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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 046 du 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 046 du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-046
PUBLIÉ LE 4 MARS 2021 Sommaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2021-02-15-010 - Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - Commission des
Usagers - arrêté de désignation du15-02-2021 (2 pages) Page 4
47-2021-02-15-011 - Pôle de Santé du Villeneuvois - Commission des usagers Arrêté de
désignation des représentants des usagers du15-02-2021 (2 pages) Page 7
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DAMAZAN (2 pages) Page 10
47-2021-02-01-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DAUSSE (2 pages) Page 13
47-2021-02-01-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DEVILLAC (2 pages) Page 16
47-2021-02-01-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DOMAYRAC (2 pages) Page 19
47-2021-02-01-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DONDAS (2 pages) Page 22
47-2021-02-01-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DOUDRAC (2 pages) Page 25
47-2021-02-01-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DOUZAINS (2 pages) Page 28
47-2021-02-01-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DURANCE (2 pages) Page 31
47-2021-02-01-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
DURAS (2 pages) Page 34
47-2021-02-01-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ENGAYRAC (2 pages) Page 37
47-2021-02-01-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ESCASSEFORT (2 pages) Page 40
47-2021-02-01-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ESCLOTTES (2 pages) Page 43
47-2021-02-01-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ESPIENS (2 pages) Page 46
47-2021-02-01-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ESTILLAC (2 pages) Page 49
47-2021-02-01-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FALS (2 pages) Page 52
47-2021-02-01-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FARGUE SUR OURBISE (2 pages) Page 55
2 47-2021-02-01-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FAUGUEROLLES (2 pages) Page 58
47-2021-02-01-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FAUILLET (2 pages) Page 61
47-2021-02-01-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FERRENSAC (2 pages) Page 64
47-2021-02-01-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FEUGAROLLES (2 pages) Page 67
47-2021-02-01-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FIEUX (2 pages) Page 70
47-2021-02-01-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
FONGRAVE (2 pages) Page 73
Sous-préfecture de Nérac
47-2021-03-04-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL LOHEZ STEVE (1 page) Page 76
3 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2021-02-15-010
Centre Hospitalier Départemental de La Candélie -
Commission des Usagers - arrêté de désignation
du15-02-2021 Remplacement d'un représentant des usagers démissionnaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-010 - Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - Commission des Usagers - arrêté de désignation du15-02-2021 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité © D Agence Régionale de Santé Fraternité Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers de la Commission des Usagers du
Centre Hospitalier Départemental de La Candélie
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1112-3, L1413-14 et R1112-79 à R112-94 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2019 désignant les représentants proposés par les associations agréées du système de santé au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental de La Candélie ;
Vu la démission en date du 22 janvier 2021 de M. Jacques VIAUT, représentant des usagers titulaire ;
Vu la candidature de M. Jean-Luc MOLINIE, représentant départemental de l'Association agréée Alcool Assistance La Croix d'Or et président de Libertadd 47 ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé,
ARRETE
Article 1°” : Sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier départemental de La Candélie à Pont-du-Casse les personnes dont les noms suivent :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian DUFFIEUX Marie-Thérèse LABITRIE
| Jean-Luc MOLINIE Jean-Luc ALONSO
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33 — Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-010 - Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - Commission des Usagers - arrêté de désignation du15-02-2021 5 Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à 3 ans à compter du 3 décembre 2019.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine ;
- soit d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et- Garonne.
Fait à Agen, le 15 février 2021
Pour le Directeur géné de l'Agence Régionale de
Santé, le directeur de la délégation départementale,
|
ms nn |
|
C Nb = Li
| Joris JONON
Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33 — Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h1
Page 2 sur 2
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-010 - Centre Hospitalier Départemental de La Candélie - Commission des Usagers - arrêté de désignation du15-02-2021 6 Délégation départementale de l’Agence Régionale de
Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine
47-2021-02-15-011
Pôle de Santé du Villeneuvois - Commission des usagers
Arrêté de désignation des représentants des usagers
du15-02-2021 Remplacement d'un représentant des usagers démissionnaire
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-011 - Pôle de Santé du Villeneuvois - Commission des usagers Arrêté de désignation des représentants des usagers du15-02-2021 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 7 f Liberté Egalité © D Agence Régionale de Santé
Fraternité Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté portant désignation des représentants
des usagers de la commission des usagers du
Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
du Pôle de Santé du Villeneuvois (PSV)
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1112-3, L1413-14 et R1112-79 à R112-94 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé :
Vu l'arrêté pris le 3 décembre 2019 par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, désignant les représentants proposés par les associations agréées du système de santé au sein de la commission des usagers du Groupement de Coopération Sanitaire du Pôle de Santé du Villeneuvois ;
Vu la démission en date du 22 janvier 2021 de M. Jacques VIAUT, représentant des usagers suppléant ;
Vu la candidature de Madame Micheline BUERA proposée par l'Association agréée Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers (VMEH), représentée en Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé,
ARRETE
Article 1”: Sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du Pôle de Santé du Villeneuvois (PSV) les personnes dont les noms suivent :
F
TITULAIRES SUPPLEANTS
Ghislaine FOULON Marie-Paule RABEZ
Jean-Louis DEVILLIERS Micheline BUERA
Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cédex
www.ars nouvelle-aquitaine.sante.ff
Standard : 09 69 37 00 33 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-011 - Pôle de Santé du Villeneuvois - Commission des usagers Arrêté de désignation des représentants des usagers du15-02-2021 8 Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à 3 ans à compter du 3 décembre 2019.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et- Garonne.
