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Déliberation - dcm 20241104 05
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20241104 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20241104_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 9
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 31 octobre 2024, s’est réuni
le 4 novembre 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Élodie MELET pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Sébastien GUILLAUME, Séverin PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Élodie MELET (procuration à Marion BLONDEAU)
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Acquisition de la parcelle 331 AH 212
Depuis 2021, le conseil municipal a délibéré à plusieurs reprises pour faire valoir – sans succès – le
droit de préemption forestier de la Commune afin d’acquérir la parcelle boisée 331 AH 212,
appartenant aux consorts DAUVILLAIRE. L’achat de cette parcelle de 1 a 04 ca, située entre une
route forestière et une parcelle boisée communale permettra à de disposer d’une sortie directe
sur la route forestière. Aujourd’hui, les propriétaires proposent à la Commune une vente amiable
de cette parcelle au prix de 500 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
• décide d’acquérir la parcelle 331 AH 212 au prix de 500 €,
• précise que les frais d’acte notariés seront pris en charge par la Commune,
• autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout autre
document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE