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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Condat-sur-Ganaveix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1661375675 Compte Rendu Conseil Municipal 02 05 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
02 MAI 2022
02 mai 2022
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 MAI 2022
L’An deux mil VINGT DEUX
Le DEUX MAI à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de CONDAT-SUR-GANAVEIX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Michel PLAZANET, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2022
PRÉSENTS : Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean-Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
ABSENTS : //
POUVOIRS://
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Martin MOLLE
CONVOCATION
27 avril 2022
1 Travaux de peinture des bureaux de la mairie, de la cage d’escalier et du logement de l’école 2 Vote sur le principe du recrutement d’un accompagnant scolaire à la rentrée de septembre 2022 3 Vote sur le recrutement d’un saisonnier en période de congés des agents techniques 4 Achat d’un téléphone et de l’interface pour les relevés d’eau
5 Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement d’une aire de loisirs 6 Mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et des lignes directrices de gestion pour les employés communaux
7 Création de la page Facebook de la Commune
8 Évocation du souhait de végétalisation de la cour de l’école
9 Homologation des chapiteaux
10 Évocation du comice agricole du 06 août 2022 avec réunion de travail de 7 mai 2022 à 11 heures 11 Affaires diverses
037/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : TRAVAUX DE PEINTURES DE LA CAGE ESCALIER LOGEMENTS DE L’ÉCOLE, LOGEMENT ÉCOLE
ET BUREAUX DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise BCP pour les travaux de peintures de
• La cage d’escalier des logements de l’école pour un montant total HT de 3 925,83 € • Les bureaux de la mairie pour un montant total HT de 4 485,78 € • L’appartement de l’école pour un montant total HT de 6 116,33 €
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs //
VOTANTS : 11 02 MAI 2022
02 mai 2022
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
✓ ACCEPTE les devis de l’entreprise BCP
✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des devis ✓ SOUHAITE que ces travaux puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible ✓ DIT que des crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2022
038/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. Jean Claude JABEAU --------------------------------------------------------------------------------
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’ACCOMPAGNANT SCOLAIRE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DE
MATERNELLE
Madame Claire NONY, Maire Adjointe, expose qu’il est envisagé de créer, à la demande de parents d’élèves, un poste d’accompagnant scolaire chargé de la surveillance et de l’aide aux enfants de classes maternelles qui empruntent le transport scolaire.
La Commune pourrait à ce titre bénéficier d’une aide annuelle de 3000 euros versée par la Région.
Madame Claire NONY demande à chaque membre du Conseil Municipal de s’exprimer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix POUR et 1 abstention :
• DONNE dans un premier temps un accord de principe sur la possibilité de créer un poste d’accompagnant scolaire ceci afin de permettre d’avancer sur ce dossier
• PROPOSE d’en débattre à nouveau lorsque tout sera plus précis
039/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER POUR LES REMPLACEMENT DES AGENTS TECHNIQUES
Madame Claire NONY, Maire-Adjointe, expose au Conseil Municipal qu’il pourrait être utile de faire appel à
un agent saisonnier pour pallier à l’absence des agents techniques lors des congés d’été.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Claire NONY et en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que cette décision permettrait d’éviter de prendre trop de retard sur l’entretien du Bourg et
autres travaux divers : 02 MAI 2022
02 mai 2022
✓ DÉCIDE de recruter un agent saisonnier pour une période de 2 mois à déterminer en fonction des
congés des agents techniques
✓ PROPOSE que ce recrutement soit géré avec le service de l’emploi temporaire du Centre de Gestion
de la Corrèze
✓ DIT que des crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2022
040/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : RELEVÉS D’EAU : ACHAT D’UN TÉLÉPHONE ET D’UNE INTERFACE POUR LE LOGICIEL ODYSSÉE
Madame Claire NONY, Maire Adjointe expose au Conseil Municipal qu’une demande a été faite auprès du
prestataire informatique de la Commune ODYSSÉE INFORMATIQUE afin d’optimiser les relevés des compteurs
d’eau et faciliter la facturation.
Elle présente aux fins de débats, un devis pour un montant de 905 euros TTC comprenant l’interface et la
formation.
Et expose qu’il est nécessaire d’acheter en plus soit une tablette soit un téléphone en capacité de supporter
l’application et impérativement sous système ANDROID.
Chaque année le coût de maintenance se rajoutera au coût global de maintenance des logiciels de la mairie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Claire NONY et en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents :
- ACCEPTE le devis tel que proposé par ODYSSÉE INFORMATIQUE
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place ce système de relevé en achetant
une tablette ou un téléphone adapté
- DIT que des crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2022
041/2022
POUR Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. Michel PLAZANET, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU------------------------------
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORREZE POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX
Madame Claire NONY, Maire Adjointe, présente au Conseil Municipal un projet d’aire de jeux comprenant diverses installations dont un terrain de pétanque et une table de ping-pong, l’ensemble sur une aire aménagée et paysagée. 02 MAI 2022
02 mai 2022
L’évaluation du coût global de ce projet s’appuie sur un devis établi par APL GAUTHEROT pour un montant HT de 22 080,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Claire NONY et en avoir délibéré, par 8 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » :
- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de la Corrèze au titre des installations sportives
042/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : CRÉATION D’UNE PAGE FACEBOOK POUR LA COMMUNE
Madame Claire NONY, Maire Adjointe, expose au Conseil Municipal que même si la Commune est dotée d’un site internet il pourrait être intéressant de créer une page Facebook pour les informations ponctuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
✓ AUTORISE la création d’une page Facebook
✓ CONFIE cette mission à Martin MOLLE
043/2022
POUR Michel PLAZANET, Claire NONY, Jacques WARTEL, Pierre LOFFICIAL, Michel DESSENNE, Serge CHASSAGNE, Jean Claude JABEAU, Marie Françoise DUPUY, Ghislaine LAVAUD STOTE, Martin MOLLE, Alexis DROUET
CONTRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ABST. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OBJET : VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE – PLANTATION D’ARBRES
Madame Ghislaine LAVAUD STOTE, Conseillère Municipale chargée des affaires scolaires rapporte qu’il a été envisagé lors d’un conseil d’école de végétaliser la cour par la plantation d’arbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
✓ ACCEPTE cette végétalisation sur deux parties de 4 m² chacune.
✓ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision. 02 MAI 2022
02 mai 2022
PLAZANET Michel
Maire
NONY Claire Maire Adjointe
WARTEL Jacques Maire Adjoint
LOFFICIAL Pierre Maire Adjoint
DESSENNE Michel
Maire Adjoint
CHASSAGNE Serge
Conseiller(ère)
Municipal(e)
JABEAU Jean-Claude
« «
DUPUY Marie Françoise « «
LAVAUD STOTE Ghislaine « «
MOLLE Martin « «
DROUET Alexis
« « 02 MAI 2022
02 mai 2022