Procès Verbal - 1831047

Documents similaires

Procès Verbal - 1071450

Procès Verbal - 2026907

Procès Verbal - 643253

Procès Verbal - 1071457

Procès Verbal - 1352102

Procès Verbal - 2026909

Procès Verbal - 1831039

Procès Verbal - 1831040

Procès Verbal - 1831048

Procès Verbal - 410071

Procès Verbal - 1831047 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Crochte. Lien du pdf (Procès Verbal - 1831047)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

1

Convocation du 22 mars 2024

« J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le vendredi 29 mars 2024 à 19 heures, salle du conseil et des mariages - 29 - contour de l’Eglise »

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023

2. Taux d’imposition

3. Compte de gestion 2023

4. Compte administratif 2023

5. Affectation du résultat

6. Subvention aux associations

7. Budget primitif 2024

8. Adoption opération future salle communale

9. Etude d’impact pluriannuel

10. Questions diverses à caractère non décisionnel

Etaient présents : MM. Francis ALLIBERT, Christophe BLONDEEL, Claire CHANCELIER, Stéphane COLAERT, Stéphane DECAD, Laurence DECOCKER, Angélique FOUCKE, Geoffrey LEMOYNE, Antoine MENEBOO, Alicia PRUVOST, Patrice VERMERSCH

Etait excusé : Monsieur Christian MASINGUE,

Etaient représentés par pouvoir :

Ludovic LE CORRE représenté par Stéphane COLAERT

Irène LEDEIN représentée par Geoffrey LEMOYNE

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice VERMERSCH

Début de la séance : 19h02

1) Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2023

Vote à l’unanimité.

2) Taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 30 mars 2023, une délibération a été votée pour fixer les taux sur le foncier bâti et non bâti et la taxe habitation comme suit : Foncier bâti 33,25%, non bâti 31,09% et la taxe d'habitation à 12,34%. Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces taux.

Vote à l’unanimité.

3) Compte de gestion 2023Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

2

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur.

Considérant que les recettes et dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées,

- Pour la section de fonctionnement : la recette est de 391 328,97€ et la dépense 339 574,33€. Ce qui dégage un excédent de 51 754,64€

- Pour la section investissement : La recette est de 10 089,24€ et la dépense 67 557, 27€.

Ce qui dégage un déficit de 57 468,03 €.

Monsieur le Maire explique le déficit : 12 000€ conjoncture actuelle qui augmente et le reste c‘est l’étude de MOA que vous trouvez cette année en déficit mais que vous allez retrouver allégée l’année d’après, sans rentrer dans les comptes annexes.

Absence de questions.

Approbation du compte de gestion 2023. Vote à l’unanimité.

4) Compte administratif 2023

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'entériner les réalisations de l'exercice 2023, les chiffres étant identiques au compte de gestion de la trésorerie. Le compte administratif s'établit ainsi :

En fonctionnement : les dépenses en 339 574,33€, les recettes 391 328,97€ soit un excédent de 51 754,64€.

En investissement : les dépenses 67 557,27€, les recettes 10 089,24€ soit un déficit déjà précisé précédemment de 57 469,03€.

Monsieur le Maire propose au conseil d’en débattre et donne la présidence à Monsieur Patrice VERMERSCH (Monsieur le Maire sort de la salle).

Monsieur VERMERSCH 1er Adjoint demande l’avis à chaque membre du conseil.

Le compte administratif est adopté. Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire rentre à nouveau dans la salle du conseil.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

3

5) Affectation du résultat

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du résultat de l’exercice 2023.

En fonctionnement :

Report de l'exercice 2022 : 146 632,51€

Excédent de l’exercice 2023 : 51754,64€

Soit un total de 198 387,15€. Que vous allez retrouver au budget au niveau du compte 002.

En investissement :

Report de l'exercice 2022 : 105 370,95€

Déficit est de 57 468,03€

Soit un total de 47 902,92€. Que vous allez retrouver au budget au compte 001.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur les comptes de résultat ?

Y a-t-il des objections ? Non, je peux le considérer comme approuvé.

Vote à l’unanimité.

6) Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention aux associations suivantes :

- Foyer socio-éducatif 135 €,

- L'amicale des donneurs de sang 80 €,

- USCBB 350 €,

- les retables de Flandre 150 €,

- la Flandre verdoyante et fleurie 55 €,

- le club des seniors 400 €,

- l'après-midi des aînés (toujours club des seniors) 1 000 €,

- la coopérative scolaire 650 €,

- Les archers de Crochte 350 €,

- Association vit’a gym 350 €,

- l'amicale du personnel 385 € (soit 55€ par agent),

- 2rayons2soleil 350 €,

- l’APE de l'école Marcel Aymé 350 €,

- l’APE du collège 200 €,

- Crochte Pétanque 350 €,

Ce qui nous fait un total de 5 155 €.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

4

Ce sont les subventions communales, en plus de cela, deux nouvelles associations percevront la subvention de la CCHF d’un montant total de 800€ divisée en deux. L’APE du collège et Crochte Pétanque vont bénéficier de cette subvention, soit 400€ chacune. Cette subvention sera votée prochainement au Conseil communautaire.

