Procès Verbal - 1352102

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Procès Verbal - 1352102 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Crochte. Lien du pdf (Procès Verbal - 1352102)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

1

Convocation du 22 mars 2023

« J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal le jeudi 30 mars 2023 à 19 heures à la salle du Conseil et des Mariages – 29 Contour de l’Eglise à Crochte. »

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2022,

- Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2023 (conseil extraordinaire),

- Candidature au label « Terre de Jeux 2024 »,

- Fonds de Concours auprès de la CCHF,

- Taux d’imposition 2023,

- Compte de gestion 2022,

- Compte administratif 2022,

- Affectation du résultat,

- Subvention aux associations 2023,

- Budget primitif 2023,

- Questions diverses.

Etaient présents : MM. ALIBERT Francis, MR BLONDEEL Christophe, CHANCELIER Claire, COLAERT Stéphane, DECAD Stéphane, LE CORRE Ludovic, LEDEIN Irène, LEMOYNE Geoffrey, MASINGUE Christian, MENEBOO Antoine, PRUVOST Alicia, VERMERSCH Patrice.

Etait excusée : MME DECOKER Laurence

Etait représenté par pouvoir : MME FOUCKE Angélique,

Début de séance à 19h00.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée délibérante l’ajout d’un point à l’ordre du

jour pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Accord à l’unanimité.

1) Approbation du procès-verbal du 30 décembre 2022 :

Vote à l’unanimité

2) Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2023

Vote à l’unanimité

3) Création d’un poste d’adjoint territorial :

Monsieur le Maire propose la création d’un poste à 23 heures 38 en raison de la réorganisation du

service de restauration scolaire suite au départ du personnel en contrat aidé.

Irène Ledein : Pourquoi 23,38h ?Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

2

Monsieur le Maire : Elle est annualisée et ne travaille pas durant les vacances scolaires. C’est un

calcul effectué par le CDG en fonction du nombre de semaines

Vote à l’unanimité

4) Labélisation terre de jeux

Vote à l’unanimité

5) Fonds de concours auprès de la CCHF

Irène Ledein : C’est quoi le matériel en question ?

Monsieur le Maire: le matériel pour le Plan Communal de Sauvegarde, les capteurs CO2 pour l’école,

une pompe thermique.

Vote à l’unanimité

6) Taux d’imposition 2023

Irène Ledein : Je suis d’accord avec toi que tout augmente mais les salaires n’augmentent pas.

Monsieur le Maire : les salaires de la fonction publique ont augmenté de 6,5% et vont encore

augmenter de 3,2% et quand on augmente les salaires des agents territoriaux, c’est la mairie qui

paye et donc vous. Les compensations de l’état ont baissé de 16% derrière.

Cette augmentation doit nous permettre de tenir notre budget de fonctionnement et ainsi être

crédible financièrement pour nos projets à venir.

Les 3% ce n’est que pour la part communale.

En 2023 pour le produit fiscal de foncier bâti c’est 119292€ avec 3% d’augmentation on passe à

122884€ soit + 3592€.

Sur le non bâti 23027€ révisé avec 3% 23762€ soit + 735€.

La taxe d’habitation 555€ révisée avec 3% 577€ soit + 17€.

Le total de tout cela fait 4344€. Divisé par 300 familles ce qui n’est pas juste car tout le monde ne

paie pas au même niveau, cela vous fait à peu près 17€.

Antoine Meneboo : je suis plutôt d’accord si on n’augmente pas l’année prochaine.

Irène Ledein : moi je ne suis pas pour 3% mais un peu moins

Patrice Vermersch : moi je suis pour j’aurais même mis un peu plus.

Ludovic Le Corre : Quand on regarde les actualités, certaines communes augmentent entre 15 et 20%

Monsieur le Maire : le but n’est pas de faire de l’argent

Antoine Meneboo : l’objectif est de rester à l’équilibre et de ne pas augmenter notre budget. Je

préfère que l’on fasse 3% cette année et que l’on s’engage à ne pas augmenter l’année prochaine.

Geoffrey Lemoyne : On sait estimer l’augmentation de cette année dans notre budget ?Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

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Monsieur le Maire : non, je ne suis pas rentré dans ce détail-là.

Patrice Vermersch : je trouve que c’est correct par rapport à l’inflation.

