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Déliberation - DEL 25 86
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 86)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
nt
Vitrolles Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la di
39
ération : 36
Mis en ligne le :26/05/2025
L'an deux-mill vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été agressée per le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - M. MICHEL —
Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL -
Mme RAFIA - - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE- M. SAURA -M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE —
M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M, OULIE à M. MERSALI
Mme ROSADONI à M. PIQUET
Mme ROVARINO à M. AMAR
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M, ALLIOTTE
Absents :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Melick SAHRAOUT
CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES ET L'ASSOCIATION
«LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES » POUR L'ORGANISATION DU
FABULEUX FESTIVAL DU 6 AU 8 JUIN 2025
N° Acte : 8.9
Délibération N°25-86
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Vitrolles mène une politique culturelle dynamique en faveur du livre et
du spectacle vivant, en développant des partenariats avec des acteurs culturels locaux,
Considérant que le réalisation du festival repose sur une coproduction entre la Ville de Vitrolles, la
Librairie Quartiers Libres etl'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres », partenaires
engagés dans la vie culturelle locale,
Considérant que la convention de coproduction établie entre les parties permet d'organiser clairement le répartition des rôles, responsabilités et moyens engagés par chaque structure,
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu vitres fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la Ville mettra à disposition les équipements municipaux nécessaires, assurera la logistique technique et humaine, ainsi que les obligations administratives et en matière
d'assurances pour l'événement,
Considérant que les coproducteurs s'engagent à proposer une programmation éditoriale de qualté à destination du jeune public, et à porter une démarche participative tout au long de l'événement en organisant des ateliers, en assurant la gestion des animations et de la communication numérique de l'événement sur les réseaux sociaux, ainsi qu'en aménageant des espaces dédiés aux livres, aux rencontres et aux dédicaces avec les auteurs et autrices,
Considérant que le festival s'inscrit dans une démarche de valorisation du spectacle vivant et de la
littérature auprès des enfants et des familles, avec des représentations artistiques, des projections.
de courts-métrages et des ateliers d'éveil culturel,
Considérant laconventiontripartite de coproductionconclueentrela Ville, la Librairie Quartiers Libres et l'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres »,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour, 4 Abstentions
(LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique )
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE les termes de la convention de coproduction,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les
actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 26/05/2025
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
M, SAHRAOUI
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 09 42 77 90 QD - ww virollest3.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitälle Vivre ensemble
CONVENTION DE COPRODUCTION
Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE DE VITROLLES
Siège social : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
N° licences entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-003814 / PLATESV-R-2022-003807/
PLATESV-R-2022-003809 / PLATESV-R-2022-003806/PLATESV-R-2022-003817
N° Siret : 211 301 171 000 16 - Code APE 8411Z
Représentée par : Loïc GACHON, en sa qualité de Maire de la Ville de Vitrolles, ou son
représentant,
Ci-après dénommée Le Producteur d'une part,
Raison sociale : LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES
Siège social :5 Place de Provence - 13127 VITROLLES
Adresse administrative : 5 place de Provence - 13127 VITROLLES
N° licences entrepreneur de spectacles :
N° Siret : 902 935 030 00012 - Code APE : 4761Z
N° TVA intracommunautaire : FR77902935030
Représentée par :Flore Chaussier-Renault, en sa qualité de cogérante,
ET
Raison sociale : ASSOCIATION « LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES ».
Siège social : Espace Mandela - Maison de la Vie Associative - Place de Provence - 13127 VITROLLES
N° Siret : 939 111 282 00017 - Code APE : 94.997
Représentée par : Jean-Claude Valette en sa qualité de Président,
Ci-après dénommés Les Coproducteurs d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WW. VITROLLES13.FR h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrolles Vivre ensem
LE PRODUCTEUR ET LES COPRODUCTEURS s'associent pour réaliser en commun un festival.
Le Producteur et les Coproducteurs se sont assurés du concours des artistes interprètes, des auteurs
et autrices et d'une partie des techniciens nécessaires aux représentations et ateliers qui auront lieu dans le cadre du :
FABULEUX FESTIVAL
Du 7 au 8 JUIN 2025
de 10h00 à 18H00
Au domaine de Fontblanche.
Soirée de lancement le vendredi 6 JUIN 2025 au Théâtre de Fontblanche
Le Producteur soussigné, dispose de l'utilisation des lieux suivant qu'il mettra à disposition gratuitement aux Coproducteurs : certains espaces du domaine de Fontblanche ainsi que le Théâtre.
Les Coproducteurs déclarent connaître les caractéristiques techniques des sites où se déroule le festival.
Le Producteur fou
visées par la convention.
les lieux en ordre de marche , pour le Fabuleux Festival, sur l'ensemble des dates
Si nécessaire, un avenant à la convention viendra compléter les apports de chacun en termes de coproduction.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Producteur et les Coproducteurs s'engagent à donner, dans les conditions définies ci-après les représentations des spectacles et animations définies dans la programmation du FABULEUX FESTIVAL des
6, 7 et 8 JUIN 2025, dans les équipements municipaux précités :
En préambule et à la veille du festival, le vendredi 6 JUIN 2025, une soirée de lancement. des spectacles dans le domaine de Fontblanche.
des ateliers répartis dans le parc et dans la bâtisse du domaine de Fontblanche,
des projections de court-métrages dans le théâtre.
Des rencontres avec les auteurs, dédicaces et tables rondes.
Article 2- LA VILLE DI
Le Producteur mettra à disposition gratuitement les équipements municipaux de la Ville en ordre de marche et assumera l'aspect technique nécessaire à ce festival.
Le Producteur propose tout au long du festival : spectacles, projections de courts-métrages, et ateliers en collaboration avec des partenaires associatifs du territoire, en direction des enfants de O à 18 ans.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 » WW VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DA
j
Vitrolles Vivre ensemi
En qualité d'employeur, la Ville assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel (régisseur, techniciens, agents d'accueil ...).
Le Producteur sera en charge de la sécurité et des secours de la manifestation.
Le Producteur sera responsable de la préparation, de l'installation, de la vérification, de l'entretien de ces
équipements et de toutes les alimentations électriques.
Le Producteur installera des bornes WIFI nécessaires à la réalisation du festival.
Le Producteur prendra en charge les repas, durant le festival, des agents de la DCP et de la Ville, ainsi
que des bénévoles et intervenants mobilisés pour l'évènement.
Le Producteur collaborera avec ses moyens à la publicité et la promotion locale de la manifestation.
Article 3 - OBLIGATIONS DES COPRODUCTEURS
3.1 Obligations de la Librairie Quartiers Libres
La Librairie Quartiers Libres s'engage, en collaboration avec les membres du collectif de bénévoles et
pendant toute la durée du festival, à :
Proposer une offre éditoriale de qualité à destination de l'enfance et de la jeunesse ; Accompagner les familles dans une meilleure appropriation du livre à des fins éducatives et
récréatives ;
+ Alimenter les professionnels de l'éducation et du livre sur des sujets de fond ou d'actualité concernant l'enfance et la jeunesse ;
+ Revendiquer et valoriser l'expression des enfants et des jeunes sous une forme orale, écrite,
imprimée ou artistique ;
+ Organiser et animer les espaces livres et dédicaces des auteurs et autrices.
Animer une démarche participative autour de la préparation et de l'organisation de l'événement ; La prise en charge du coût des rencontres et ateliers qu'ils organisent, l'hébergement, le transport et les repas des auteurs et maisons d'édition.
3.2 Obligations de l'Association Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres
L'Association s'engage, en collaboration avec les bénévoles du collectif, à :
+_ Participer à l'élaboration et à la tenue des ateliers organisés par le coproducteur, en amont et
pendant le festival ;
+ Assurer les actions de communication numérique de l'événement sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, ainsi que relayer celles du Producteur et des autres Coproducteurs ; à contribuer financièrement à l'organisation de la venue d'au moins un.e auteur.trice.
La prise en charge du matériel pour les ateliers tenus par les bénévoles durant le festival
Les Coproducteurs s'engagent à fournir à la Direction de la Culture et du Patrimoine, à l'attention de Mme Valérie Astésano : valerie.astesano@ville-vitrolles13.fr, un bilan moral et financier à la fin de l'édition 2025.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FA : 04 42 77 90 50 - MAMAN. VITROLLES13.FR p.3 PAS FRANÇAISE
Vitrolles Vivre enseml
Article 4 - ITE D'ACCI
La capacité des sites mis à disposition selon la commission de sécurité :
- Théâtre Fontblanche : 176 places,
- Salle d'exposition : 98 personnes,
- Parc de Fontblanche et domaine : 3.000 personnes
Article 5 - DR D’ TAXES FISCALES —
Les Coproducteurs et le Producteur assumeront chacun l'intégralité des droits d'auteurs (droits relatifs
aux auteurs, musiques, adaptations — notamment auprès de la SACD, SACEM, SDRM) ainsi que les droits voisins éventuels (tels que ceux gérés par l'ADAMI et la SPEDIDAM). De manière générale, ils prendront ‘en charge toutes les taxes et redevances prélevées sur les recettes par l'administration des finances. Cette répartition s'effectuera en fonction des propositions artistiques de chacun : chaque partie sera responsable
du paiement des droits liés aux contrats qu'elle aura signés pour la programmation du festival. La perception des droits d'auteur, en France, est effectuée sur la base des recettes hors TVA et hors taxe fiscale ou du prix de vente hors TVA
Le Producteur s'engage également à reverser les taxes parafiscales au CNM (Centre National de la Musique).
