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Séance - DEL26 02 02 1
Séance - DEL24 12 09 4
Séance - 8 d1549890096779
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 8 d1549890096779)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/1
Budget primitif 2019. Budget principal et budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 06/02/19
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 1
Budget primitif 2019. Budget principal et budget annexe
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Vous avez débattu le 17 décembre 2018 des orientations budgétaires pour 2019. Il en résulte le projet de
budget primitif pour l’exercice 2019 que je présente à votre discussion. La présentation par chapitres et
opérations budgétaires est jointe en annexe, pour le budget principal et le budget annexe de la restauration
scolaire et sociale. Elle correspond aux modalités de vote du budget décidées par délibération du Conseil
municipal du 17 juin 1996.
I. Budget principal
Le budget principal proposé s’élève à 123 466 622 €, dont 11 370 461 € pour les opérations d’ordre et
112 096 161 € pour les opérations réelles, en très légère baisse (-0.9%) par rapport au budgété 2018 (budget
supplémentaire inclus).
Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :
Dépenses Recettes
Budgété 2018
(BP+BS+DM)
Proposition
BP2019 Evolution
Budgété 2018
(BP+BS+DM)
Proposition
BP2019 Evolution
Fonctionnement 91 748 816 € 92 290 700 € 0,6% 100 979 578 € 102 541 161 € 1,5%
Investissement 21 397 383 € 19 805 461 € -7,4% 10 324 190 € 9 555 000 € -7,5%
Total 113 146 199 € 112 096 161 € -0,9% 111 303 768 € 112 096 161 € 0,7%
* dont résultat de clôture 2017 affecté au budget supplémentaire 2018
Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles pour chacune
des sections, fonctionnement et investissement.
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Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
1. Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement : projet de budget 2019
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT BP 2018
Budgété
2018
(BP+BS+DM)
BP 2019 évolution BP19/ Budgété18
DOMAINE ET SERVICES (70) 7 405 192 7 405 192 7 302 922 -1,4% -102 270
Redevances des usagers 2 964 017 2 964 017 2 960 272 -0,1% -3 745
Personnel mis à disposition 4 441 175 4 441 175 4 342 650 -2,2% -98 525
IMPOTS ET TAXES (73) 62 770 635 62 770 635 63 818 637 1,7% 1 048 002
Produits des contributions directes 32 750 000 32 750 000 33 700 000 2,9% 950 000
Attribution de compensation 25 860 000 25 860 000 25 860 000 0,0% 0
Dotation Solidarité Communautaire 780 000 780 000 780 000 0,0% 0
Fiscalité indirecte + DSIL 3 380 635 3 380 635 3 478 637 2,9% 98 002
0
DOTATIONS SUBVENTIONS (74) 28 929 751 29 019 751 29 521 602 1,7% 501 851
Dotation forfaitaire 5 700 000 5 557 362 5 457 360 -1,8% -100 002
Dotation Solidarité Urbaine 14 385 705 14 618 343 15 350 000 5,0% 731 657
Dotation Générale de Décentralisation 416 000 416 000 416 000 0,0% 0
Compensations fiscales 2 279 236 2 279 236 2 450 000 7,5% 170 764
DDU / DPV 700 000 700 000 700 000 0,0% 0
Autres dotations et participations 5 448 810 5 448 810 5 148 242 -5,5% -300 568
AUTRES PROD. GESTION (75) 1 034 000 1 034 000 1 100 000 6,4% 66 000
Revenus des immeubles 1 034 000 1 034 000 1 100 000 6,4% 66 000
Régies et DSP 0 0 0 0
PROD. FI (76) ET EXCEPT. (77) 150 000 150 000 148 000 -1,3% -2 000
Cessions d'immobilisations 0 0 0
Divers (avoirs, régularisations...) 150 000 150 000 148 000 -1,3% -2 000
ATTENUATION CHARGES (013) 600 000 600 000 650 000 8,3% 50 000
TOTAL RECETTES REELLES 100 889 578 100 979 578 102 541 161 1,5% 1 561 583
TOTAL HORS CESSIONS 100 889 578 100 979 578 102 541 161 1,5% 1 561 583
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Séance publique 04/02/19
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pourraient progresser de 1.56M€, soit une évolution de 1.5%
par rapport au niveau inscrit en 2018 (BP+BS+DM). Elles sont constituées des ressources suivantes :
Chapitre 70 : Domaine et services
