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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+072+spécial+du+02+06 Document publié le Mardi 2 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+072+spécial+du+02+06)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 072 spécial publié le 2 juin 2020

Sommaire affiché du 2 juin 2020 au 1er août 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 072 spécial publié le 2 juin 2020

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 613 du 28 mai 2020 portant autorisation de l'organisation d'un "Drive Cinéma" sur la commune d'Avrainville par l'association Comité des fêtes d'Avrainville

- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-677 du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture de la Crypte d'Orsay, commune d'Orsay

- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-676 du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du château de Montagu, commune de Marcoussis

- Arrêté préfectoral N° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-675 du 29 mai 2020 portant autorisation d'ouverture de la chapelle Saint-Blaise des Simples, commune de Milly-la-Forêt

- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-612 du 4 mai 2020 portant ordre de réquisition de personnels infirmiers de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

- Arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-680 du 27 mai 2020 portant autorisation d'ouverture de la maison Jean Cocteau, commune de Milly la Forêt

- Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BDPC-678 du 29 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-562 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial "Evry 2" en vue de prévenir la propagation du virus covid-19

- Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BDPC-679 du 29 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BDPC-561 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial "Les Ulis 2" en vue de prévenir la prorogation du virus covid-1

DRIEA

- Arrêté DRIEAIF DIRIF N0 2020-024 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 à Athis- Mons et Paray-Vieille-PosteEE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

Direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

Bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ n° 2020 - PREF - DCSIPC - BDPC n ° 613 du 28 mai 2020 portant autorisation de l’organisation d’un « Drive Cinéma » sur la commune d’Avrainville par l’association Comité des fêtes d’Avrainville

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-15 et suivants ;

Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment le 6° de l’article L. 214-1, les articles L. 214-6 et

L.214-7, ainsi que les articles D. 214-8 à D. 214-10 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 propageant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2,

7et 10:

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l’Essonne — M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne — M.

CAUVWEL (Sébastien) ;

Vu la demande d’organisation dérogatoire formulée le 12 mai 2020 par le Comité des fêtes d'Avrainville,

(association loi 1901) ;

Vu la consultation du maire d’Avrainville en date du 26 mai 2020 ;

Vu le protocole sanitaire élaboré par le Comité des fêtes d'Avrainville et les engagements pris quant au

respect de son contenu ;

Considérant la propagation de l’épidémie du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national ayant

justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa propagation par la loi du

11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité

et de la gravité potentielle de ses effets ;Considérant que l’existence et le développement d’un réseau dense et diversifié de salles sur l’ensemble

du territoire national constitue un objectif majeur de la politique publique du cinéma, définie et mise en

œuvre par le Ministère de la culture et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC);

Considérant que ce réseau joue un rôle central et irremplaçable dans la diffusion et le financement des

œuvres cinématographiques et, au-delà de sa finalité culturelle, contribue de manière essentielle à

l’animation et à l’attractivité des territoires et à la cohésion de la société française;

Considérant que la fermeture administrative des salles de cinéma, prononcée par les pouvoirs publics

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, crée donc une situation exceptionnelle dans le cadre de laquelle

l’instruction des dossiers de séances de cinéma en plein air doit faire l’objet de précautions toutes

particulières;

Considérant que l’association Comité des fêtes d’Avrainville s’engage à respecter les règles de sécurité

et sanitaires élémentaires, à savoir :

- place suffisamment importante pour recevoir le public.

- sens de circulation claire

- gestes barrières et protections obligatoires de vos bénévoles chargé de suivre la bonne organisation de

votre séance (fourniture obligatoire par l'association à ses membres de masques et de gel hydro alcoolique,

ainsi que de protection pour les opérations de caisse)

- buvette et petite restauration interdite

- les spectateurs doivent quitter le lieu une fois la projection terminée ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;

ARRÊTE :

Article 1°:

L'organisation d’un « Drive Cinéma » le 13 juin 2020 au domaine de la Beauvoisière dans la commune

d’Avrainville par l’association Comité des fêtes d’Avrainville est autorisé.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et consultable

sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr .

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne, la sous-préfète d’arrondissement d’Étampes, la commune

d’Avrainville, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Can-Beñôfît ALBERTINI

'éÀ

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 677

du 29 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de la Crypte d’Orsay,

commune d'Orsay

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l'Essonne - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité

des salariés du 6 mai 2020 ;

Vu la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;Vu la consultation du maire d'Orsay du 14 mai 2020 ;

Vu l’avis du sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;

Considérant la capacité de la Crypte d’Orsay à mettre en œuvre pour ses agents et ses visiteurs

les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus Covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1*

La Crypte d’Orsay est autorisée à accueillir Le public à partir du 30 mai 2020.

ARTICLE 2

La Crypte d'Orsay prévoit la mise en place des mesures d’hygiène nécessaires pour répondre aux

conditions de déconfinement réglementaires :

-Des visites sur réservation et limitées à cinq visiteurs issus d’un même foyer ou même groupe

constitué permettant de modérer la fréquentation et ainsi d’éviter les interactions entre les

publics ;

-Une zone d’attente dans la cour située devant la Crypte qui permettra d’attendre la sortie du

groupe précédent en limitant les croisements trop proches ;

-La mise en place d’un sens unique de circulation matérialisé au sol par des flèches en adhésif

blanc ;

-Une affiche expliquant les mesures sanitaires à l’entrée du lieu ;

-La mise à disposition de gel hydro-alcoolique ;

-Le bon respect de ces mesures par un agent de permanence, équipé de masque ;

-Un nettoyage quotidien des sols.

ARTICLE 3

Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 30 mai 2020.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6

Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, la colonelle, commandant le groupement de

gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune d'Orsay sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

cañ-Benoït ALBERTINI

4ES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 676

du 29 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du château de Montagu,

commune de Marcoussis

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie

de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l'Essonne - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité

des salariés du 6 mai 2020 ;

Vu la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la consultation de la Direction régionale des Affaires culturelles du 29 mai 2020 :Vu l'avis du sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau:

Considérant la capacité du château de Montagu à mettre en œuvre pour ses agents et ses visiteurs

les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus Covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1°

Le château de Montagu est autorisé à accueillir le public à partir du 30 mai 2020 et accueillir des

jeunes pour la découverte des métiers le 20 juin.

ARTICLE 2

Le château de Montagu prévoit la mise en place des mesures d’hygiène nécessaires pour répondre

aux conditions de déconfinement réglementaires :

Le plan de reprise d’activité :

-Compte tenu des activités qui sont majoritairement en plein air et du public qui est local, le

calendrier de reprise est le suivant :

-30 mai, chantier mensuel limité à 10 personnes ;

-Juin : chantier mensuel (20 juin) et accueil de jeunes pour la découverte des métiers.

Les mesures sanitaires :

-Toutes les précautions seront prises pour protéger les bénévoles et leurs encadrants. L'affichage

des consignes et recommandations sera fait sur le château mais aussi dans les lieux communs

(internat). A l'accueil, les jeunes seront informés des risques et des précautions à prendre ;

-Des « mesures barrières » seront mises en place telles que le respect des distances entre les

bénévoles par l’organisation de mini chantiers ;

-Mise à disposition de masques individuels lorsque la distance minimum d’un mètre ne peut être

tenue ;

-Chacun disposera d’outils propres, marqués par couleur et désinfectés journellement ;

-Un point d’eau va être installé sur le terre-plein du château pour le lavage des mains :

-Des gants seront mis à disposition des bénévoles ;

-Lors du premier chantier (30 mai) il n’y aura pas de repas organisé, chaque bénévole apportant

son pique-nique. Il en sera de même le 20 juin ;-Pour l’accucil de jeunes des missions locales ou du centre éducatif fermé, nous ferons livrer des

plateaux repas permettant de manger en respectant la distanciation sociale 5

-Lors du chantier d’été, le nombre d’internes sera limité à 10 avec l’encadrement et nous

disposons de chambres individuelles équipées de lavabos ;

-Pour les WC et les douches, l’organisation d’une désinfection régulière sera mise en place ;

