementaire relative aux absences et tient compte des évolutions de carrière des agents. Soumis au Comité Social Territorial, un avis favorable a été émis le 16 juillet 2023. Adopté à l'unanimité

D-2023-0-31 : Autorisation de signature d’une convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim territorial du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne a créé un service d'intérim territorial permettant de proposer aux collectivités et aux établissements publics la mise à disposition de personnel de renfort ou de remplacement.

Pour assurer la continuité des services, en cas de nécessité, Monsieur le Maire propose de signer une convention cadre d'adhésion au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne. || précise que la mise à disposition de personnel est payante mais que l'adhésion est gratuite. Adoptée à l'unanimité

D-2023-09-32 : Engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l'inscription au trophée « ZERO PHYT'Eau »

Le Département de Seine-et-Marne et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l'Eau 2017-2021 prorogé jusqu'en 2024, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d'un Trophée « ZERO PHYT'Eau », Les services techniques qui interviennent pour l'entretien des espaces publics de la commune, cimetière inclus, ont arrêté l’utilisation de produits phytosanitaire depuis l’année 2005, conformément aux recommandations de l'association AQU''BRIE.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de présenter la commune au Trophée « Zéro Phyt'Eau; en contrepartie, la commune s'engage à maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien des espaces publics. Adopté à l'unanimité.

Questions et informations diverses

Chacun s'exprime lors d’un tour de table.

Madame Szestak informe de l’arrivée, à la rentrée scolaire, de deux nouvelles enseignantes à l’école Les Fontaines et du départ de l’ancienne Directrice, suite aux démarches des parents d'élèves soutenus par la Mairie. Un nouveau Directeur est arrivé le‘18 septembre. Doté d’une expérience de 17 années, en poste précédemment au Mée sur Seine, il exerce en tant que directeur pour la première année. Madame Szestak espère un nouvel élan pour l'école.

Le vendredi 22 septembre à 18h30, une remise de livres est organisée pour récompenser les CM2 partis cette

année en classe de 6ème.

Nouveauté : pendant les petites vacances scolaires d'octobre/novembre, l'association Sport Famille Plaisir organisera un accueil de loisirs à Boissise-la-Bertrand. C'est un essai.Mairie de Boissise-la-Bertrand

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Procès-Verbal

Du Conseil Municipal

Du 19 septembre 2023 à 20h00

Monsieur Delmer précise que la répartition des classes est maintenue pour les 120 élèves et que l'étude surveillée

est assurée par une nouvelle équipe de cinq bénévoles.

Monsieur Cossoux a déjà eu des retours positifs de parents d'élèves mais il craint que l'école ne soit pas assez grande, si les départs diminuent et les arrivées augmentent. Monsieur le Maire confirme que c’est une réflexion à avoir.

Monsieur Delmer fait remarquer que le programme de modernisation de l'éclairage public (passage en led) s'est terminé courant juin.

Concernant les subventions, la commune n'a pas été éligible aux subventions de l'Etat pour 2023. Le dossier sera reporté pour 2024. Une subvention départementale est attendue pour début octobre. A la Préfecture de Seine-et-Marne, après l'arrivée d'un nouveau secrétaire général, Monsieur Sébastien Lime, début septembre, un nouveau Préfet, Monsieur Pierre Ory, prendra ses fonctions le 25 septembre.

Madame Sirolli fait un point sur les prochaines élections du CME (Conseil Municipal des Enfants), fixées le 29 septembre. À ce jour, quatre filles et quatre garçons se sont portés candidats. Les élections du Maire etAdjoints auront lieu le 5 octobre.

Monsieur Gremez signale que le Directeur de Carrefour est un ancien habitant de Boissise-la-Bertrand qui peut

nous aider dans nos démarches, si besoin. Il est répondu que la Commune est déjà cliente de ce fournisseur.

Madame Courtier rappelle qu'elle attend les articles pour le Boissise’ Mag et annonce le calendrier des manifestations : un loto organisé par le comité des fêtes le 7 octobre, un cyclo-cross le 8 octobre, parc des Vives Eaux, un défilé de mode le 18 octobre, un concours de déguisement à l’occasion d'Halloween le 31 octobre, la cérémonie du 11 novembre, une découverte œnologie le 18 novembre et le Noël des enfants le 10 décembre.

Monsieur Bernheim remercie l'intervention de Monsieur le Maire auprès des services de l'Etat pour relancer le dossier de la centrale solaire. Une enquête publique va se dérouler du 20 septembre au 20 octobre 2023. Le conseil municipal devra délibérer suite au rapport du commissaire enquêteur. Le permis de construire reste à obtenir.

Monsieur Delmer informe que la commune de Boissise-la-Bertrand entre désormais dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Par délibération, il est possible d'instituer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à partir de 2024, le taux de majoration étant compris entre 5 et 60 %. Compte tenu du manque d'information sur les logements, à ce jour, et donc de l'impossibilité d'évaluer l'incidence, Monsieur le Maire ne souhaite pas une application pour 2024.

Date du prochain Conseil Municipal: le Mardi 21 novembre 2023 à 20h00, sous réserve de la réception des

conclusions du commissaire enquêteur concernant la centrale solaire

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DELMER Alain BERNHEIM

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