Les redevances des usagers (2 960 k€) seraient stables. La ligne comprend notamment les redevances de la
restauration scolaire (pour 42%, le montant varie selon le nombre de jours de fonctionnement), des services
petite enfance (pour 16%), du cinéma (pour 14%), …
Les remboursements des salaires d’agents municipaux mis à disposition (auprès de la régie de la
Restauration scolaire et sociale, du CCAS, de la Caisse des écoles, de la régie La Machinerie, de l’Office
Municipal des Retraités et du CASC) sont en baisse de 2.2% (-98k€) en raison d’une réduction des
personnels mis à disposition.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Les produits des contributions directes (taxes d’habitation et foncières) sont estimés à 33 700 k€, soit une
hausse de 2.9% (+950 k€), sous l’effet de l’augmentation du volume des bases (constructions nouvelles,
évolution des exonérations de taxe d’habitation) estimée à 0.7% et de la revalorisation des valeurs locatives
de 2.2%1.
Concernant plus particulièrement la taxe d’habitation, on rappellera que la réforme se met en œuvre
progressivement avec un premier dégrèvement de 30% en 2018 de leur taxe d’habitation pour les ménages
concernés, porté à 65% en 2019. S’agissant d’un dégrèvement, l’Etat se substituera au contribuable dans le
paiement de l’impôt ce qui rend l’impact nul sur le budget de la collectivité. Le produit reste imputé au chapitre
73.
La politique fiscale ne se résume pas au vote des taux. Elle comprend aussi des abattements et exonérations
qui peuvent être décidées par les collectivités, indépendamment des exonérations ou dégrèvements de droit.
La ville fait le choix de maintenir une politique fiscale soucieuse de la situation sociale et familiale des
contribuables.
Cela se traduit de la manière suivante :
- Pour la taxe sur le foncier bâti : toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation en sont
exonérées les deux premières années.
La majorité des villes de l’agglomération lyonnaise ont supprimé totalement ou partiellement cette
exonération.
- Pour la taxe d’habitation : 3 abattements sont institués :
1 À compter du 1er janvier 2018, l’article 99 de la loi de finances pour 2017, prévoit que la mise à jour périodique forfaitaire des valeurs locatives foncières sera désormais liée au dernier taux d’inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), au lieu du taux d’inflation annuelle prévisionnel jusqu’en 2016.
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- un abattement général à la base qui bénéficie à 100% des foyers, qui consiste à réduire l’assiette
imposable de 519€ (soit 16% de la valeur locative moyenne),
- un abattement de 20% pour chaque personne à charge au sein du foyer,
- un abattement de 10% pour les personnes handicapées.
L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle versée par la Métropole devrait être stable
par rapport à 2018 et s’établir à 25.8M€. .
La dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole (dotation de péréquation versée aux
communes sur la base de critères fiscaux et sociaux) est également gelée à 780 k€.
Les produits de la fiscalité indirecte et de la dotation de soutien à l’investissement (3 478 k€) sont prévus en
hausse de 2.9% (+98 k€), prenant en compte :
- l’intégration d’une recette de 400 k€ au titre du fonds de soutien à l’investissement public local au
titre des projets ayant donné lieu à l’attribution d’une participation de l’Etat ;
- un ajustement de recettes au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (+50k€) ;
Chapitre 74 : dotations et subventions
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait baisser d’environ 100k€ en 2019
par rapport à 2018 sous l’effet de l’écrêtement calculé sur la base du potentiel fiscal.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est estimée à 15.3 millions d’euros (+730k€ au regard de la
croissance de l’enveloppe dédiée à cette dotation au niveau national).
La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat pour financer le transfert de compétence du
service communal d’hygiène et de santé, est gelée depuis plusieurs années à 416 k€.
