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Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GALFINGUE DE LA SÉANCE DU 03 JUILLET 2023

Etaient présents : 10

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe, Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; M. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint, André KELLER, 4ème Adjoint ;

Mmes Simone CHERAY, Myriam BREDA, Anne REMY ;

MM. Dominique REDOUTE, Lionel BAÏLEN.

Etaient excusés : 4

Mmes Céline DEMMEL (a donné pouvoir à Anne REMY), Emmanuelle LUCAS (a donné pouvoir à Lionel BAILEN) ;

MM. Thierry LIEB (a donné pouvoir à Marie-Claire ABRAMATIC), Philippe METZGER (a donné pouvoir à André KELLER).

Monsieur le Maire ouvre la séance avec la lecture d’une lettre de l’AMF intitulée « Appel des Maires de France » du 02 juillet 2023 concernant les évènements de ces derniers jours : émeutes, dégradations et violences. Monsieur le Maire s’est rendu à la Mairie de MULHOUSE ce jour afin de soutenir les communes ayant été victimes.

À 19h40 Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire ABRAMATIC

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2023

2. CONVENTION COMMUNE DE GALFINGUE / BG SOCIETE PORTANT SUR LES TRAVAUX EXTERIEURS POUR LE LOTISSEMENT « LE POMMIER » 3. CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

4. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE POUR LE BAIL 2024-2033 5. MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU RÉFÉRENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

6. PERSONNAL COMMUNAL :

6.1. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT D’ENTRETIEN A POURVOIR AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

6.2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

7. DEMANDE DE SUBVENTION UNIVERS ET PASSION MF – PROJET SOLIDAIRE BOLIVIE

8. DIVERSCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2023

Aucune remarque ni observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté et le registre signé.

2. CONVENTION COMMUNE DE GALFINGUE / BG SOCIETES PORTANT SUR LES TRAVAUX EXTERIEURS POUR LE LOTISSEMENT « LE POMMIER »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 décembre 2023, contre laquelle le Conseil Municipal s’était opposé, concernant les travaux extérieurs pour le lotissement « Le Pommier ».

Les points de désaccord concernaient le cheminement piéton.

L’aménageur a pris en considération les demandes des membres du Conseil Municipal : - La mise en œuvre de ce cheminement piéton sera réalisée de façon cohérente et uniforme entre la fin du lotissement jusqu’à l’arrivée à la rue du Gallenberg / rue du 25 Novembre 1944 ;

- L’éclairage d’appoint sera installé dans l’intégralité du cheminement piéton entre la fin du lotissement et le point de jonction de la rue du Gallenberg / rue du 25 Novembre 1944 ;

Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PJ. 1 : projet de convention

3. CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Monsieur le Maire présente l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) aux membres du Conseil Municipal.

L’UGAP peut être assimilée à une centrale d’achat qui propose plus d’un million de références, principalement dans les domaines suivants : informatique, médical, mobilier et équipement général, véhicule, service et énergie.

L’UGAP est un EPIC, sous tutelle de l’Etat, qui, respecte les obligations du code de la commande publique.

Ainsi, lorsqu’une collectivité passe par l’UGAP pour réaliser un achat, elle respecte de facto, les procédures de la commande publique.

La seule rémunération de l’UGAP est une marge d’intermédiation et, plus les volumes d’achats sont importants, plus cette marge diminue.

L’adhésion à l’UGAP est gratuite et nécessite le remplissage d’un bulletin d’adhésion comportant une estimation des besoins de la commune.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’Union des Groupements d’Achats Publics par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre du groupement de fait porté par le groupement ouvert et permanent du territoire alsacien.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

Les membres du Conseil Municipal manifestent vivement d’adhérer à l’UGAP et décide, à l’unanimité des présents :

- d’adhérer à la convention de partenariat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4. AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE POUR LE BAIL 2024-2033 Le Conseil municipal, après avoir été informé des dispositions des articles L429-12 et L429-13 du code de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033, décide, à l’unanimité des présents, de :

- Consulter les propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune dans le cadre d’une consultation écrite.

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal. La non-réponse vaut refus d’abandon du produit à la commune.

Les modalités de consultation sont les suivantes : courrier avec délai de réponse au 15 août 2023 au plus tard.

La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. La publication fait courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.