Fait à Agen, le 15 février 2021
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé, le directeur de la délégation départementale,
Joris JONON
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 - 16h30, vendredi 16h15
Page 2 sur 2
Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2021-02-15-011 - Pôle de Santé du Villeneuvois - Commission des usagers Arrêté de désignation des représentants des usagers du15-02-2021 9 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-033
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DAMAZAN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAMAZAN 10 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Léberré : Service des Collectivités Locales,
ons des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DAMAZAN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 POFNE |nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DAMAZAN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAZAN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
| L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BACARISSE | MEYNAUD Jean LESAGE : Nathalie Jean-Jacques
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DAMAZAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le * Î FEY. Le;
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAMAZAN 11 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAMAZAN 12 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-034
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DAUSSE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAUSSE 13 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, É des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DAUSSE -
Le-Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DAUSSE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
. Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DAUSSE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE. DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DEVROUX Eric | FOURNIE eo ROQUES Claude Françis
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DAUSSE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agenlle ‘+$ FEV. 2091
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAUSSE 14 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DAUSSE 15 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-035
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DEVILLAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DEVILLAC 16 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, fume | ___. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DEVILLAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de PÉTER de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DEVILLAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégräl du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DEVILLAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE. __ DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
RAZAT Gaël MOREL Gérard DO BENTO Tony
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DEVILLAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent 4arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
- D FEV, 2021
Pour le Préfet,
Le SéCrétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DEVILLAC 17 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DEVILLAC 18 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-036
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DOMAYRAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOMAYRAC 19 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré à Service des Collectivités Locales,
ee. | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DOLMAYRAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOLMAYRAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DOLMAYRAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT
HERVE Yves BERNOU LALBIE Bernadette Sébastien
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DOLMAYRAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le … Ÿ FEy 2071
Pourle Préfet,
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOMAYRAC 20 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOMAYRAC 21 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-037
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DONDAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DONDAS 22 PRÉFET _ Je ei ae DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Égalité . des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DONDAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DONDAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DONDAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION L
TITULAIRE SUPPLÉANT. TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
CAPGRAND : AUSTRUY BEVILACQUA | GAURE Francis | DALCIN Marius | TREPONT Max Lydie Lauriane Marie-Annick
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DONDAS sont . chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DONDAS 23 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DONDAS 24 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-038
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DOUDRAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUDRAC 25 PRÉFET . D | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré : Service des Collectivités Locales, Égaté des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DOUDRAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 a R.711;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOUDRAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DOUDRAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MARTY Sophie CHEMIN MAURES VEDAINE CÔME Ginette ESSENAUD Sébastien Chantal Ginette Bruno
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DOUDRAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen! le = { FEV. 2021
Pour le Préfet,
Le " rétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUDRAC 26 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUDRAC 27 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-039
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DOUZAINS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUZAINS 28 PRÉFET | DE LOT-ET-GARON NE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales;
su | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
_ chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DOUZAINS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 Bart nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOUZAINS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DOUZAINS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX | DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL : L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES | SUPPLÉANTS
HUGOU Mireille | ARGIVIER Aili | LAGARDE Noël | DECROIX DESCHAMPS Maryse Patrick.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DOUZAINS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUZAINS 29 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DOUZAINS 30 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-040
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DURANCE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURANCE 31 PRÉFET :
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés | Liberré Service des Collectivités Locales, AE | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DURANCE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune de DURANCE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DURANCE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
FOURTEAU DULOUBE BARDET Aline Viviane Philippe
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DURANCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
23 Agen, | = FEV
DR94 # is |
ES |
Pour | Préfet,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURANCE 32 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURANCE 33 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-041
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle DURAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURAS 34 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