Monsieur le Maire : j’ai fait le calcul par rapport à ma feuille d’impôt, je suis à 27€ de plus pour la

part communale.

Contre 1

Voté à la majorité

7) Compte de Gestion 2022

Vote à l’unanimité

8) Compte administratif

Christophe Blondeel : Au niveau de l’excèdent de 60 000€ sur l’investissement quels postes n’ont pas

été tenus ?

Monsieur le Maire : il s’agit de l’étude de la salle des fêtes pour le moment on n’a encore rien payé.

Vote à l’unanimité

9) Affectation du résultat

Vote à l’unanimité

10) Subventions aux associations

Antoine Meneboo : la classe de neige c’est sur 3 ans maintenant ?

Monsieur le Maire : oui, comme ils partent à trois niveaux maintenant CE2/CM1/CM2 pour que ce

soit équitable pour tous les enfants.

Francis Alibert : Ils sont combien au club des séniors ?

Monsieur le Maire : ils sont une trentaine

Vote à l’unanimité

11) Budget primitif 2023

Christophe Blondeel : Quels sont les postes où tu as prévu une grosse augmentation ?

Monsieur le Maire : c’est quasiment identique au dernier budget. Au niveau de l’investissement la

nouvelle salle communale n’est pas reprise car on ne connait pas encore le coût exact par contre

l’étude y est inclus.

Stéphane Decad : il y a un gros écart sur les bâtiments public entre 2022 et le prévu 2023 pourquoi ?Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

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Monsieur le Maire : on a eu beaucoup de sinistres en 2022 au niveau de la salle des sports par

exemple.

Monsieur le Maire : même si l’assurance rembourse les dommages il faut l’avance au niveau budget

pour payer les réparations.

Ludovic Le Corre : on a prévu quelle augmentation pour les dépenses d’énergies ?

Monsieur le Maire : en 2022 on avait prévu 10 000€, on a payé 15 000€, donc on prévoit 20 000€

pour 2023.

Monsieur le Maire : En fonctionnement, on était en budget primitif 2022 à 483 000€ et on passe à

510 000€ pour 2023. Ce n’est pas excessif par rapport à ce qu’on vit actuellement.

Vote à l’unanimité

12) Questions diverses

Patrice Vermersch :

Une partie de l’école a été remis en peinture par les employés municipaux

Des panneaux limitant à 9 tonnes sur la Pitgam Straete ont été demandés

Réparation de l’éclairage public route du collège suite à une panne.

Complément de Monsieur le Maire :

Des panneaux « routes inondables ont été ajouté par la CCHF sur la Meuninck Straete

Un dépannage a été réalisé sur l’alarme incendie de l’école suite à dysfonctionnement.

Ludovic Le Corre :

Ecole :

Effectifs pour la rentrée 2023/2024 : 59 élèves soit -10 par rapport à cette année. Cela est dû à un

gros volume de départ de CM2 vers le collège.

17 maternelles

21 CP/CE1

21 CE2/CM1/CM2

Collège du Looweg :

Effectifs pour la rentrée 2023/2024

87 6e soit 4 classes

68 5e soit 3 classes

75 4e soit 3 classes

64 3e soit 3 classes

Le collège ouvrira donc 2 classes supplémentaires par rapport à cette année. L’impact sur

l’occupation des classes entrainera surement les cours de mercredi pour les 6e.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

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CMJ :

L’opération « Hauts de France Propres » réalisée le samedi 18 mars a permis de ramasser 37kg de

déchets dans le village avec une participation d’une trentaine de personnes.

Le travail sur l’histoire de Crochte suit son cours, les interviews des personnes du village se

poursuivent.

Renouvellement du CMJ prévu courant mai 2023.

ALSH :

Le centre aéré aura lieu du 10 juillet au 28 juillet 2023. Rappel il est réservé aux enfants de moins de

12 ans. Pour cause de manque de personnels, la commune ne pourra pas assurer de restauration

méridienne. Il sera donc demandé aux parents de fournir un pique-nique.

Geoffrey Lemoyne :

Après midi récréatifs jeux de sociétés durant les vacances scolaire de février.

24 février soirée carnavalesque avec la Tiote Mouss’Tache environs 8O personnes.

25 février le tournoi de belote de l’APE.

