Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 045 du 3 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 045 du 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 045 du 3 mars 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-045

PUBLIÉ LE 3 MARS 2021Sommaire

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain

47-2021-03-02-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de

médecin agréé Dr. GINESTET (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires

47-2021-03-01-003 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse d'oiseaux

issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans

l'enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux (2 pages) Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-03-03-001 - Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination contre la

COVID 19 dans le département de Lot-et-Garonne (3 pages) Page 9

2Délégation départementale de l’Agence Régionale de

Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain

47-2021-03-02-002

Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en

qualité de médecin agréé Dr. GINESTET

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2021-03-02-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. GINESTET 3PRÉFET arS DE LOT-ET-GARONNE ; Liberse DELEGATION DEPARTEMENTALE

Prnbsé DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté N°

Portant renouvellement d’un médecin généraliste

en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2018-03-06-006 en date du 06/03/2018 portant désignation en qualité de médecin généraliste agréé du Docteur Jean-Yves GINESTET ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Jean-Yves GINESTET en date du 28/11/2020 ,

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 23/02/2021 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 22/02/2021 ;

VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 25/02/2021 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

ARRETE

ARTICLE 1°

L'agrément du Docteur Jean-Yves GINESTET, installé 2 place Armand Fallières à AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 23/02/2021 jusqu'au 22/02/2024.

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2021-03-02-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. GINESTET 4ARTICLE 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le |2 mars 2021

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Génér

Ce

Morgan TANGUY

|

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitain - 47-2021-03-02-002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé Dr. GINESTET 5Direction départementale des territoires

47-2021-03-01-003

Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse

d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les

perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l'enclos de

l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux Chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l'enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux

Direction départementale des territoires - 47-2021-03-01-003 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l'enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux 6= Direction départementale PRÉFET ent

DE LOT-ET-GARONNE des territoires

ss Fraternité

Arrêté N°

Portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les

perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l’enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 424-3 et L 424-15 du Code de l’environnement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-05-25-006 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-01-15-003 du 15 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu le courrier électronique de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en date du 12 février 2021 autorisant la reprise de l’activité de lâchers de gibiers sur le site de l'élevage clôturé au Mounicq, commune de Durance, immédiatement avant une action de chasse, en dérogation à l'arrêté préfectoral 47-2021-01-15-003 du 15 janvier 2021 déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

Vu la demande de dérogation exceptionnelle de prolongation de la chasse professionnelle formulée par l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux en date du 17 février 2021;

Considérant la demande de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations relative à la prolongation, à titre dérogatoire et individuel, de lâcher de gibier de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux, en date du 26 février 2021;

Considérant l'avis favorable de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à la demande de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux susvisée, en date du 26 février 2021;

Considérant les difficultés économiques de l'établissement EARL la Faisanderie des Bournizeaux qui n'a pas pu exercer son activité sur la période du 15 janvier 2021 au 12 février 2021 en raison de l'interdiction d'exercer son activité de lâchers de gibier à plumes sur la commune de Durance par arrêté préfectoral du 15 janvier déterminant un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection influenza aviaire hautement pathogène ;

Considérant que les suspensions de chasse concernant cet établissement nécessitent la prolongation de la période de chasse autorisée ;

Considérant l'absence d'impact sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et sur la biodiversité d'une telle prolongation ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la population ;

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2021-03-01-003 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l'enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux 7ARRÊTE :

- Article 1°: la pratique de la chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans les établissements à chasse commerciale, est autorisée du 1er au 31 mars 2021 pour l'établissement EARL de la Faisanderie des Bournizeaux.

- Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification.

Ce recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet « Télérecours citoyen », à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

- Article 3: le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le maire de la commune de Durance, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Agen, le A Lire) Lit

Direction départementale des territoires - 47-2021-03-01-003 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel de la chasse d'oiseaux issus de lâchers, tels que les perdrix grises, les perdrix rouges et les faisans de chasse, dans l'enclos de l'établissement de l'EARL la Faisanderie des Bournizeaux 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-03-03-001

Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination

contre la COVID 19 dans le département de

Lot-et-Garonne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-03-001 - Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination contre la COVID 19 dans le département de Lot-et-Garonne 9PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Lifersé

Épaliré

Fraternité

Agence régionale de santé de nouvelle Aquitaine

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Arrêté modificatif

désignant les centres de vaccination contre la Covid-19

dans le département de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 31311, L. 3131-16 et L. 5261 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2014-1165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 53-1 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit Elleboode en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël Chavanne, Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté n° 47-2021-02-05-008 du O5 février 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de Lot-et-Garonne ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 2 mars 2021;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-03-001 - Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination contre la COVID 19 dans le département de Lot-et-Garonne 10Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant que le dossier d'ouverture d'un centre de vaccination déposé par les maires d'Agen, Marmande, Nérac et Villeneuve sur Lot répond aux lignes directrices établies par le ministère des solidarités et de la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination.

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine:

ARRÊTE

Article 1 :

La liste des centres de vaccination fixée par l'arrêté n° 47-2021-02-05-008 du 05 février 2021 susvisé est complétée à compter du 3 mars 2021 par un nouveau centre de vaccination situé au centre des Congrès d'Agen.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de la délégation départementale de

l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, les maires d'Agen, Marmande, Nérac et Villeneuve sur Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

Agen, le 3 mars 2021

Le Pléfet,

a si - Jean-Noël CHAVANNE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-03-001 - Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination contre la COVID 19 dans le département de Lot-et-Garonne 11ANNEXE : Centre de vaccination du département de Lot-et-Garonne

Nom du centre Adresse du centre

Centre Hospitalier AGEN-NERAC site | 21 route de Villeneuve RN21-47000 Agen Agen

Clinique Esquirol Saint Hilaire 1 rue du docteur et Mme Delmas - 47000 Agen

Espace Expo Marmande _6 avenue François Mitterand - 47200 Marmande

Centre Hospitalier AGEN-NERAC site 80 allée d'Albret - Nérac 47600 Nérac

Pôle de santé du Villeneuvois Route de Fumel - 47300 Villeneuve sur Lot

Agen Expo Congrès 1 avenue du Midi -

47000 Agen

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-03-001 - Arrêté modificatif désignant les centres de vaccination contre la COVID 19 dans le département de Lot-et-Garonne 12