Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 2025 utilisation ch teau 09 ao t concert
unknown - 29 2024 utilisation ch teau 10 ao t concert
unknown - 22 2024 utilisation ch teau 23 juin th atre
Arrêté - 06 2025 autorisation utilisation domaine public 09
Arrêté - 09 2024 utilisation domaine public
Arrêté - 01 2026 autorisation TRAIL des Troubadours
Arrêté - 10 2026 utilisation domaine public Foyer Rural
Arrêté - 29 2023 utilisation domaine public
Arrêté - 25 2025 autorisation utilisation domaine public
Déliberation - 2026 16 autorisation d encaissement des ch ques
Arrêté - 02 2026 utilisation ch teau 01 03 2026 trail
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 utilisation ch teau 01 03 2026 trail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
A R R E T E 02/2026
Portant autorisation d’utilisation du domaine public communal
Le maire de commune de MOUSTIER-VENTADOUR,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande en date du 19 janvier 2026, par laquelle Mme CHASSAGNE Annie, Présidente du Foyer Rural de Moustier-Ventadour sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en l’occurrence les ruines de Ventadour à l’occasion du 3ème trail des Troubadours
ARRETE :
Article 1 : Le Foyer Rural de Moustier-Ventadour est autorisé à occuper les ruines de Ventadour le 01 mars 2026
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 9 mars de 8h à 17h
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation.
Fait à MOUSTIER-VENTADOUR, le 19 janvier 2026
Le Maire
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.