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Déliberation - 41 20260420 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 41 20260420 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 098-219804362-20260420-2026 41-DE Délibération n°41/20260420
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, E. CONDAMINE, G- C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI , H. GRINDLER, D. BONZY, V. UVIETTA, D. FLEURY
EXCUSES : G. LAYDEVANT (Pouvoir à S. VALLON)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 149
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Valérie CAZAUX
Convocation du 14 avril 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
ADOPTION DU PROJET DE CREATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
+ _ VU le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Sylvain VALLON, adjoint délégué aux projets, indique que,
La commune souhaite installer des caméras aux rares entrées du village ainsi que sur des points stratégiques (école, mairie, salle polyvalente). Le nombre de caméras souhaité est de 12. Cette stratégie a été définie à l'appui d'un diagnostic réalisé par le Groupement de gendarmerie départementale de l'Isère et notamment la cellule de Prévention technique de la malveillance.
Le projet de vidéo protection de la commune de Saint-Paul de Varces a pour objet :
Le déploiement des équipements sur les sites concernés, soit :
L'installation des caméras,
L'installation des équipements de transmission,
-Les raccordements électriques des alimentations en énergie,
-L'installation du système de transmission,
-Le déploiement d'un lien de fibre optique dédié,
-Le déploiement des équipements du poste de supervision installé au sein des locaux de la
mairie,
-Le paramétrage et la mise en service de l'ensemble du système de vidéo protection,
-La formation des utilisateurs,
-La maintenance du système de vidéo protection,
-Un système de déport des images en gendarmerie.
Au regard des deux devis reçus à ce jour, Monsieur Sylvain VALLON précise que le montant
global des travaux est estimé à 131 757 € HT. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
Monsieur Sylvain VALLON rappelle que Madame le Maire dispd 5 .6382:3801362:20260420 2026 #1-0€ délégation, de la capacité à déposer les dossiers de demandes de SUBVENTIONS.
Le plan de financement du projet global est le suivant :
FINANCEURS MONTANTS (HT) REPARTITION
Région AURA 50 000 38 %
Etat 36 053 27 %
Département de l'Isère 20 000 15 % Sous-Total des 106 053 80 % subventions
Auto-financement 25 704 20 %
Total 131 757 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ VALIDE le projet,
- __ VALIDE le plan de financement,
- __ AUTORISE Madame le Maire à mener les démarches nécessaires pour finaliser ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Détail des votes :
Pour : C. CURTET, V. CAZAUX, S. VALLON, M. FOUILLÉ, J. BRAISAZ, G. LAYDEVANT, E. CONDAMINE, G-C. VISCI, M. SIBILLE, E. DAVID-CAVAZ, J. THORAX, J. SICARD, L. GAUDE, R. TARTREAU, A. TOSTI, H. GRINDLER, D. BONZY
Contre : V. UVIETTA, D. FLEURY
Abstention :