Article 6 - ASSURANCES.
Le Producteur et les Coproducteurs assumeront personnellement toute responsabilité pour tout
dommage causé à autrui survenant pendant toute la durée de mise à disposition, y compris les périodes de montage et de démontage, telles que définies dans le présent contrat.
6.1 LE PRODUCTEUR, LA VILLE DE VITROLLES déclare avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une société d'assurance notoirement solvable et pour des capitaux suffisants :
a. En responsabilité civile
La Ville de Vitrolles déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, en vue
de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et celle des personnes et des biens dont
lle doit répondre, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui par les
biens immobiliers et mobiliers mis à disposition.
b. En dommages aux biens
La Ville de Vitrolles déclare avoir souscrit une police multirisque visant à couvrir tous les dégâts et
dommages subis sur les bâtiments et leur contenu, y compris notamment les équipements
scénographiques mis à disposition, à l'exception des biens apportés par le Producteur dont il est
propriétaire ou détenus par lui à quelque titre que ce soit, ainsi que les biens appartenant au personnel du
Producteur et plus largement aux personnes dont celui-ci doit répondre.
Par réciprocité, la Ville de Vitrolles et ses assureurs déclarent renoncer à l'exercice de tout recours contre
le Producteur et ses assureurs.
Cette réciprocité s'applique exclusivement en cas de réalisation de dommages, de frais ou de pertes
garanties au titre de la police d'assurance de « dommages aux biens ».
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - WWW. VITROLLES13.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles re enseml
RTIERS LIBRES ET L «
-EUSES ONT QUARTIERS LIBRES » déclarent avoir souscrit une police d'assurance
auprès d'une société d'assurance notoirement solvable et pour des capitaux suffisants :
a. En responsabilité civile
Pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle des personnes et des biens dont
il doit répondre : en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés à autrui, et
découlant de son exploitation et des activités qu'il exerce.
Les Coproducteurs s'engagent à produire l'attestation d'assurance correspondante.
b. En dommages aux biens
Les Coproducteurs devront assurer, y compris pour le compte de son personnel et bénévoles, et plus
largement pour le compte de toutes les personnes dont ils doivent répondre, tous les dommages subis par
l'ensemble des biens apportés par lui garnissant les lieux mis à disposition
Les Coproducteurs s'engagent à produire les attestations d'assurance correspondantes.
Les Coproducteurs et leurs assureurs renoncent à l'exercice de tout recours contre la Ville de Vitrolles et
ses assureurs.
Article 7 - ANNULATION DE LA CONVENTION
a. Causes génés
+ La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Relèvent de la force majeure les événements qui répondent à la définition de l'article 1218 du Code civil français. Il est éga-
lement convenu entre les parties que constitueront des cas de force majeure, indépendamment des cir- constance de leur réalisation, les événements suivants, rendant impossible le déplacement du Produc- teur sur le lieu des représentations : les situations de grèves et d'interruption des transports. Les conséquences des situations de force majeure sont évoquées dans les paragraphes ci-dessous.
+ Dans le cas d'une annulation du festival, qu'elle soit du fait du Producteur ou des Coproducteurs, qu'elle
soit liée à un cas de force majeure ou non, les parties envisageront toujours la solution du report. Il est
convenu que la date de report doit intervenir dans un délai maximum d'un an. Si les parties s'accordent
sur une nouvelle date dans le délai imparti, la convention est alors décalée à cette date dans les mêmes
termes.
+ Dans le cas où le report n'est pas possible dans le délai imparti, et que l'annulation est liée à un événe-
ment de force majeure tel que défini ci-dessus alors la convention est résolue après envoi d'un courriel
ou d'un courrier dans un délai de 5 jours.
+ En cas d'intempéries, la Maison de Quai ier de la Frescoule, sera une solution de repli partiel.
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vs
Vitralle Vivre ensemble
Article 8 + COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait en deux exemplaires originaux à Vitrolles, le
LES COPRODUCTEURS, LE PRODUCTEUR,
Librairie Quartiers Libres, représentée par Pour Loïc GACHON et par délégation Flore Chaussier-Renault
Association « LES BOUQUINEURS.EUSES Jin NERSESSIAN
ONT QUARTIERS LIBRES » Adjointe au Maire,
Représentée par Jean-Claude Valette
déléguée à la
programmation culturelle.
Anissa MERACHI
Elue déléguée aux Médiathèques
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 - VOVW VITROLLES1 FR P.6