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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein
Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association des communes navigables de France M. MARTINES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association des communes navigables de France M. MARTINES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LAPERFORMANCE
Pôle des Afaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION DES COMMUNES NAVIGABLES DE FRANCE
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de l'association des
Communes navigables de France.
Considérant qu'il convient de procéderà la désignation du représentant de la ville
d'Avignon au sein de l'association des communes navigables de France.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Thierry MARTINES, Conseiller Municipal, est désigné pour
représenter le Maire au sein de l'association des communes navigables de France.
Article 2: Ladésignation est effectuée pour la durée du mandat du conseil municipal
en cours, sauf remplacement par décision de l'autorité territoriale.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A372-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Pour ampatibr
Parvenu en Préfecture le :
Publié le:
Notifié le:
Signature:
Fait à AVIGNON, le [ 1 JUIN 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A372-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026
15/06/2026