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Déliberation - dcm 20240801 03
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20240801 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240801_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er août 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 9
– votants : 8
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 26 juillet 2024, s’est réuni
le 1er août 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Lydie CHANEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Joël ALPY, Élodie MELET, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE.
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Séverin PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK.
Objet : Vente de terrain à bâtir, rue de Nozeroy
M. le Maire rappelle les différentes décisions prises sur la cession d’une parcelle constructible, rue
de Nozeroy : les délibérations du 6 septembre 2021 décidant de la vente d’une parcelle
communale, celle du 10 mai 2023 fixant le prix de 55 €/m2, et celle du 15 avril 2024, acceptant la
proposition de bornage de ladite parcelle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente des parcelles suivantes, issues du bornage
pour une contenance totale de 9 a 03 ca :
• ZI 369 : 7 a 74 ca
• ZI 363 : 0 a 96 ca
• ZI 367 : 0 a 33 ca
Elodie MELET, intéressée par l’affaire, n’a pas pris part à la discussion et au vote.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE