Déliberation - DECISION 23.26

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Déliberation - DECISION 23.26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 23.26)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,

AR Prefecture

017-211702220-20230804-2326-AR

Reçu le 07/08/2023

DECISION N °23.26

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

% $ 2 S

Mexre sas

OBJET : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, POUR LA RENOVATION GENERALE DES ECOLES MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE ET ELEMENTAIRE JEAN FERRAT - LOT N°10 REVETEMENTS DE SOL PVC FAIENCES - Conclusion d’un acte modificatif n°4

Titulaire : SARL G3 BATIMENT - 1 rue Robert Geffré - 17000 LA ROCHELLE

LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23;

Vu La délibération n° 20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;

Vu Le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable « M57 » modifié ; Vu La délibération n°23.32 du Conseil Municipal, en date du 3 avril 2023, portant adoption du

budget primitif 2023 ;

Vu Les crédits prévus au budget de l'exercice ;

Vu Le dossier de consultation portant sur un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, pour l’opération de rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire

Jean Ferrat ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation globale des deux écoles de la commune de Marsilly, portant notamment sur La réfection partielle ou totale des peintures, des sols, de la plomberie, des sanitaires, des circuits de chauffage, des menuiseries, de l'isolation sous toiture, des toitures, du bardage, du réseau électrique,

Considérant Le lot n° 10 REVETEMENTS DE SOL, PVC, FAIENCES confié par décision n°22.25 du 22

novembre 2022 à la société SARL G3 BATIMENT - 1 rue Robert Geffré - 17000 LA ROCHELLE, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 108 761,65€ HT, Considérant la décision n° 23.14 du 1% juin 2023, portant conclusion d’un acte modificatif n°1 pour une moins-value globale de 4 144,50€ HT,

Considérant la décision n°23.16 du 12 juin 2023, portant conclusion d’un acte modificatif n°2 pour une moins-value globale de 5 151,24€ HT,

Considérant La décision n°23.25 du 27 juillet 2023, portant conclusion d’un acte modificatif n°3

pour une plus-value globale de 897,00€ HT,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires consécutifs à la demande du maître d'ouvrage de réparer le réseau d'eaux pluviales, et de reprendre la faïence des paillasses

des classes 1 et 2 de l’école maternelle,

Considérant Le devis n°2023/0152 présenté par l’entreprise SARL G3 BATIMENT,

DECIDE

Article 1% :

L'acte modificatif n°4 au lot n°10 « REVETEMENTS DE SOL, PVC, FAÏENCES » du marché de travaux relatif à La rénovation générale des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat a pour objet de prendre en compte une plus-value pour la réalisation de travauxAR Prefecture

017-211702220-20230804-2326-AR

Reçu le 07/08/2023

supplémentaires consécutifs à la demande du maître d'ouvrage de réparer le réseau d'eaux pluviales, et de reprendre la faïence des paillasses des classes 1 et 2 de l'école maternelle : + 1 469,82€ HT

Le marché s'élève désormais à 101 832,73€ HT.

Article 2 :

La traduction comptable de cette opération sera imputée sur Les crédits inscrits au budget de la Commune.

Article 3 :

IUsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

Article 4 :

La présente décision :

- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Marsilly dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

- peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans Le délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. Le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera :

- adressée à La Préfecture

- adressée au comptable public

- publiée conformément à la réglementation en vigueur

Fait à Marsilly, Le 4 août 2023

Le Maire,

En

Hervé PINERT