RER des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de DURAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11:
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de DURAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, lés membres de commissions de - contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de DURAS, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GOUBIER Marie-| ROUGÉ Hugues | UTEAU Sylvette LEROY VERGNE Jean | MANDIN Jean- Antoinette Dominique Pierre Claude
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de DURAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURAS 35 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle DURAS 36 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-042
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ENGAYRAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ENGAYRAC 37 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE | Direction des Collectivités et des Libertés
Léberré Service des Collectivités Locales,
. des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de ENGAYRAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de ENGAYRAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de ENGAYRAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
GARCON Jean- BACHERIN ETIENNE Pierre GILLARD Jacques Martine Bernard
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de ENGAYRAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ENGAYRAC 38 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ENGAYRAC 39 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-043
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ESCASSEFORT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCASSEFORT 40 PRÉFET e . à e e Æ e #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Biberté Service des Collectivités Locales, Égalrté pre. des Élections et de la Réglementation attOrr Et É
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de ESCASSEFORT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune de ESCASSEFORT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de ESCASSEFORT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BEAU Martine | GRALL Josiane | FRAISSINEDE | PEDON Claude : PERAUBE Christian Pierrette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de ESCASSEFORT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le #4
Î FEV. EU?
Pour le| Préfet,
Le SéCrétaire général
Morgan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCASSEFORT 41 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCASSEFORT 42 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-044
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ESCLOTTES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCLOTTES 43 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Egalité des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de ESCLOTTES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de ESCLOTTES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de ESCLOTTES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | _TITULAIRE SUPPLÉANT
DREUX CLERJEAU PEROSA CRABANAT DREUX PIN Florian Jean-François Jérémy Vincent Bernard Hermine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et- Garohne et le Maire de ESCLOTTES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCLOTTES 44 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESCLOTTES 45 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-045
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ESPIENS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESPIENS 46 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
feat des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de ESPIENS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R.11;
. Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de ESPIENS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour. une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de ESPIENS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE : DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL ; L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
BAUDON LABADIE Eric | CALBO Thierry | VERDOUCQ Danielle Sylvain
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de ESPIENS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent} arrêté au sera publié au recueil des actes administratifs de l État dans le Lot-et- Garonne.
Pourte-Préfet,
Lé Secrétaire général
Morgan|TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESPIENS 47 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESPIENS 48 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-046
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ESTILLAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESTILLAC 49 PRÉFET . . ee , 7 . x
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Librié Service des Collectivités Locales, ivairré D Tr des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de ESTILLAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de ESTILLAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de ESTILLAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CASTENDET | SAUZEAU Eric | BALDACCHINO | GIMENEZ Jean- | MIGOLI Max | DEGAT Clarisse Cyril Georges Pierre
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de ESTILLAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
Pourlé Préfet,
see général
Morgah TANGUY
=1 FEY 7099 LV. EU
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESTILLAC 50 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ESTILLAC 51 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-047
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FALS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FALS 52 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré | Service des Collectivités Locales,
co des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° | |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FALS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chévalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FALS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FALS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
Daniel DURREY MENDOZA GAURAN André Eliane
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de EU et le Maire de FALS sont chargés,
administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FALS 53 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FALS 54 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-048
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FARGUE SUR OURBISE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUE SUR OURBISE 55 PRÉFET e e e e F e Æ
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Egalité Eu des Élections et de la Réglementation retermité |
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FARGUES-SUR-OURBISE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FARGUES SUR OURBISE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FARGUES SUR OURBISE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE | DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DESCHAMPS | BATY Jean-Yves GIURIATO MULOT Daniel CAUPENNE GODART Martial Céline Marie-Thérèse Monique
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de. FARGUES SUR OURBISE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’ État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUE SUR OURBISE 56 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUE SUR OURBISE 57 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-049
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FAUGUEROLLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUGUEROLLES 58 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Po . des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FAUGUEROLLES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 a R. 1 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FAUGUEROLLES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil FAMAISIAL 7