12 mars brocante couverte par l’APE de l’école et du collège peu d’exposants mais pas mal de

passage.

25 mars le banquet des ainées 55 personnes « Au Stoetinval » la journée c’est très bien passée avec

un bon retour des participants.

A venir :

Chasse au trésor de Pâques à partir du 02 avril pour une semaine avec un résultat qui sera donné lors

de la chasse aux œufs du 08 avril.

Chasse aux œufs le samedi 08 avril au parc du Looweg.

Brocante extérieure le 30 avril par 2 rayons 2 soleils.

26 mai parcours du cœur en association avec l’école.

26 mai la fête des voisins.

Divers :

On a lancé un appel à volontaire pour avoir de nouveaux bénévoles pour la bibliothèque car on a une

difficulté à gérer le mercredi après-midi.

Compléments de Monsieur le Maire sur un courrier de la CCHF en lien avec le pacte de solidarité et

sur un reportage effectué par WEO TV sur la commune.

Christophe Blondeel :

Je suis allé à une réunion AFR (Aménagement Foncier) en tant qu’agriculteur. Réunion tendue avec

les agriculteurs des hauts de Steene qui souhaitent sortir de l’AFR.

Au niveau du nouveau lotissement, on parle beaucoup en ce moment du partage de l’eau, et je

voulais savoir s’il est prévu avec le lotisseur quelque chose au niveau de la récupération de l’eau de

pluie ?Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 30 Mars 2023

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Monsieur le Maire : j’ai demandé au lotisseur qu’il fasse un petit bassin de rétention pour prévenir

les inondations. A savoir qu’avec les nouvelles lois, chaque nouvelle construction doit avoir au moins

1m3 de réserves d’eau.

J’avais déjà posé la question mais qu’est-il prévu au niveau des curages des fossés ?

Patrice Vermersch : Pour 2023 il est prévu une partie de la Mulle Straete et de la Polincove Straete.

Pour ta rue cela sera en 2024.

Monsieur le Maire : pour le curage des fossés il est dans les règles de démarrer de l’aval vers l’amont.

Alicia Pruvost : sur le site internet de la ville de Crochte il n’y a pas les comptes rendus des conseils

municipaux d’octobre et décembre 2022.

Ludovic Le Corre : Oui j’ai du retard dans la mise à jour du site. A savoir que ce n’est plus une

obligation.

Antoine Meneboo : avancée sur la salle ?

Monsieur le Maire : nous avons eu retour de la MOA avec un chiffrage, c’est une enveloppe

estimative. On est à 1,3 M€ TTC. Je veux voir la commission travaux bientôt avant de rencontrer les

personnes pour les demandes de subventions. Pour la chasse aux subventions, la personne de la

CCHF a démissionné pour aller au département. On est embêté pour la CCHF mais on va le retrouver

de l’autre côté pour le département. Il y a deux propositions une à l’ombre sur le coté de la salle et

une autre proposition derrière la salle. C’est à débattre avec la commission travaux.

Irène Ledein : On demande depuis plusieurs années des cailloux pour le chemin Abbedie Straete

Monsieur le Maire : la route va être refaite elle est identifiée en rouge coté CCHF donc prioritaire

Irène Ledein : il y des grosses ornières dans la route avec les routes barrées et il faut aller les sortir

avec les tracteurs car ils s’enlisent.

Monsieur le Maire : oui, j’ai reçu un appel d’une personne de la Paradis Straete qui se plaint des

voitures qui circulent vite avec la déviation. Pour les cailloux ça ne marche pas comme cela c’est un

marché avec la CCHF. L’enveloppe n’est pas extensible. On viendra voir avec la personne de la CCHF.

Irène Ledein : il y a un panneau « interdit sauf riverain » qui a été posé il y a quelques années avec un

arrêté.

Claire Chancelier :

Je suis allé avec Christian le jeudi 02 mars 2023 à la réunion de l’association Flandre verdoyante et

fleurie. Ils ont remis des prix pour les plus beaux jardins. Mme Wexteen Sabine a reçu un prix. On a

eu également des plantes offertes pour la mairie. Ils veulent faire un livret avec différentes photos

des villages. Ils veulent créer une association Villes Villages Fleuris. L’associations recherche des

bénévoles pour reprendre le flambeau.

Fin de séance : 21h00