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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 24 zone d activit e9 des grands sillons vente de iso 8859 1 q foncier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 08 24 zone d activit e9 des grands sillons vente de iso 8859 1 q foncier)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Consommateurs,
7”
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
| à PEL,
2014
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Laser
L’an
deux
mil
quatorze,
le
11
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Jean
LOCATELLI
à Christian
RAYOT
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
4 décembre
Vendredi
5 décembre
En
exercice
41
Présents
34
Votants
36
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-08-24
—
Zone
d’activités
des
Grands
Sillons-Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
Mme
BARRET
Laura
chirurgien
dentiste.
Le
projet
de
Mme
BARRET
est
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain,
sise
à
GRANDVILLARS
sur
la partie
basse
de
la ZAC
des
Grands
Sillons,
d'une
superficie
de
2
000
m°
(20a)
environ
afin
de
s'y
installer.
Ce
foncier
est
à détacher
de
la parcelle
actuelle
cadastrée
section
A
N°
1094
d'une
contenance
totale
de
un
hectare
cinquante
cinq
ares
quarante
huit
centiares
(01ha
55a
48ca).
Le
prix
de
cession
est
fixé
à vingt
cinq
euros
(25€)
le mètre
carré
et
la
surface
définitive
du
foncier
à vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
2014-08-24
Zone
d'activités
des
Grands
Sillon
Vente
de
foncier.doc
Page
1 su Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
25
€
HT/m°
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
Me
BARRET
Laura.
+
D'autoriser
le
Président
à négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
: Avis
des
Domaines,
Plan
cadastral provisoire.
Pour
le
Président
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le 1 8 DEC.
2014
Et
publication
ou
notification
le
8
DEC.
2014
Le
Président,
P.
Oger
nanas
ennnn
Service
Courrier
2014-08-24
Zone
d'activités
des
Grands
Sillons-
Vente
de
foncier doc
Page
2 «ur EE Liberté
+ Égahté
- Fratesnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Belfort,
le
28
octobre
2014
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
POLE
N PUBLIQUE
DIVISION
DOMAINE
S BIS FAUBOURG
DE MONTBELIARD
Sup
TERRITORE
90000
BELFORT
Monstur
LE
PRÉSIDENT
De
LA
COMMERAUTÉ
DE
COMMUNES
8 eLace
RarmonD
Fox.
Pour nous
;omdre
90301
DELLE
croex
Affaire
suvie
par
:BOUVANT
Fredér.c
À
L'ATTEXTION
DE
MADAMF
BOHLINGER
Téléphone
.03
84
36
62
36
Courriel
:
fredenc.bouvani@defip
finances
souv.fr
Objet
:
Evaluation
immob:l:ère.
Grandvillars,
ZAC
des
Grands
Siilons,
emprises
de
2
000
er
1
00m’
issues
de
la
parcelle
cadastrée
À
n°
:094.
Références
:
LT.
du
Turc
de
Coifort
La
vêire
:Lettres
du
23
et
24
octobre
20,4.
Préfecture
du
Torr
Ge
C'ONQGTT
CR/EG/CB/141027
et
1410030.
La
nôtre
:2014-0535
V0262
Grandvillars
zac
des
Grands
Sillons
À
n°
1094
u
18
DEL,
20
Monsieur
le
Président,
Par
lettres
citées
en
références,
vous
avez
sollicité
l'avis
de
France
Domaine
sur
la
valeur
vénalc
de
deux
emprises
de
terrain
issues
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1094
à GRANDVILLARS.
Après
enquête
el
compte
tenu
des
données
du
marché
immobilier
local
et
des
caractéristiques
propres
du
bien
en
cause,
le
montant
indiqué
(21€/m°)
dans
vos
lettres
précitées
est
conforme
à la
vaieur
vénale
et
n'appeile
pas
d'observation
particulière
de
Ja
part
du
service.
Il
s'agit
d'une
valeur
hors
taxe
et
frais
d'enregistrement
établie
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation
et
assortie
d'une
marge
de
négociation
de
plus
où
moins
15%.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an
ou
si
fes
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Elle
n'est
en
outre
valable
que
pour
une
transaction
amiable.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Belfort
et
par
délégation
Le
Contrôleur
des
Finances
Publiques
Frédérié
BOUVANT
MINIÈRE
Dgn
FES
LL EA
LSODES
COUPIES
PIELHS _ TR
Er
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‘
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DES GRANDS SILLONS Ë TERRITOIRE d. pce Rayons Form gris
| PROJETS DE DECOUPAGE ET DE CESSIONS
O1GE DELLE Cadax
PROPOSITION 4
ATe. . 1
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