Les compensations fiscales sont versées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes induites par les
exonérations légales des contributions directes. Elles devraient augmenter d’environ 110k€ (+4.9%) sous
l’effet de l’augmentation des ménages exonérés.
La dotation politique de la ville (DPV), créée au profit de communes aux populations socialement fragilisées,
finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Les versements, lissés sur
plusieurs années, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. 0,7 million d’euros est prévu sur
2019.
Enfin, l’ensemble des autres dotations et participations est prévu en baisse de 5.5% (-300 k€) pour un volume
de 5,1 millions d’euros, du fait de la perte du fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires.
Cette enveloppe intègre également les participations versées par l’Etat (financement des rythmes scolaires
calculé jusqu’au 3° trimestre 2019, fonds politique de la ville....), la Métropole (fonctionnement de l’école de
musique, actions de gestion sociale et urbaine de proximité, utilisation des équipements sportifs par les
collèges...) et divers co-financeurs.
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Chapitre 75 : autres produits de gestion
Les revenus des immeubles (1,1million d’euros) correspondent à l’encaissement de loyers et au
remboursement de charges locatives ainsi qu’aux produits des locations temporaires des salles municipales.
La hausse de 6.4% est liée à un ajustement des inscriptions budgétaires au regard du niveau de réalisation
constaté en 2018.
Aucun produit des régies n’est prévu au budget primitif. Cette recette est traditionnellement inscrite au budget
supplémentaire.
Chapitres 76 et 77 : produits financiers et exceptionnels
148 k€ prévus concernent des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.
Chapitre 013 : atténuations de charges
650 k€ correspondent à des remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du
risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale. Elles sont en hausse de 50k€ (+8.3%).
Dépenses de fonctionnement
La Ville de Vénissieux fait partie des collectivités territoriales qui ont été amenées à contractualiser avec l’Etat
une certaine évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Suite aux négociations avec le Préfet, la
Ville a pu obtenir un taux de 1.46%.
Ainsi l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour 2018-2020 devra respecter la trajectoire
suivante :
Rappel de la
base 2017 2018 2019 2020
Montant des
dépenses réelles
de fonctionnement
88 337 133 € 89 626 855 € 90 935 407 € 92 263 064 €
La Ville poursuit donc une gestion rigoureuse assurant la maîtrise de ses dépenses avec cette nouvelle
contrainte.
Les montants de dépenses contractualisés font l’objet d’un retraitement comptable par l’Etat. Les produits
considérés comme des atténuations de charges sont soustraits du total des dépenses de fonctionnement. Le
périmètre des dépenses contractualisées ne correspond donc pas à celui des dépenses de fonctionnement.
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Dépenses de fonctionnement : projet de budget 2019
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT BP 2018
Budgété
2018
(BP+BS+DM)
BP 2019
évolution
BP19/
Budgété18
CHARGES GENERALES (011) 18 733 666 18 823 666 18 825 865 0,0% 2 199
Prestations des services 11 798 666 11 888 666 11 974 085 1% 85 419
Restauration scolaire 2 180 000 2 180 000 2 230 780 2,3% 50 780
Fluides (eau, gaz, électricité…) 4 755 000 4 755 000 4 621 000 -2,8% -134 000
CHARGES PERSONNEL (012) 61 500 000 61 500 000 62 398 500 1,46% 898 500
AUTRES CHARGES GEST. (65) 8 064 400 8 064 400 8 005 800 -0,7% -58 600
Subventions associations 4 740 200 4 740 200 4 740 200 0,0% 0
Subv. CCAS Caisse écoles 2 190 700 2 190 700 2 176 000 -0,7% -14 700
Autres 1 133 500 1 133 500 1 089 600 -3,9% -43 900
CHARGES FINANCIERES (66) 1 600 000 1 600 000 1 300 000 -18,8% -300 000
CHARGES EXCEPT. (67) 1 730 750 1 730 750 1 730 535 0,0% -215
Subv. Régies personnalisées 1 574 750 1 574 750 1 583 735 0,6% 8 985
Autres 156 000 156 000 146 800 -5,9% -9 200
PROVISIONS (68) 30 000 30 000 30 000 0,0% 0
TOTAL DEPENSES REELLES 91 658 816 91 748 816 92 290 700 0,6% 541 884
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées en évolution de 0,6% (soit +540k€). Elles
comprennent :
Chapitre 011 : charges à caractère général
Le chapitre est globalement stable (0% d’évolution- 18 826K€). Il comprend :
Les prestations de fournitures et services sont proposées pour 11 974 k€ c’est-à-dire, à un niveau légèrement
supérieur aux crédits inscrits en 2018 de 1% soit +85 k€. Cette hausse est liée notamment au surcoût
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Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
engendré par le nouveau contrat d’assurance des biens de la Ville suite à la résiliation de Balcia en août
2018.
