Compte-Rendu - 1646157264 Compte Rendu Conseil Municipal 07 02 2022

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Compte-Rendu - 1646157264 Compte Rendu Conseil Municipal 07 02 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Condat-sur-Ganaveix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646157264 Compte Rendu Conseil Municipal 07 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2022

L’An deux mil VINGT DEUX

Le SEPT du mois de FÉVRIER à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Michel PLAZANET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 février 2022

PRÉSENTS : PLAZANET Michel, NONY Claire, WARTEL Jacques, LOFFICIAL Pierre, DESSENNE Michel, CHASSAGNE Serge, JABEAU Jean-Claude, DUPUY Marie Françoise, LAVAUD STOTE Ghislaine, MOLLE Martin, DROUET Alexis

ABSENTS : //

POUVOIRS : //

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MOLLE Martin

CONVOCATION

02 février 2022

Ordre du jour

1 Indemnités Adjoints

2 Dossier du Puy l’Alouette – Nomination du commissaire enquêteur

3 Dossier PLU

4 Travaux à prévoir au multiple rural

5 Affaires diverses

Délibération 004/2022

OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Pour mémoire, il précise que l’indemnité de fonction du Maire a été fixée par délibération en date du 03 juin 2020 et sur sa demande à 32 % de l’indice de base (indice brut terminal 1027-majoré 830), la valeur maximale étant de 40,3 %

Compte tenu de l’élection de nouveaux adjoints et de la signature d’arrêtés de délégation à compter du 03 janvier 2022, il revient donc au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction.

Le vote se fera à bulletin secret sur demande de Madame Claire NONY, acceptée à l’unanimité par les membres du conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal d’élection des adjoints en date du 13 décembre 2021,

Vu les arrêtés municipaux en date du 03 janvier 2022

Considérant que la Commune compte 672 habitants

Considérant que pour une commune de 672 habitants le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé à 10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueAprès en avoir délibéré et avoir procédé au vote à bulletin secret (10 voix POUR et 1 BULLETIN BLANC)

- DÉCIDE de fixer avec effet à la date de signature des arrêtés (03 janvier 2022) les indemnités pour

l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire de la manière et aux taux suivants :

- Madame Claire NONY, 1ère adjointe, au taux maximal prévu par les textes soit

10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027-majoré 830) - Monsieur Jacques WARTEL, 2ème adjoint, au taux de 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027-majoré 830)

- Monsieur Pierre LOFFICIAL, 3ème adjoint, au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique (1027-majoré 830)

- Monsieur Michel DESSENNE, 4ème adjoint, au taux de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique territoriale (1027-majoré 830)

- DIT que les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de la variation de l’indice

terminal et/ou de la modification de cet indice

- ANNEXE à la présente délibération un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux adjoints au maire. (et pour mémoire au Maire)

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette délibération

Annexe à la délibération 004/2022 portant attribution d’indemnités de fonctions aux adjoints

CONDAT-SUR-GANAVEIX

Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions

des Adjoints au Maire

(Article 78 de la Loi 2002-276 du 27 février 2002, article I-.2123-20-1 du CGCT). Population totale au dernier recensement : 672

(article L.2123-23 du CGCT), (art. 1.5211-12et 14 du CGCT)

- Montant de l'enveloppe globale mensuelle brute au 03 janvier 2022 : 2178.04 €

Soit : indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation : = 1.244.60 € + 416,17 € + (3 x 233.36 €) = 2360,86 € bruts

Il — Indemnités allouées

A – Maire (pour mémoire (délibération du 03 06 2020)

indemnité allouée en %

de l'indice brut terminal 830 Total en %

PLAZANET Michel 1244.60 € 32%B -Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123-24 du CGCT).

-1ère adjointe

Claire NONY

416,17 € 10,70 %

- 2ème adjoint

Jacques WARTEL 233.36 € 6%

- 3ème adjoint

Pierre LOFFICIAL 233.36 € 6%

- 4ème adjoint

Michel DESSENNE 233.36 € 6%

Délibération 005/2022

POUR PLAZANET Michel, NONY Claire, WARTEL Jacques, LOFFICIAL Pierre, DESSENNE Michel, CHASSAGNE Serge, JABEAU Jean Claude, DUPUY Marie Françoise, LAVAUD STOTE Ghislaine, MOLLE Martin, DROUET Alexis

CONTRE ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

+

ABST. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

OBJET : RÉGULARISATION EMPRISE DE L’ACCES AU LIEU-DIT « PUY L’ALOUETTE » : ENQUÊTE PUBLIQUE – NOMINATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur le Maire

rappelle au Conseil Municipal une situation non régularisée depuis plusieurs années concernant le chemin d’accès à la ferme du Puy L’Alouette.

Lors de la cession effectuée en 2017 entre l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur, il avait été précisé sur les renseignements d’urbanisme que l’emprise partielle était par servitude de passage suite à des modifications effectuées sur le tracé par rapport au cadastre.

L’ancienne emprise était beaucoup plus délicate à emprunter et avait été déplacée en accord avec les riverains. Mais la régularisation administrative n’avait jamais eu lieu.

Suite à la demande des nouveaux propriétaires et en accord avec le propriétaire des terrains agricoles bordant cette nouvelle emprise et ce en respectant certaines exigences du propriétaire un projet de régularisation a vu le jour avec la commune lors d’une délibération du 03 12 2020.

La Commune a accepté de prendre en charge les frais de dossier.

Il convient donc, suite au relevé effectué sur le terrain, de procéder maintenant à une enquête publique de validation ou non de cette nouvelle emprise.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur ESQUIEU comme commissaire enquêteur pour ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de nommer Monsieur ESQUIEU pour la poursuite du dossier.

La commune prendra à sa charge les frais administratifs occasionnés sur son territoire. La régularisation finale se fera par acte administratif.Délibération 006/2022

POUR PLAZANET Michel, NONY Claire , WARTEL Jacques, LOFFICIAL Pierre, DESSENNE Michel, CHASSAGNE Serge, JABEAU Jean-Claude, DUPUY Marie Françoise, LAVAUD STOTE Ghislaine, MOLLE Martin, DROUET Alexis

CONTRE ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

+

ABST. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

OBJET : TRAVAUX ISOLATION DE LA CAVE DU SALON DE COIFFURE

Madame Claire NONY expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’isoler la cave du salon de coiffure pour des raisons d’économies d’énergie.

Elle expose que plusieurs Sociétés ont été contactées mais que le devis établi par la Société ISO INTER à OBJAT semble être le plus adapté.

Le coût financier s’établit ainsi qu’il suit :

- coût total HT des travaux 1 391,06 € HT – 1 669,27 € TTC

- Prime énergie CEE* à déduire 1 141,06 €

Soit un reste à charge de 528,21 € TTC pour la Commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Claire NONY et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent :

- ACCEPTE le devis tel qu’établi par la Société ISO INTER

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ce devis

- DIT que des crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2022

Délibération 007/2022

POUR PLAZANET Michel, NONY Claire, WARTEL Jacques, LOFFICIAL Pierre, DESSENNE Michel, CHASSAGNE Serge, JABEAU Jean-Claude, DUPUY Marie Françoise, LAVAUD STOTE Ghislaine, MOLLE Martin, DROUET Alexis

CONTRE ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

+

ABST. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

OBJET : ACHAT D’UNE KITCHENETTE POUR LE LOGEMENT DU 1ER ÉTAGE DE L’ÉCOLE

Monsieur Pierre LOFFICIAL, Maire Adjoint, expose au Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement situé au premier étage de l’école touchent à leur fin.Afin de le proposer à la location dans de bonnes conditions, il émet la possibilité de l’équiper une kitchenette composée de quelques éléments hauts et bas et de l’électroménager (four, plaque, hotte).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour l’achat de cet équipement dans une limite fixée à environ 2 000 euros - AUTORISE Monsieur Pierre LOFFICIAL à effectuer cet achat sachant que des crédits suffisants seront prévus en section d’investissement du budget 2022

PLAZANET Michel Maire

NONY Claire Maire Adjointe

WARTEL Jacques Maire Adjoint

LOFFICIAL Pierre Maire Adjoint

DESSENNE Michel

Maire Adjoint

CHASSAGNE Serge

Conseiller(ère)

Municipal(e)

JABEAU Jean-Claude

« «

DUPUY Marie Françoise « «

LAVAUD STOTE Ghislaine « «MOLLE Martin « «

DROUET Alexis « «