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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 liste des delib examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil Municipal
Du 26 mars 2024
à 20h00
Page : 1 de 1
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la commune : www.boissise-la-bertrand.fr / Mairie / Actes administratifs / Publication des actes
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la
délibération Objet Approuvée/Rejetée Unanimité/Majorité
D-2024-03-05 Taux des taxes communales 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-06 Subventions aux associations 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-07 Constitution d'une provision pour créances douteuses 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-08 Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-09 Adoption du budget primitif 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-10 Lancement d'un marché public de travaux de voirie Approuvée Unanimité
D-2024-03-11
Répartition rectificative des actifs et passifs du
foyer résidence "La Chesnaie" entre les
communes membres
Approuvée Unanimité
D-2024-03-12 SDESM - Modernisation de l'éclairage public - programme 2024 Approuvée Unanimité
D-2024-03-13
Transfert d'une subvention régionale à la
Communauté d'Agglomération Melun Val de
Seine
Approuvée Unanimité
Boissise-la-Bertrand, le 28 mars 2024