Les dépenses liées à la restauration scolaire (achat de repas à prix coûtant à la régie autonome de
restauration) sont prévues pour 2 230 k€ (+2.3%, soit +50 k€). La hausse s’explique par l’augmentation du
nombre de convives.
Les fluides (eau, gaz, électricité...) sont proposés pour 4 620 k€, en baisse de 2.8% (-134 k€) sur la base des
réalisations de consommation ces dernières années.
Chapitre 012 : dépenses de personnel
62 398 k€ sont proposés en dépenses de personnel, soit une progression de 1.46% par rapport aux crédits
votés en 2018.
Cette progression est principalement due au glissement-vieillesse-technicité (GVT) qui correspond à
l’évolution de la carrière des agents publics, et à la reprise de la mise en œuvre de la réforme nationale
statutaire issue du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR).
Pour contenir la progression de sa masse salariale et respecter son taux d’évolution de ses dépenses
contractualisé, la Ville engage des actions sur les charges non structurelles (maîtrise des vacations,
remplacements, saisonniers, et heures supplémentaires) comme sur les charges structurelles (non
remplacement systématique des départs en retraite, mutualisation de fonctions internes, conditions
d’évolutions de carrière des agents).
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Les subventions aux associations et personnes de droit privé assimilées sont stables pour un volume de
4 740k€.
Les subventions aux établissements publics rattachés à la Ville (CCAS et Caisse des écoles) sont proposées
pour un montant global de 2 176 k€. Cette baisse de 14 700 euros est due à un ajustement de la subvention
du CCAS sur le Fond d’Aide aux Jeunes.
Enfin, les autres dépenses du chapitre (1 089 k€, en baisse de 4.2%) comprennent essentiellement les
contributions obligatoires aux écoles privées, des participations à des organismes publics partenaires et
diverses charges de gestion (indemnités des élus, admissions en non-valeur...). L’évolution est due au départ
de l’école privée La Xavière du territoire de Vénissieux et donc en conséquence une réduction de l’enveloppe
allouée aux écoles privées.
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Chapitre 66 : charges financières
En lien avec la trajectoire de désendettement de la commune, il est proposé de baisser les charges
financières de 18% (-300k€) et d’inscrire 1 300 000€.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Les subventions aux régies personnalisées (Journal Expressions et Régie la Machinerie) sont proposées pour
un montant de 1 583 k€ soit une hausse de 9 000€ par rapport aux crédits inscrits en 2018 affectée à la
Machinerie. Toutefois cette hausse en dépenses se retrouve en recettes puisque la Machinerie remboursera
davantage de mises à disposition de personnel.
Enfin, 146 k€ sont prévus pour diverses charges de régularisation de gestion, en baisse de 9 k€ (titres
annulés sur exercices antérieurs...).
Chapitre 68 : provisions
Un crédit de 30 000 € est inscrit pour permettre à la collectivité de faire face à la survenance éventuelle d’un
risque à provisionner au cours de l’exercice.
