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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 06 liste des delib examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal
Du 6 février 2024
à 20h00
Page : 1 de 1
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune : www.boissise-la-bertrand.fr / Mairie / Actes administratifs / Publication des actes
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la
délibération Objet Approuvée/Rejetée Unanimité/Majorité
D-2024-02-01 Adoption du compte de gestion 2023 Approuvée Unanimité
D-2024-02-02 Adoption du compte administratif 2023 Approuvée Unanimité
D-2024-02-03 Renouvellement de la convention unique 2024 avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne Approuvée Unanimité
D-2024-02-04 Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Approuvée Unanimité
Boissise-la-Bertrand, le 8 février 2024