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Déliberation - dcm 20230612 06
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230612 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
ID : 039-200057115-20230612-DCM_20230612_06-DE
Commune de
5 eff _ SJ
nr FUI LU [ONN JPFIV V |
Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DCM_20230612_06
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 12 juin 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 11
– présents : 9
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 8 juin 2023, s’est réuni le
12 juin 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, maire
et avec Maxime FOURNY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET,
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Maxime FOURNY, Philippe SCHENCK.
Conseillers municipaux absents :
Martial VERNEREY.
Conseillers municipaux excusés et avec procuration :
Valérie VUILLERMOT (procuration à Joël ALPY).
Objet : Vente de terrain à M. Stéphane CUBY
M. Gérard MUGNIOT rappelle la délibération du 13 mars 2023 :
« La commission a étudié la demande de M. Stéphane CUBY du 27 juin 2022, pour l’acquisition de
l’espace vert à proximité de sa parcelle.
La commission propose de réduire la parcelle demandée afin de tenir compte du déneigement de la rue
du docteur Girod et du stockage de la neige à cet endroit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- fixer le tarif à 27 €/m2 et les frais de bornage et de notaire seront à la charge du demandeur.
- charger M. Gérard MUGNIOT, 2ème adjoint de contacter M. Stéphane CUBY afin de lui faire la
proposition ci-dessus.
- charger Mme la 1ere adjointe de l’exécution de cette vente et elle a tout pouvoir pour signer les
pièces nécessaires à la vente. »
La proposition faite à Stéphane CUBY ne lui convient que partiellement, il souhaite plus de terrain,
et lui éviterait une borne supplémentaire.
Le conseil municipal pense que sa proposition est recevable et lui accorde le terrain
supplémentaire. Les autres conditions sont inchangées. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 EM
ID : 039-200057115-20230612-DCM 20230612_06-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE