Procès Verbal - 2026907

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Procès Verbal - 2026907 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crochte. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026907)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

1

Convocation du 21 mars 2025

« J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le lundi 31 mars 2025 à 19 heures, salle du conseil et des mariages »

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal du 03 février 2025 ;

2. Taux d’imposition 2025 ;

3. Approbation du CFU 2024 ;

4. Affectation du résultat ;

5. Subventions aux associations ;

6. Budget primitif 2025 ;

7. Questions diverses à caractère non décisionnel.

Etaient présents : MM. Francis ALLIBERT, Christophe BLONDEEL, Claire CHANCELIER, Stéphane COLAERT, Stéphane DECAD, Angélique FOUCKE, Ludovic LE CORRE, Geoffrey LEMOYNE, Antoine MENEBOO, Alicia PRUVOST et Patrice VERMERSCH.

Etait excusée : Mme Laurence DECOKER

Etait représenté par pouvoir :

Mr . Christian MASINGUE représenté par Stéphane COLAERT

Etait absente : Mme Irène LEDEIN

Secrétaire de séance : M. Geoffrey LEMOYNE

Début de la séance : 19h00

1) Approbation du procès-verbal du 03 février 2025

Vote à l’unanimité.

2) Taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 29 mars 2024, une délibération a été votée pour fixer les taux sur le foncier bâti et non bâti et la taxe habitation comme suit :

Foncier bâti 33,52%, non bâti 31,09% et la taxe d'habitation à 12,34%. Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces taux.

Vote à l’unanimité.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

2

3) Approbation du CFU 2024

Monsieur le Maire fait lecture des dispositions relatives au CFU qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et présente le CFU 2024 de la commune.

Monsieur le Maire se retire de la séance et quitte la salle.

Monsieur Patrice VERMERSCH, 1er adjoint, prend la présidence pour le vote.

Vote à l’unanimité.

4) Affectation du résultat

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du résultat de l’exercice 2024.

En fonctionnement :

Report de l’exercice 2023 : 198 387.15 €

Excédent de l’exercice 2024 : 56 131.99 €

Soit un total de 254 519.14 €

En investissement :

Report de l’exercice 2023 : 47 902.92 €

Deficit de l’exercice 2024 : 36 185.85 €

Soit un total de : 11 717.07 €

Vote à l’unanimité.

5) Subventions aux associations

Association 2 Rayons 2 Soleils

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu par l’association « 2 Rayons 2 Soleils » informant les motivations qui ont poussé l’association à arrêter l’organisation de la brocante.

Le conseil municipal échange sur le choix de diminuer la subvention de l’association ou non en raison de l’absence d’action sur la commune.

Le conseil municipal décide maintenir la subvention à 350.00 € (2 contre – 1 absentation) sous réserve du dépôt de dossier de demande de subvention.

Le conseil municipal souhaite répondre au courrier de l’association « 2 Rayons 2 Soleils » afin de rappeler que la subvention municipale n’est pas un don et qu’elle est allouée aux associations qui exercent une activité profitant aux habitants de la commune.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

3

Classe de Neige

La subvention accordée annuellement pour la classe de neige est supprimée.

Toutefois, tous les 3 ans, la commune prendra en charge une partie de la facture allouée à la classe de neige ou classe verte à hauteur de 3 000.00 € (équivalent à 3 ans de subvention classe de neige).

Approbation du conseil municipal.

Les subventions accordées sont les suivantes :

* L'amicale des donneurs de sang 80 €,

* USCBB 350 €,

* Les retables de Flandre 100 €,

* Krokt’Amis 350 €

- la Flandre verdoyante et fleurie 55 €,

* Le club des seniors 400 €,

* L'après-midi des aînés (toujours club des seniors) 1 000 €,

* La coopérative scolaire 650 €,

* Les archers de Crochte 350 €,

* Vit’a gym 350 €,

* Amicale du personnel 385 € (soit 55€ par agent),

* 2rayons2soleil 350 €,

* APE de l'école Marcel Aymé 350 €,

* APE du collège 200 €,

* Crochte Pétanque 350 €,

Pour un total de 5 155 €.

Vote à l’unanimité.

6) Budget Primitif 2025

Le budget s’équilibre de la façon suivante :

En fonctionnement 629 658.14 €

En investissement 1 381 838.21 €

Les sections de fonctionnement e d’investissement sont votées par chapitre.