Autofinancement
Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement qui permet d’alimenter la
section d’investissement. Il s’élève ainsi à 10 250 461 € soit un niveau supérieur à 2018 où l’autofinancement
s’établissait à 9 230 732€.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 9 République Française
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Section d’investissement
Recettes d’investissement
Recettes d’investissement : projet de budget 2019
RECETTES
D'INVESTISSEMENT BP 2018
Budgété
2018
(BP+BS+DM)
BP 2019 évolution BP19/ Budgété18
RESSOURCES PROPRES 2 924 190 2 924 190 2 555 000 -12,6% -369 190
Subventions (13) 150 000 150 000 150 000 0,0% 0
FCTVA (10) 1 840 000 1 840 000 1 700 000 -7,6% -140 000
Taxe d'aménagement (10) 160 000 160 000 160 000 0,0% 0
Opération mandat, cpt tiers (45) 100 000 100 000 100 000 0,0% 0
Autres (dépôts et cautions…16) 5 000 5 000 5 000 0,0% 0
Cessions d'immobilisations (024) 625 000 625 000 410 000 -34,4% -215 000
Immo. Financières (26/27) 44 190 44 190 30 000 -32,1% -14 190
0
Emprunts et assim ilés (16) 7 400 000 4 405 000 7 000 000 58,9% 2 595 000
0
TOTAL RECETTES REELLES 10 324 190 7 329 190 9 555 000 30,4% 2 225 810
TOTAL HORS CESSIONS 9 699 190 6 704 190 9 145 000 36,4% 2 440 810
Les recettes réelles d’investissement, proposées pour 9 555 000€ sont constituées :
- de la récupération partielle de la TVA acquittée en N-2 sur les dépenses d’équipement, via le Fonds
de compensation de la TVA (FCTVA) pour 1 700 k€ (le montant de FCTVA étant lié au niveau de
réalisation des dépenses d’équipement de l’année N-2, la recette prévue fluctue),
- quelques subventions (150 k€) dont le montant est relativement faible depuis que la Métropole a fait
le choix de ne pas prolonger le dispositif d’accompagnement des investissements communaux,
composé essentiellement de subventions de la part d’autres collectivités (région sur l’action culturelle,
Métropole) et de l’Etat (action de lutte contre la pollution),
- du reversement d’1/8 de la taxe d’aménagement perçue par la Métropole sur le territoire vénissian et
permettant la participation au financement des équipements publics par les constructeurs, pour
160 k€,
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 10 République Française
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Séance publique 04/02/19
- du remboursement de travaux réalisés pour compte de tiers (pour raison de sécurité et salubrité
publique) pour 100 k€,
- des cessions pour 410 K€. Ces crédits correspondent à la cession de terrains de l’ilot
Croizat/Houel/Ferry.
- du recours à l’emprunt pour un montant prévisionnel de 7 millions d’euros (montant identique à
l’inscription au BP 2018 et avait été ramené à 4.4 millions d’euros au budget supplémentaire).
Avec une dette au 1er janvier 2019 qui atteint 50 873 096€ (-4.2 M€ par rapport au 1er janvier 2018)
soit 786 € /habitant, la capacité de désendettement de la Ville s’établit à 5 ans.
Sur ce point, on rappellera que le contrat signé par la Ville avec l’Etat prévoit également une
trajectoire du besoin de financement (qui se définit comme les emprunts minorés des
remboursements de dette). Le non respect de l’objectif n’entraînera pas d’activation d’un malus sur la
DGF, toutefois en cas de respect de la trajectoire, la Ville pourra négocier une majoration de DSIL.
