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Déliberation - Decision de retrocession de voierie par Fougeres Agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Decision de retrocession de voierie par Fougeres Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240905-D106_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
30/08/2024
Date d’affichage :
30/08/2024
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER,
Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE,
Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER.
N°106- 2024
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Michel LEBOUC donne pourvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mr Patrick DEMARQUET
Décision de rétrocession de Voierie par Fougères Agglomération
Monsieur le Maire présente le courrier de Fougères Agglomération concernant la restitution de voierie.
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Laignelet - VC VE1 D
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=— Voies d'intérêt communautaire
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Fond de plan
OpenStreetMap Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide |; . 35 213501380 20240905 D106_2024-DE
- DE VALIDER la restitution de voierie proposée par Fougères Agglomération
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le