Vote à l’unanimité.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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7) Questions diverses à caractère non décisionnel

Monsieur le Maire :

- Les travaux d’aménagement de l’aire de croisement Meuninck Straete (à proximité de Monsieur Alibert) ont été réalisé le 18 avril 2025

- Il n’y aura pas de cantine le 13 mai en raison du passage des 4 jours de Dunkerque. Ce jour-là, tous les enfants seront accueillis à l’école il est demandé aux parents de prévoir un pique-nique.

Monsieur Patrice VERMERSCH :

Une réfection de tous les chemins en cailloux a été réalisée.

Suite à un accident qui a eu lieu voie romaine les véhicules étaient déviés PARADIS STRAETE et un poids lourd s’est couché dans un fossé de la rue engendrant beaucoup de dégâts sur le fossé (constat sur place de Monsieur Christophe Blondeel et Monsieur le Maire). Le responsable des dégâts a fait intervenir une entreprise pour remettre en état le fossé.

Monsieur Geoffrey LEMOYNE :

Remerciement pour l’engagement des élus pour leur disponibilité lors du passage de la course des 4 jours de dunkerque. Il manque néanmoins 1 personne pour le 18 mai 2025.

Prochains évènements :

- Lancement de la saison de la Pétanque le 4 avril à 18h00

- Chasse au trésor de Pâques du 12 au 18 avril

- Chasse aux œufs de Pâques le 19 avril

- Cérémonie des médaillés du travail 1er mai

- Fête de l’école + kermesse le vendredi 27 juin

- Fête de la musique le samedi 28 juin

Monsieur Ludovic LE CORRE :

- L’accueil du centre de loisirs se fera les 3 premières semaines des vacances scolaires du 7 au 25 juillet validé par le conseil municipal

- Opération nettoyons la nature 36 kg de déchets ramassés.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

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Monsieur Francis ALIBERT :

- Engagement de la commune au réseau bib en fête. Un livret sera distribué par la CCHF avec les ateliers menés par l’ensemble des communes

participantes

- Participation à la réunion de restitution de l’étude sur la lecture publique - Théâtre pour enfants le 4 juin dans la salle communale : Les ateliers de Lily

Monsieur Christophe BLONDEEL :

Constat qu’il y a de plus en plus d’accidents sur la voie romaine (déjà 3 en 2025 sur le secteur de Crochte). Il rappelle que cette voie est de la compétence du département et qu’à certains endroits la ligne blanche envoi vers les fossés. Il rappelle également qu’il convient d’être vigilent lorsqu’il y a des dégâts engendrés par des accidents car si personne ne constate les dégâts, les responsables partent sans réparer les dommages qu’ils ont occasionné.

Monsieur Antoine MENEBOO :

Demande d’informations concernant les aménagements qui seront pris en charge par la CCHF dans le cadre du projet de salle communale

Monsieur le Maire :

Ce qui est acté par la CCHF :

- Une partie du parvis en pavé

- Un accès en enrobé

- 3 places de stationnement PMR engazonnés

- Piste de 2 mètres de large pour passer avec des véhicules du côté de la citerne gaz

En réunion de phasage, Monsieur Cédric DERAY a estimé lors du 1er chiffrage des travaux à 130 000€ alors que l’enveloppe de la CCHF était de 200 000€. Le projet a été amélioré qualitativement pour arriver au montant de 200 000 € (pavage, etc…).

Monsieur Antoine MENEBOO :

Qu’en est-il de l’aménagement du plateau ou du city stade rendu nécessaire suite à la construction de la nouvelle salle municipale ?

Monsieur le Maire :

Cout d’un city stade (environ 100000€) et un plateau 50000 €. Le collège souhaiterait un plateau pour le sport. Celui-ci pourrait être localisé sur la 2e moitié du terrain rouge. Il faudra rechercher des subventions et étudier son emplacement.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025

6

Monsieur Antoine MENEBOO :

Démontage de l’ancienne salle des fêtes – planification de la démolition ?

Monsieur le Maire :

Un devis a été réalisé par l’entreprise EGD. Le montant était très approximatif et estimé à 100 000 €. Toutefois le devis doit impérativement être réactualisé pour être considéré. La démolition n’est pas encore planifiée et fera l’objet d’une prochaine demande de subvention.

Fin de séance : 20h38

Le Maire Le secrétaire Stéphane COLAERT Geoffrey LEMOYNE