2017
(rappel)
2018 2019 2020
Besoin de financement
contractualisé (€)
– 1 959 859 € -3 412 000€ 473 000€ 1 138 000€
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 11 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement : projet de budget 2019
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT BP 2018
Budgété
2018
(BP+BS+DM)
BP 2019 évolution BP19/ Budgété18
EQUIPEMENT 13 749 952 15 532 383 14 170 461 -8,8% -1 361 922
Travaux et acquisitions 12 949 952 14 732 383 13 320 461 -9,6% -1 411 922
800 - maison des services publics 150 000 150 000 1 600 000
820 - schéma directeur des locaux 250 000 250 000 250 000
830 - moyens techniques 800 000 1 100 000 800 000
952 - GS Flora Tristan 326 000 256 000 90 000
953 - construction UCP 5 000 000 5 550 000 2 200 000
954 - extension GS Joliot Curie 100 000 30 000 5 000
955- GS Charréard 0 50 000 1 000 000
961 - schéma dir. des écoles 1 000 000 1 000 000 860 000
20 - immobilisations incorporelles 100 000 100 000 100 000
21 - immobilisations corporelles 1 798 952 2 648 952 2 920 461
23 - immobilisations en cours 3 425 000 3 597 431 3 495 000
Participations (204) 800 000 800 000 850 000 6,3% 50 000
OPERATIONS FINANCIERES 5 705 000 5 705 000 5 505 000 -3,5% -200 000
Remboursement de capital 5 700 000 5 700 000 5 500 000 -3,5% -200 000
Autres (cautions …) 5 000 5 000 5 000 0,0% 0
OPERATIONS SOUS MANDAT ET POUR COMPTE DE TIERS 100 000 100 000 100 000 0,0% 0
Participations créances (26/27) 0 60 000 30 000
TOTAL DEPENSES REELLES 19 554 952 21 397 383 19 805 461 -7,4% -1 591 922
*Les crédits 2018 comprennent les reports votés lors du budget supplémentaire, qui correspondent aux engagements comptables non soldés avant le
31/12/2017 et reportés sur l’exercice n+1
Les dépenses d’investissement sont proposées pour 19 805 k€, dont 14 170 k€ pour les dépenses
d’équipement et 5 500 k€ pour le remboursement du capital de la dette.
5,3 millions d’euros seront dédiés à la maintenance du patrimoine avec :
- la maintenance du patrimoine bâti (gymnases, stades, crèches, salles municipales…) : 1,9M€;
- la maintenance du patrimoine non bâti (travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité) : 1,8M€;
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 12 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
- le schéma directeur des écoles dédié à la réhabilitation des écoles maternelles et primaires :
0.860M€ ;
- les moyens techniques des services : 0,8M€.
Au-delà des crédits dédiés à la maintenance, les opérations qui présenteront un niveau élevé d’inscriptions
budgétaires sont les suivantes :
- la reconfiguration de la Maison des services publics pour 1,6M€
- la construction de la cuisine centrale pour 2,2M€
- la rénovation du groupe scolaire Pasteur pour 1,2M€
- l’extension du groupe scolaire Charréard pour 1M€
En outre, il est proposé d’affecter 850 k€ aux participations d’aménagement urbain et de logement social. Ce
montant est évalué chaque année selon l’avancement des opérations subventionnées.
Enfin, 100 k€ sont proposés pour assurer le financement des opérations pour compte de tiers, intégralement
remboursées à la Ville et 30 000€ en chapitre 27 au titre d’une avance de trésorerie remboursable au CERTA.
II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire
et sociale
Le budget annexe est proposé en dépenses et en recettes, pour les opérations réelles de fonctionnement, à
2 824 176 €, soit une quasi stabilité par rapport aux crédits inscrits au BP 2018 (2 823 219€).
Le budget prend en compte une augmentation des effectifs de restauration et une stabilité du coût de
l’assiette.
Ainsi, les charges à caractère général (chapitre 011) sont proposées en hausse de 0.65%. Le coût de
l’assiette est maintenu à 1.90€ / repas, malgré l’évolution des prix à la consommation qui ont augmenté de
2.3% sur un an.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont quasi stables (-0.58%) et s’établissent à 1 339 966€.
