Déliberation - DECISION N2321

Documents similaires

Déliberation - DECISION 23.13

Déliberation - DECISION 22.21

Déliberation - DECISION 22.30

Déliberation - DECISION 23.26

Déliberation - DECISION 22.29

Déliberation - DECISION 22.24

Déliberation - DECISION 2331

Déliberation - DECISION 23.16

Déliberation - DECISION 24.10

Déliberation - DECISION 24.14

Déliberation - DECISION N2321 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DECISION N2321)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,

AR Prefecture

017-211702220-20230718-DEC23 21-AR Reçu le 19/07/2023

DECISION N°23.21

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OBJET : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, POUR LA RENOVATION GENERALE DES ECOLES MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE ET ELEMENTAIRE JEAN FERRAT - LOT N°1 VRD ET GROS ŒUVRE - Conclusion d’un acte modificatif n°2

Titulaire : SARL TURCOT - 17137 ESNANDES

LE MAIRE,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23;

Vu la délibération n°20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire La possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu Le Code de La Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019 ;

Vu L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable « M57 » modifié ; Vu La délibération n°23.32 du Conseil Municipal, en date du 3 avril 2023, portant adoption du budget primitif 2023 ;

Vu Les crédits prévus au budget de l'exercice ;

Vu Le dossier de consultation portant sur un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour l'opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation globale des deux écoles de La commune de Marsilly, portant notamment sur la réfection partielle ou totale des peintures, des sols, de La plomberie, des sanitaires, des circuits de chauffage, des menuiseries, de l'isolation sous toiture, des toitures, du bardage, du réseau électrique,

Considérant le lot n° 1 VRD et gros oeuvre, confié par décisionn°22.17 du 22 novembre 2022 à la société SARL TURCOT, 5 impasse du Marais - 17137 ESNANDES présentant L'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 53 385,00€ HT,

Considérant La décision n°23.12 du 1° juin 2023, portant conclusion d’un acte modificatif n°1 pour une plus-value globale de 3 070,00€ HT,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux imprévus de dépose de plancher bois et DE réalisation d'un dallage béton avec isolation dans le bureau RASED de l'école élémentaire suite à La découverte du mauvais état de l'existant après retrait revêtement de sol

Considérant le devis n° DE2023125 présenté par l’entreprise SARL TURCOT

DECIDE

Article 1% :

L'acte modificatif n°2 au lot n°1« VRD et gros oeuvre» du marché de travaux relatif à La

rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat a pour objet de prendre en compte une plus-value pour la dépose de plancher bois et DE réalisation d’un dallage béton avec isolation dans Le bureau RASED de l’école élémentaire : + 4 048,70€ HT Le marché s'élève désormais à 60 503,70€ HT.AR Prefecture

017-211702220-20230718-DEC23 21-AR

Reçu le 19/07/2023

Article 2 :

La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Commune.

Article 3 :

IUsera rendu compte de La présente décision au prochain Conseil Municipal.

Article 4 :

La présente décision :

- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Marsilly dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

- peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans Le délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de La réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé.

Ampliation en sera :

- adressée à la Préfecture

- adressée au comptable public

- publiée conformément à La réglementation en vigueur

Fait à Marsilly, Le 18 juillet 2023

Le Maire,