Vote à l’unanimité.

7. Budget primitif

Le budget s'équilibre de la façon suivante :

En fonctionnement 579 917,74 €,

En investissement 202 091,66 €.

Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées par chapitre. C’est un budget prévisionnel. (Le budget est joint à ce procès-verbal).

Vote à l’unanimité.

8. Adoption opération future salle communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de construction de la nouvelle salle communale.

Que le coût prévisionnel est estimé par l’assistant maîtrise d’ouvrage à 1 065 534,20€. C’est du prévisionnel, ils sont encore “au centime”.

Monsieur le Maire informe du plan de financement prévisionnel joint à cette

délibération, rappelle que c’est un plan de financement prévisionnel et que les chiffres mentionnés peuvent bouger, et vont bouger à l'intérieur de l’enveloppe, précise que la recherche du taux financement maximal des subventions sera faite.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil afin de l’autoriser à présenter ces dossiers à la région, au département et à l’état (DSIL et DETR) ainsi que de contacter les financeurs privés et les divers organismes bancaires.

Vote à l’unanimité.

9. Etude d’impact pluriannuel

Monsieur le Maire indique que la loi du 7 aout 2015 loi “Nôtre” a rendu obligatoire l’étude d'impact pluriannuel des gros investissements engagés par les collectivités. Texte de référence : décret 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement, prévue par l'article 107 de la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

5

Pour les communes de la taille de Crochte, la construction de la future salle communale est considérée comme un gros investissement. Le coût du projet dépasse 150 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’étude d’impact pluriannuel doit être établie pour tout projet dont le coût est supérieur à 150 % des recettes réelles d’investissement, si la population est inférieure à 5000 habitants. Elément concernant la commune de Crochte : 677 habitants, comme vous le savez.

Elément budgétaire : coût prévisionnel du projet : 1 065 534.20 € (petit a), montant des recettes réelles de fonctionnement 2023 (petit b) : 339 574.33 €.

Donc (petit a) divisé par (petit b) X100 cela vous donne un taux de 313.78%. C’est pour cela qu’une étude d’impact pluriannuelle est exigée. L’opération de construction rentrant dans ce critère.

Elément concernant la réalisation du projet : le contexte, les objectifs, le coût, les échéanciers

Tout d’abord le contexte : la commune de Crochte dispose d’une salle communale sans aucune isolation thermique, énergivore avec présence d’amiante, construite dans les années 1970. Cette salle accueille la restauration scolaire, les activités de motricité pour les élèves de maternelle, la gym des séniors et des réceptions d’ordre privées et communales. De plus, cette salle située au centre du village, pose des problèmes de nuisances sonores et un manque évident de stationnement. L’objectif est de construire une salle de même volume respectueuse en énergie permettant le regroupement de plusieurs bâtiments communaux sur un même site. La commune étant propriétaire du terrain. Dans un cadre plus adapté permettant la continuité des services cantine, motricité diverses activités... une rénovation étant impossible. Le coût prévisionnel de l’opération est de 1 065 534.20€.

L’échéancier de réalisation :

Pour l’année 2023, c’est l’année AMO, elle a été recrutée et elle réalise la

programmation. L’année 2024, c’est l’année MOE, c’est à dire l’architecte (et son bureau d’étude) recruté et en place. L’année 2024-2025 sera l’année de démarrage des travaux. L’année 2026, l’année de fin de travaux.

Les modalités de financement de projet :

Les subventions sollicitées :

- L’Etat, la DETR et le DSIL : 426 213.68€ soit 40%

- La région : 20 000€. Nous espérons plus jusqu’à 100 000€ On ne sait pas si on les aura.

- Le département : 300 000€ soit 28.15%

- La commune prévoit de solliciter d'autres instances susceptibles d'intervenir dans le projet, tout en sachant que le reste à charge pour la commune est de 20% concernant le projet. Soit 20% de 1 065 534,32€.

Quel que soit le nombre de subventions même si on en a plus, il restera toujours 20% à la charge de la commune.

L’emprunt prévisionnel maximal pour la commune : 300 000€ sur une durée de 15 ans avec un taux fixe prévisionnel de 5.5% à ce jour.

L’impact financier sur les dépenses de fonctionnement : cette construction n’aura aucun surcoût en fonctionnement car elle remplacera la salle actuelle qui est appelée à êtreProcès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

6

déconstruite. Les charges en personnel, en entretien, en maintenance, en vérifications et contrôles seront transférées vers la nouvelle construction. Les charges en énergie seront moindre puisque le bâtiment sera moins énergivore. Par contre, il faudra prendre en compte une légère augmentation de la prime d’assurance car l’ancien bâtiment sera encore là (le temps qu’il soit déconstruit). Ce petit surcoût à prévoir au moins pour les 2 premières années. L’ancien bâtiment devra être assuré en attendant sa déconstruction. Les recettes prévisionnelles générées par l’investissement : comme il s’agit d’un transfert de bâtiment, les recettes générées seront équivalentes à celles actuelles. Actuellement on est à environ 2000€ de recettes grâce aux locations de la salle. Les tarifs de location de la nouvelle salle seront réactualisés en conseil municipal après la mise en service de ce nouvel espace afin d’être en concordance avec ce nouveau bâtiment. “

Monsieur le Maire poursuit : y-a-t ’il des questions ? Réponse Négative - des objections ? Réponse Négative

Délibération sur l’impact pluriannuel adoptée à l’unanimité.