Les recettes sont constituées quasi exclusivement des ventes de repas à prix coûtant au budget principal.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 13 République Française
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Séance publique 04/02/19
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- approuver le budget primitif 2019 du budget principal et du budget annexe, par chapitres, tels que présentés dans la maquette annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 14 DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2018 BP 2019 Chapitres BP 2018 BP 2019
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 18 733 666,00 18 825 865,00 013-atténuations de charges 600 000,00 650 000,00
012-charges de personnel 61 500 000,00 62 398 500,00 70-produits des services 7 405 192,00 7 302 922,00
65-autres charges de gestion
courantes 8 064 400,00 8 005 800,00 73-impôts et taxes 62 770 635,00 63 818 637,00
66-charges financières 1 600 000,00 1 300 000,00 74-dotations et participations 28 929 751,00 29 521 602,00
67-charges exceptionnelles 1 730 750,00 1 730 535,00 75-autres produits de gestion courante 1 034 000,00 1 100 000,00
68-dotations aux provisions 30 000,00 30 000,00 76-produits financiers 100,00 100,00
77-produits exceptionnels 149 900,00 147 900,00
Total opérations réelles 91 658 816,00 92 290 700,00 Total opérations réelles 100 889 578,00 102 541 161,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 5 290 762,00 6 310 461,00 002-résultat reporté
042-transfert entre sections 4 000 000,00 4 000 000,00 042-transfert entre sections 60 000,00 60 000,00
Total opérations d'ordre 9 290 762,00 10 310 461,00 Total opérations d'ordre 60 000,00 60 000,00
Total section 100 949 578,00 102 601 161,00 Total section 100 949 578,00 102 601 161,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
20-immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00 13-subventions 150 000,00 150 000,00
204-subventions d'équipement 800 000,00 850 000,00 16-emprunts et dettes assimilées 7 405 000,00 7 005 000,00
21-immobilisations corporelles 1 798 952,00 2 920 461,00
23-immobilisations en cours 3 425 000,00 3 495 000,00
800-maison des services publics 150 000,00 1 600 000,00 27-autres immobilisations financières 44 190,00 30 000,00
820-schéma directeur des locaux 250 000,00 250 000,00 10-dotations, fonds divers 2 000 000,00 1 860 000,00
826-extension nouveau cimetière 024-produits des cessions d'immobilisation 625 000,00 410 000,00
830-moyens techniques de la
collectivité 800 000,00 800 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
951-école et maison de l'enfance Joliot
Curie 4582-opérations sous mandat
952-nouveau groupe scolaire du
Centre 326 000,00 90 000,00
953-unité centrale de production 5 000 000,00 2 200 000,00
954-extension joliot curie 100 000,00 5 000,00
955-Groupe Scolaire Charréard 1 000 000,00
961-schéma directeur des écoles 1 000 000,00 860 000,00
16-emprunts et dettes assimilées 5 705 000,00 5 505 000,00
4541- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
4581 - opérations sous mandat
27- Participations créances 30 000,00
Total opérations réelles 19 554 952,00 19 805 461,00 Total opérations réelles 10 324 190,00 9 555 000,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
001-solde reporté 021-virement section fonctionnement 5 290 762,00 6 310 461,00
040-transfert entre section 60 000,00 60 000,00 040-transfert entre section 4 000 000,00 4 000 000,00
041-opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00 041-opérations patrimoniales 1 000 000,00 1 000 000,00
Total opérations d'ordre 1 060 000,00 1 060 000,00 Total opérations d'ordre 10 290 762,00 11 310 461,00
Total section 20 614 952,00 20 865 461,00 Total section 20 614 952,00 20 865 461,00
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2019
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2018 BP 2019 Chapitres BP 2018 BP 2019
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 1 450 625,00 1 460 010,00 013-atténuations de charges 10 000,00 10 000,00
012-charges de personnel 1 347 794,00 1 339 966,00 70-produits des services 2 791 219,00 2 792 176,00
65-autres charges de gestion
courantes 1 800,00 1 200,00 74-dotations et participations
67-charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 77-produits exceptionnels
Total opérations réelles 2 801 219,00 2 802 176,00 Total opérations réelles 2 801 219,00 2 802 176,00
Opérations d'ordre 002-résultat reporté
023-virement à la section d'invest. Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 22 000,00 22 000,00 042-transfert entre sections 22 000,00 22 000,00
Total opérations d'ordre 22 000,00 22 000,00 Total opérations d'ordre 22 000,00 22 000,00
Total section 2 823 219,00 2 824 176,00 Total section 2 823 219,00 2 824 176,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles Opérations réelles
10-dotations, fonds divers
Total opérations réelles 0,00 Total opérations réelles
Opérations d'ordre 001-solde reporté
10 -dotations, fonds divers Opérations d'ordre
040 -stocks matières premières
alimentaires 22 000,00
040 -stocks matières premières
alimentaires 22 000,00
Total opérations d'ordre 22 000,00 Total opérations d'ordre 22 000,00
Total section 22 000,00 Total section 22 000,00
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE