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Déliberation - Fonds de concours des communes verse par Fougeres Agglomeration
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds de concours des communes verse par Fougeres Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Département d’Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 15/12/2023
———— Publié le
MAIRIE DE ID : 035-213501380-20231214-D_122_2023-DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil
08/12/2023 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
08/12/2023 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M.
Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
Absents excusés : M. Patrick DEMARQUET Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
N°122/2023
Fond de concours des communes versé par Fougères Agglomération
Lors du conseil du 12 octobre 2023, nous avons délibéré pour affecter ce fond d’un montant de 16 541.00 € sur l’opération aménagement avenue de Bretagne, mais les services de Fougères Agglomération demande une affectation sur une réalisation plus avancée. Donc je vous propose l’opération effacement des réseaux de la Résidence des Coteaux.
Les travaux estimés par le SDE 35 sont évalués à :
105 431.14 € HT pour les travaux et à 4 958.00€ HT pour les études
La participation totale de la commune sera de 53 107.30 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER la suppression de la délibération n°84/2023 et d’affecter le montant de 16 541.00 € à l’opération d’effacement des réseaux à la résidence les Coteaux
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à régler cette affaire
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le