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FAUGUEROLLES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX . DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VERDIER BIBENS FARBOS Jean- DUPUY PELAPRAT Guy Béatrice Nathalie Jacques Francine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FAUGUEROLLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présen actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, lé Fe bise 7 À FEU 202:
Pour le Préfet,
Le Sectèta ire général
Morgan TANGUY
FLD
' arrêté qui sera publié au recueil des
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUGUEROLLES 59 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUGUEROLLES 60 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-050
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FAUILLET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUILLET 61 PRÉFET e e PC z e #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Égalité : des Élections et de la Réglementation : ntteraité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FAUILLET -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de là commune de FAUILLET ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
| ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FAUILLET, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE. DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TEYSSOU DUPOURQUE CAYROU
Cédric Bernard Sandrine
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FAUILLET sont
actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent FT qui sera publié au recueil des
Agen,lei = 9 pri,
US TP FEV 202 Pour le Préfet,
ire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUILLET 62 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FAUILLET 63 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-051
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FERRENSAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FERRENSAC 64 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
a Service des Collectivités Locales, igairré | des Élections et de la Réglementation Fatteruité ‘
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FERRENSAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FERRENSAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
” ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de FERRENSAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LABORDE NOUET Marlène MASSET CONDOT LE TIRANT | DELAGE Gilbert Camille Jean-Sébastien Claudette Gérard
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FERRENSAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentiarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le "= pts
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Pour le Préfet,
Secrétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FERRENSAC 65 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FERRENSAC 66 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-052
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FEUGAROLLES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FEUGAROLLES 67 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, ue, des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FEUGAROLLES -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 àR.11 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FEUGAROLLES ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FEUGAROLLES, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION |
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CZECH . | BABIN Nicolas È POLLONI Nathalie Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FEUGAROLLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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ED
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FEUGAROLLES 68 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FEUGAROLLES 69 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-053
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FIEUX
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FIEUX 70 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, Rs | . | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de FIEUX -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 RTCNE nomination de M. Jean- Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vules propositions du maire de la commune de FIEUX ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FIEUX, les conseillers municipaux dont les noms
figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLE MUNICIPAL | DÉLÉGUÉ DE . DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DUFFA Sèverine -BRIGO Patricia DUFFAU Henri
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FIEUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FIEUX 71 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-053 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FIEUX 72 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-01-054
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle FONGRAVE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FONGRAVE 73 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
a. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales |
- commune de FONGRAVE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de FONGRAVE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la. régularité des listes électorales de la commune de FONGRAVE, les conseillers MONEIFAUR dont les noms TÉMIÈNE dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
FOURCADE BARBOT Henri | VICTOR Didier | DUFFAUD Julie PERIQUET Marie-Hélène | Robert
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FONGRAVE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
& Préfet,
staire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FONGRAVE 74 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-01-054 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle FONGRAVE 75 Sous-préfecture de Nérac
47-2021-03-04-001
arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL LOHEZ STEVE
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-03-04-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LOHEZ STEVE 76 PRÉFET __ Sous-préfecture de Nérac
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
égalité Freteraité
Arrêté N°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL LOHEZ STEVE
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
Agissant Par délégation de Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne donnée par arrêté
n° 47-2021-02-22-002 du 22 février 2021.
Vu Les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants, R.2223-40 et suivants, R.2223-62, D.2223-34 et suivants relatifs au service de pompes funèbres et équipements funéraires. .
Vu L'arrêté préfectoral n°47-2020-04-16-001, du 16 avril 2020, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LOHEZ STEVE, exploitée par M. Steve LOHEZ, située “aux Brisseaux” 47120 LOUBES BERNAC, pour une durée de six ans.
Vu La déclaration par courrier du 3 mars 2021 indiquant que l'entreprise pré-citée est exploitée en co-gérance depuis le 13 avril 2020 suite à la nomination du co-gérant Pierre FAUTRELLE.
Considérant Que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation en vigueur.
Sur Proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de NÉRAC.
- Article 1“: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LOHEZ STEVE est modifié comme suit :
La SARL LOHEZ STEVE, exploitée par M. Steve LOHEZ et M. Pierre FAUTRELLE, est habilitée pour l'établissement principal sis « aux Brisseaux 47120 LOUBES BERNAC », à exercer Sur l'ensemble du territoire l’activité suivante :
-soins de conservation. —-
- Article 2: Les autres disposition de l'arrêté n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 demeurent
inchangées et applicables.
- Article 3 : Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de NÉRAC est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et dont une copie sera notifiée à l'exploitant et un exemplaire transmis au maire de la commune concernée.
Nérad le 0 4 MARS 2021
AfifVAZRAK
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-03-04-001 - arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-16-001 du 16 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL LOHEZ STEVE 77