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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 183 du 25 10 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 183 du 25 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-183
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2021 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2021-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
CASTELJALOUX (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2021-10-20-00005 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde-particulier - M. Domingo MORENO MARTINEZ (2 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à une demande d'alignement le long de
la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur le territoire de la commune de
PONT-DU-CASSE (6 pages) Page 9
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2021-10-19-00006
Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de CASTELJALOUX
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CASTELJALOUX 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PU © D Agence Régionale de Santé Fraternité Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de Lot-et-Garonne
Pôle Animation Territoriale et Parcours de Santé Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de CASTELJALOUX
Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;
Vu la délégation de signature du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 29 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Casteljaloux ;
Vu l’arrêté du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé du 9 décembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Casteljaloux ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé du 23 septembre 2021 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Casteljaloux ;
Vu l'information transmise par Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Casteljaloux ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1° : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du 23 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Casteljaloux les personnes dont les noms suivent :
I / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Madame Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux, commune-siège de l’établissement
- M. Bruno GALICHON, représentant l'établissement public de coopération intercommunale de la communauté des communes des Côteaux et Landes de Gascogne dont la commune-siège de l’établissement est membre
- Madame Marylène PAILLARES, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne
ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex
Standard : numéro unique ARS N-A : 09 69 37 00 33
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Ouverture au public : 09h00-11h30 / 14h00-16h00
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CASTELJALOUX 4 2°) au titre des représentants du personnel :
- Madame Célia GIRARD), représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Madame Camille MASSA, représentant la commission médicale d’établissement
- Madame Christine LONGO, désignée par l’organisation syndicale représentative au comité technique d’établissement
3°) au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Marie-Noëlle BOUCHAUD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de Agence Régionale de Santé
- M. José COSTA et M. Roger SAURIN, représentants des usagers désignés par la Préfète de Lot-et-Garonne
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le Président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire
- le Directeur général de | Agence Régionale de Santé ou son représentant
- le Directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application du premier alinéa de Particle L.174-2 du code de la sécurité sociale
- M. Laurent MARTELIN, représentant des familles des personnes accueillies désigné par le Conseil de la Vie Sociale
ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 16 octobre 2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour les tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne :
- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. [1 peut être saisi via l’application sur le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Agen, le 19 octobre 2021
Responsable du pôle ÿ F
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ARS - Délégation départementale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex
Standard : numéro unique ARS N-A : 09 69 37 00 33
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Ouverture au public : 09h00-11h30 / 14h00-16h00
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-10-19-00006 - Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CASTELJALOUX 5 Direction départementale des territoires
47-2021-10-20-00005
AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde-particulier - M. Domingo MORENO
MARTINEZ
Direction départementale des territoires - 47-2021-10-20-00005 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier - M. Domingo MORENO MARTINEZ 6 PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE . territoires
Ro Fneeraité
Arrêté N°
reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notammant son article R.15-33-26 :
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément :
Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.
VU La décision en date du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.
Vu la demande de M. Domingo MORENO MARTINEZ en date du 8 septembre 2021, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier dans le domaine de la chasse :
Vu le certificat de formation des 21 et 22 septembre 2017, produit pour les modules 1 et 2 et les autres pièces de la demande :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
- Article 1”: M. Domingo MORENO MARTINEZ, né le 08/05/1978 à CANILES (Espagne) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, L'exercice d'un recours gracieux OU hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires - 47-2021-10-20-00005 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier - M. Domingo MORENO MARTINEZ 7 - Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l‘application du présent arrêté qui sera notifié à M. Domingo MORENO MARTINEZ.
Agen, le 20 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par
subdélégation,
Le chef du servicé énvironnement,
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Direction départementale des territoires - 47-2021-10-20-00005 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-particulier - M. Domingo MORENO MARTINEZ 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-10-21-00002
Arrêté relatif à une demande d'alignement le
long de la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur
le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE 9 E H Direction de la coordination des politiques
PRÉFET publiques et de l'appui territorial
DE LOT-ET-GARONNE Mission Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.2231-2 et suivants
Vu le décret du 19 janvier 1934 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d' exploitation technique et commerciale, il pourra être dérogé par les grands réseaux de chemin de fer d'intérêt géné- ral aux prescriptions des lois, cahier des charges et conventions;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports ;
Vu la lettre circulaire n° 1022 du 17 octobre 1963 relative à la délivrance des alignements en bordure de chemins de fer d'intérêt général ;
Vu la demande en date du 14 octobre 2020 aux termes de laquelle la Mairie de PONT-DU-CASSE — 47 480 PONT -DU-CASSE sollicite l'alignement à suivre en vue de l'édification d’une clôture en bordure de la ligne de NIVERSAC à AGEN du côté droit entre les kilomètres 647+39210 au PK 648+651.60
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1% : Alignement
Concernant l'affaire SNCF N° 33330, l'alignement à suivre et à ne pas dépasser en bordure de la ligne de NIVERSAC à AGEN du côté droit entre les kilomètres 647+39210 et 648+651.60 est défini sur les plans ci-annexés.
Pour délimitation et clôture, par une ligne dont les points sont situés sur des normales à l'axe du parcel- laire et distants de cet axe:
- aU point kilométrique 647+39210 de 12.30 m à droite
- aU point kilométrique 647+436.65 de 13.70 m à droite
- au point kilométrique 647+527.25 de 09.50 m à droite
- au point kilométrique 647+580.35 de 10.40 m à droite
- AU point kilométrique 647+603.95 de 08.00 m à droite
- au point kilométrique 647+662.45 de 07.50 m à droite
Préfecture de Lot-et-Garonne 1/2
Place de Verdun- 47 920 Agen Cedex 9
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE 10 - AU point kilométrique 647+736.05 de 07.00 m à droite
- au point kilométrique 647+812.40 de 0750 m à droite
- au point kilométrique 647+878.40 de 0700 m à droite
- au point kilométrique 648+009.90 de 06.70 m à droite
- aU point kilométrique 648+070.00 de 09.30 m à droite
- au point kilométrique 648+127.00 de 0710 m à droite
- aU point kilométrique 648+230.00 de 10.40 m à droite
- au point kilométrique 648+390.65 de 10.40 m à droite
- au point kilométrique 648+524.60 de 09.60 m à droite
- au point kilométrique 648+651.60 de 08.40 m à droite
Article 2 : Prescriptions
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions des articles L. 2231-2 et suivants du code des transports et de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.
Article 3 : Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les dépendances du chemin de fer.
Article 4 : Application des lois et règlements
Le pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres autorisa- tions exigées par les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tracé et récolement de l'alignement
L'alignement est tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la SNCF pourvu de l'arrê- té d'autorisation. À cet effet, le pétitionnaire prévient au moins quinze jours à l'avance le chef de l’Éta- blissement de l'Équipement en résidence à Agen, du moment où il désire que le tracé soit fait et l'avise- ra également de l'achèvement des travaux.
Article 6 : Notification de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur de la SNCF sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au : - Maire de PONT-DU-CASSE, pour être notifié au pétitionnaire,
- Chef de la délégation territoriale immobilière Sud-Ouest de la SNCF.
Agen, le 2 1 net. 2071
Pour le Préfef, ? -, Le Secrétaire Général, AL lin
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Préfecture de Lot-et-Garonne 2/2 Place de Verdun- 47 920 Agen Cedex 9
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-10-21-00002 - Arrêté relatif à une demande d'alignement le long de la voie ferrée de NIVERSAC à AGEN sur le territoire de la commune de PONT-DU-CASSE 11 f
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