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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein
Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association Centre de developpement choregraphique national Les Hivernale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de l association Centre de developpement choregraphique national Les Hivernale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
WIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
VILLE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION « CENTRE DE DÉVELOPPEMENT CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL LES HIVERNALES »
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
|
Vu les statuts de l'association « Centre de développement
chorégraphique national
Les Hivernales ».
Considérant qu'il convient de procéder à la
désignation du représentant de la ville
d'Avignon au sein de l'association « Centre
de développement chorégraphique
national Les Hivernales ».
#7 | ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Laurent ROCHUT, Adjoint
au Maire, est désigné pour représenter
le Maire au sein de l'association « Centre de développement
chorégraphique national
Les Hivernales ».
Article 2 : La désignation est effectuée pour la durée
du mandat du conseil municipal
en cours, Sauf remplacement par décision de
l'autorité territoriale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant Monsieur
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le tribunal
administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères
30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A384-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {1 1 JUIN 2026
Le Maire,
Olivier GALZ]
Parvenu en Préfecture le:
Publié le :
Notifié le :
Signature :
az
4
»
#4
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A384-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026
15/06/2026