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Déliberation - DEL 25 112
Déliberation - DEL 25 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
jus
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 34
Mis en ligne le : 11/02/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au leu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI -- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs
Mme HAMOU-THERREY à Mme RAFIA
Mme ROVARINO à Mme CUILLIERE
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Absents :
M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
+ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CHARIVARI - CARNAVAL DU 22 MARS 2025
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville souhaite renouveler son partenariat avec l'association CHARIVARI sur la coordination du Carnaval de la ville le samedi 22 mars 2025 sur le thème « La gourmandise»,
Considérantque l'association CHARIVARI interviendra en amont du Carnaval auprès des associations et partenaires souhaitant y participer et qu'elle coordonnera la manifestation avec l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
Considérant que la Ville de Vitrolles versera à l'association en contrepartie de son intervention la somme de 10 000 € TTC (dix mille euros TTC),
Considérant la convention de partenariat qui définit les engagements respectifs de chacun,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww.virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de coproduction et le versement de 10 000 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10/02/2025
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 ITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre enseml CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de VITROLLES,
représentée par Monsieur Loïc GACHON, Maire,
habilité aux fins des présentes par délibération N°15-196 du 17 novembre 2015. N° SIRET : 211 301 171 000 16 - Code APE : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 86 211 301 171
Compagnie d'assurances : AREAS - N° de Police : OR204305
Adresse : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX
Tél : 04 42 02 46 50
Email : culture.vitrolles@ville-vitrolles13.fr
Ci-après dénommée « LA VILLE » D'une part,
ET
L'Association CHARIVARI,
représentée par Madame Nadine BARNOIN, en qualité de Présidente et ayant tous pouvoirs à cet effet.
N® Siret : 479 609 281 00023 - Code APE : 913
Adresse : 6 Allée des Vignes 13015 MARSEILLE
Tél : 06 63 60 63 87
Email : andre.champagne@yahoo.fr
Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »
D'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L'ASSOCIATION et LA VILLE s'associent pour la coordination du défilé du carnaval de la ville de Vitrolles.
La Ville dispose de l'utilisation du lieu suivant : Défilé de la Place de la Liberté au Parc Saint Exupéry.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
< LA VILLE » organise le carnaval de la commune de Vitrolles prévu le samedi 22 mars 2025, sur le
thème « La gourmandise ». Un arrêté municipal sera établi sur le déroulé et parcours du défilé de la manifestation.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DE « L'ASSOCIATION »
2-1 « L'ASSOCIATION » s'engage à :
= Coordonner l'ensemble du Carnaval de la commune de Vitrolles en partenariat avec le tissu
associatif Vitrollais et autres organismes.
- Prendre en charge la déclaration auprès de la CNV, ainsi que le paiement, pour les morceaux
musicaux utilisés.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WWW VITROLLES13. RS FRANÇAISE
Vittôles Vivre IC? 2-2 « L'ASSOCIATION » propose :
Un travail de coordination composé d'un tronc commun.
- D'accompagner le cortège avec entre autres des échassiers, des comédiens, jusqu'à l'arrivée au
Parc Saint Exupéry.
= La création de 2 chars : « une pièce montée » et la « grande bouche »
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
3-1 Compte tenu de l'intérêt public que présente l'objet de « L'ASSOCIATION » et son
programme d'actions définis ci-dessus, « LA VILLE » s'engage à :
Mettre à disposition le matériel de sonorisation nécessaire pour l'animation de départ devant la
médiathèque La Passerelle et au parc Saint Exupéry pour le spectacle final.
Mettre à disposition le hall du Conservatoire le 22 mars 2025 à partir de 8h30.
Mettre à disposition un coordonnateur pour le suivi administratif et logistique.
Mettre à disposition un technicien son et un régisseur.
Prendre en charge les repas des DPS, des agents techniques, des agents municipaux en accueil
de la manifestation et les artistes des compagnies Monstres et Les Enjoliveurs.
Prendre en charge la prestation de la sécurité de la manifestation et les DPS.
Prendre en charge la déclaration auprès de la SACEM, ainsi que le paiement, pour les morceaux
musicaux utilisés par « L'ASSOCIATION ».
3-2 Coût de l'interventior
La Commune de Vitrolles versera à « L'ASSOCIATION », la somme de 10 000 € TTC (dix mille euros TTC), selon les règles de la comptabilité publique, conformément au devis joint à là présente convention dont il constitue l'annexe 1.
Le règlement des sommes dues au Producteur se fera sur présentation de la facture par mandat admi- nistratif, à service fait. La Facture doit être transmise à la Mairie de Vitrolles, Direction des Finances, ser-
vice comptablité, 8P 30102, 13743 VITROLLES CEDEX sous forme dématérillsée par le bles du sie : htts://chorus-pro.gouv.fr (informations à communiquer : N° SIRET de la ville, code service unique : FI-
NANCES, le numéro d'engagement communiqué à la signature du contrat). L'envoi de facture par mail ou
voie postale n'est plus autorisé.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE « L'ASSOCIATION
« L'ASSOCIATION » est tenue, par son partenariat avec « LA VILLE », de :
-_ Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement de la prestation telle qu'elle est
définie à l'article 2 de la présente convention, et à réaliser l'ensemble des actions prévues.
Faire apparaître son partenariat avec «LA VILLE» sur ces documents informatifs ou
promotionnels, ou tout autre support de communication.
ARTICLE 5 - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour la période du samedi 22 MARS 2025 à 8h30 au samedi 22 MARS 2025 à 17h30. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les parties, et prend fin le samedi 22 MARS 2025 à 17h30.
En cas d’intempéries, une date de report sera étudiée avec la compagnie en fonction de la disponibilité des artistes.
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Vitrélles Vivre ensemi ARTICLE 6 - RE!
« L'ASSOCIATION » est tenue d'assurer contre tous les risques, le personnel, tous les objets lui
appartenant ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport. En cas d'accident du travail
impliquant les musiciens et participants de « LA VILLE », celle-ci est tenue d'effectuer les formalités
légales.
« L'ASSOCIATION » atteste que l'ensemble de ces intervenants sont habilités chacun dans leur
domaine.
Sur demande de « LA VILLE », « L'ASSOCIATION » devra produire une copie des attestations
précitées.
La Ville déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 7 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeur.
En cas d'annulation pour intempérie, une date de report sera éventuellement proposée, si aucune date n'est trouvée, « LA VILLE » paiera à « L'ASSOCIATION » une contrepartie à hauteur des frais engagés sur présentation de factures.
Toute annulation du fait de l'une des parties entrainerait pour la partie défaillant, l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention
entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de l'article 1.
ARTICLE _8 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les. par
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement
après épuisement des voies amiables.
La loi applicable est la loi française.
Fait en 4 exemplaires originaux à Vitrolles, le 12 décembre 2024
Madame Nadine BARNOUIN Pour le Maire
Présidente Par délégation Association CHARIVARI Monsieur Henri-Michel PORTE
Adjoint au Maire
Délégué aux Enseignements Artistiques
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