- En cas d’abandon à la commune, le produit de la chasse sera affecté à l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

5. MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU RÉFÉRENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Bas- Rhin (67) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). • La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré décide : • De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

- PJ 1 : charte de l’élu local

6. PERSONNAL COMMUNAL :

6.1. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT D’ENTRETIEN A POURVOIR AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° de son article L332-23 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 17 heures 48 minutes (soit 17,8/35èmes), en raison d’un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi temporaire susvisé ;

DÉCIDE

Article 1er : À compter du 01/08/2023, un emploi temporaire d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service 17 heures 48 minutes (soit 17,8/35èmes), est créé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 / 07 / 2024, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire ;

Article 2 : Le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

6.2. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant des grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, rédacteur, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu des besoins de service ;COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DECIDE

Article 1er : À compter du 10 / 07 / 2023, un emploi permanent de secrétaire général de service relevant des grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, rédacteur, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

7. DEMANDE DE SUBVENTION

7.1. UNIVERS ET PASSIONS MF

L'association Univers & Passions MF dont le siège est à Galfingue a pour objet l’histoire de l’agriculture au XXème siècle, la marqueterie, la collection d’objets du XXème siècle.

Dans le cadre de son activité et de ses projets de manifestation, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date du 22 mai 2023, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte l’attestation d’inscription au tribunal judiciaire de Mulhouse ainsi que le bilan 2021 de l’association.

Le Conseil Municipal, au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

DECIDE, à 9 voix pour et 1 abstention,

- d'accorder à l'association " Univers & Passions MF " une subvention de 150 euros pour ses frais de fonctionnement. Cette dépense sera imputée au compte 6574.

7.2. PROJET SOLIDAIRE BOLIVIE

Martin ROTH et Grégoire SCHULLER, jeunes de Galfingue, font partie du mouvement des Scouts et Guides de France et sont compagnons de la 1ère Mulhouse.

Ils ont déjà participé à différents projets au niveau communal, notamment lors des journées citoyennes de Galfingue mais aussi au niveau national avec la défense contre les incendies àCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 03/07/2023

Marseille en lien avec les pompiers. Depuis huit mois, ils préparent un projet en Bolivie, en partenariat avec la fondation Nuqanchik, centre social local, visant à conclure leurs années en tant que jeunes du mouvement.

Dans le cadre de leur projet, ils ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.

A l'appui de cette demande en date 16 juin 2023, ils ont adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte la description complète de leur projet, leur budget prévisionnel, les organismes qui soutiennent le projet.

Le Conseil Municipal, au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet tout à fait louable, l’investissement et l’engagement des Messieurs ROTH et SCHULLER dans la vie de la commune,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents,

- d'accorder aux « Scouts et Guides de France – 1ère Mulhouse » une subvention de 150 euros dans le cadre du projet compagnons Bolivie. Cette dépense sera imputée au compte 6574.

8. DIVERS

a) Tarification périscolaire : une décision a été prise la semaine dernière lors du CA m2A. Voici les principales modifications :

- Tarification basée sur les ressources et non plus sur les revenus déclarés ; - Financement de la CAF qui n’arrête pas de baisser : en 2008, le financement s’effectuait à hauteur de 1/3 pour l’agglo, 1/3 pour les familles, 1/3 pour la CAF. Actuellement : près de la moitié pour la collectivité, 1/3 toujours pour les familles et ~15% pour la CAF - En 3 ans, on est passé à 2millions de plus de restes à charge

- m2A est une des rares agglomérations de France à avoir cette compétence b) Centre bourg : Cérémonie de la pose des premières pierres vendredi 07/07/2023 à 11h c) Invitation univers et passion MF le samedi 16/09/2023 matin

d) Annulation du bûcher : regret unanime des membres du Conseil Municipal e) Non revalorisation de la redevance du logement mairie. L’augmentation aurait été trop importante

f) À partir de septembre, madame le député GOETSCHY-BOLOGNESE viendra tenir une permanence le vendredi matin de 10h à midi en mairie

g) Anne Remy : rapport sur le conseil d’école du 27/06/2023  118 élèves en 2022, 109 en septembre ; Répartition identique à cette année.

h) Simone Cheray rapporte une question des parents : pourquoi la fête de l’école n’a jamais lieu à Galfingue ? Réponse de Marie-Claire Abramatic : la question avait déjà été posée, il était question de la superficie de la cour de Heimsbrunn qui permet d’accueillir plus de monde

i) Dominique Redouté et André Keller : Rapport sur la soirée d’échange sur la production mobile de pellet : projet intéressant pour certaines communes mais compliqué (financièrement et techniquement) pour Galfingue

j) Bulletin AMHR : liste des adresses mails pour réception du bulletin  le secrétariat la communiquera à l’AMHR

k) Lionel Baïlen : rapport JO2024 : quelques actions sont relayées par la commune de temps en temps.

La séance est levée à 21h50.