11. Questions diverses à caractère non décisionnel

Monsieur Patrice VERMERSCH :

Monsieur Antoine MENEBOO, Monsieur le Maire, et moi-même avons participé à plusieurs réunions pour le projet de salle communale avec l’architecte et le MOE. Mme BAUDUIN (Architecte) nous a présenté divers scénarios intéressants. Les échanges étaient constructifs.

Monsieur Antoine MENEBOO : pour rappel, il y avait eu un marché lancé sur la maîtrise d’œuvre, on s’est réuni en CAO, on a fait une première analyse. On avait retenu 2 candidats. Sur les 2 propositions, nous avons retenu la proposition de Mélanie BAUDUIN, Architecte.

Monsieur Patrice VERMERSCH : à ce titre, Mme BAUDUIN nous a présenté 5 scénarios, on s’est mis d’accord sur le scenario n°4, c’est à dire une implantation au bout de la voie pompiers. Ce scénario rejoint l’ensoleillement, la fonctionnalité.

Monsieur le Maire : les conditions sont l’ensoleillement et l'énergie. Le scenario 4 est également selon moi le plus approprié.

Monsieur Patrice VERMERSCH : Ce que l’on veut tous, c’est que la salle soit au plus proche de l’autosuffisance. Une salle de même volume respectueuse en énergie

Monsieur Antoine MENEBOO : Peut-on mettre la salle en limite de propriété ?

Monsieur le Maire : non, normalement nous sommes obligés d’être à 3 mètres de la clôture, mais j’avais demandé une dérogation au PLUI qui avait été accepté pour le côté collège, donc nous allons réitérer la demande. Par contre le city stade sera touché donc on réalisera un nouveau city. Ce sera l’occasion de le refaire en 2026.Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2024

7

Monsieur Patrice VERMERSCH informe le conseil municipal qu’il est envisagé de tester un broyeur pour installer derrière le tracteur afin de faciliter l’entretien des pelouses. Si l’essai est concluant, l’achat suivra. De plus, nous avons fait appel à un bureau de contrôle VERITAS concernant l’électricité pour la salle communale et la salle des sports.

Monsieur le Maire : tout le hall de la salle de sport sera équipé en LED. Nous sommes dans l’attente du rapport du bureau de contrôle.

Monsieur le Maire : au niveau de la salle communale, la vanne de gaz a été changée et un tuyau a été peint en jaune.

Monsieur Patrice VERMERSCH : Dans les prévisions à venir, l’Abbedie Straete sera refaite et le chemin sera réhabilité pour la pratique plus facilitée du vélo et de la marche.

Monsieur le Maire informe que pour la salle des sports, les gouttières de côté seront refaites et les polycarbonates seront changées.

Monsieur Geoffrey LEMOYNE informe qu’il a reçu de la CCHF un projet de rallye touristique. C’est un parcours dans la ville pour les enfants. Le conseil municipal des jeunes a été sollicité pour le tester et faire un retour. Quelques petites corrections sont à prévoir.

Monsieur Geoffrey LEMOYNE : Au sujet des fêtes et cérémonies j’ai reçu les différentes associations pour une piqûre de rappel sur le fonctionnement municipal et les prestations qu’elles peuvent avoir, ce que la commune peut leur apporter (salle, matériel, etc). L’objet est également de les inclure davantage dans les projets communaux.

Monsieur Geoffrey LEMOYNE rappelle également la recherche active de bénévoles pour les 4 jours de Dunkerque (12 personnes) et le marathon de la bière (12 signaleurs et 10 personnes pour tenir le stand de ravitaillement).

Un évènement passé, le banquet des aînés. Cette année, une chanteuse est venue à cette occasion, Mylène LAMBRECHT.

Les événements à venir : la chasse aux œufs au parc du Looweg, la fête des voisins le 31 mai et la fête de la musique le 28 juin. Il informe que le marchand de pizzas ne vient plus sur le village.

Monsieur le Maire informe que sur le site “ma mairie en poche”, le reportage “sonnerie Hauts de France est passée par Crochte” a été posté.

Monsieur Francis ALLIBERT pose une question : Il souhaite qu’une aire de croisement soit construite face au 47 de la Meuninck Straete car les véhicules ont du mal à se croiser avec l’augmentation du trafic. Monsieur le Maire répond : Cela est du ressort de la CCHF. Il en prend note.

Fin de séance : 20H33

Le Maire Le Secrétaire

Stéphane COLAERT Patrice VERMERSCH