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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 05.09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
Délibération n° 05.09/2022
-=-=-=-=-
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sebourg, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno Cellier, maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN – François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Isabelle DELOBEL.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Absent(e) :
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
Objet : Délégation à M. Le Maire pour autoriser la signature concernant un avenant au bail du 9 place de la mairie
M. Le maire rappelle qu’une convention d’occupation précaire avait été signée le 04.11.2022 dernier, valable jusqu’au 07.11.2022.
Le temps passant, le commerçant installé, les travaux de réhabilitation (aménagement intérieur, plomberie et sanitaire, menuiseries, remise aux normes électricité) n’ayant pas été commencés depuis, il y a lieu de revoir cette convention précaire en ses article 3 et article 5 : cette location précaire serait valable jusqu’au 08.11.2023 et le montant du loyer serait de 600 euros mensuellement, ce à compter du 08.11.2022.
Suite à l’exécution de ces travaux, et des contrôles techniques légaux obligatoires, M. Le Maire propose, ensuite, la signature d’un bail commercial, pour ce bâtiment communal, situé au 9 place de la mairie, dont le loyer serait de 600 euros mensuels, payable à terme échu, avec le boulanger (M. Thomas Lefebvre, ayant son siège social à Saint Saulve 48 rue Henri Durre) occupant actuellement les locaux, la commune prenant à sa charge les honoraires du notaire chargé du dossier.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. Le Maire à signer
- le bail précaire,
- puis le bail commercial,
avec M. Thomas Lefebvre pour le bâtiment du 9 place de la mairie à Sebourg, ainsi que les pièces nécessaires à cette opération. En cas d’empêchement, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. Didier Lenne à ce faire, dans les conditions énumérées ci-haut.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Thomas HALLUIN Bruno CELLIER
Publié sur le site Internet le 23.09.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 22.09.2022
Numéro unique de télétransmission
ID 059-215905597 – 20220920-220922_D1649VD-DE