-Pour les repas de ce chantier d’été, la dimension de la cuisine permet de préparer les repas en

respectant les règles d’hygiène ;

-Le président de l’association responsable du chantier sera le « référent Covid 19» pour vérifier

que toutes les consignes de sécurité sont respectées :

ARTICLE 3

Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 30 mai 2020.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne. gouv.fr.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6

Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,

le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, la colonelle, commandant le groupement de

gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Marcoussis sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté.7

Ex Ni Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 675

du 29 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de la Chapelle Saint-Blaise des Simples,

commune de Milly-la-Forêt

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l'Essonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité

des salariés du 6 mai 2020 ;

Vu la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment l’article

8;Vu la consultation du maire de Milly la Forêt du 29 mai 2020 ;

Vu l'avis du secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement d’Evry-Coucouronnes ;

Considérant la capacité de la Chapelle Saint Blaise des Simples à mettre en œuvre pour ses

agents et ses visiteurs les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation

du virus Covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

[ ARRETE

ARTICLE 1°

La Chapelle Saint Blaise des Simples est autorisée à accueillir le public à partir du 30 mai 2020.

ARTICLE 2

La Chapelle Saint Blaise des Simples prévoit la mise en place des mesures d’hygiène nécessaires

pour répondre aux conditions de déconfinement réglementaires :

Billetterie/Boutique :

-L’espace billetterie/boutique accueillera seulement 3 visiteurs à la fois. En cas de forte affluence,

les visiteurs devront attendre à l’extérieur de l’accueil. Une seule personne devra se présenter à

l'accueil pour acheter les billets si une famille nombreuse se présente.

-Les différentes mesures seront publiées sur le site internet et la page Facebook de la Chapelle et

affichées à l'entrée du site, à savoir : Port du masque obligatoire, nombre maximal de visiteurs

accueillis simultanément, rappel des gestes barrières, temps de visite limité du site, consignes en

cas de paiement ou d'achat.

-Un marquage au sol sera mis en place à l'accueil pour favoriser le respect des gestes barrières.

L'accueil a également été divisé en deux parties bien distinctes pour limiter au maximum les

croisements : l'espace boutique et l'espace billetterie.

Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des visiteurs à l'entrée du site. Dans la mesure du

possible, les visiteurs devront favoriser le paiement sans contact.

-L'espace boutique a été repensé : les produits seront exposés mais seul l'agent d'accueil pourra

les manipuler.

-L'accueil sera désinfecté chaque soir après la fermeture.

La visite

-Seuls 6 visiteurs pourront être accueillis simultanément dans la Chapelle pour que les règles de

distanciation soient respectées. Tout comme l'accueil, les visiteurs devront patienter dans le jardinsi la jauge maximale de visiteurs est atteinte. L'édifice dispose d'une caméra qui permettra de

contrôler la bonne application des consignes.

-Des barrières seront installées à l'entrée de la Chapelle pour limiter les croisements entre les

visiteurs qui rentrent ou qui sortent du Monument Une signalétique spécifique « ENTREE » et «

SORTIE » permettra aux visiteurs de respecter ces consignes.

-En comptant le jardin, 20 personnes maximum pourront visiter simultanément le site.

-La porte de la Chapelle restera ouverte pour limiter une manipulation importante par un trop

grand nombre.

-Un rappel des consignes et des gestes barrières sera mis en place à l'entrée de la Chapelle par

voie d'affichage.

-La Chapelle sera désinfectée chaque soir après la fermeture.

-Seules les visites libres sont autorisées pour l'instant. Les visites guidées ont été déprogrammées.

-Le temps de visite sera limité pour fluidifier la fréquentation du site : Les visiteurs disposeront

donc de 30 minutes pour visiter la Chapelle et son jardin botanique.

Animations/Ateliers

-Toutes les animations prévues pour la saison touristique 2020 sont annulées. Seule une

exposition de photographies et de peintures est maintenue dans le jardin botanique. Aucun

vernissage ne sera organisé.

-Ces éléments seront communiqués sur le site internet de la Chapelle, par voie d'affichage à

l'accueil et sur la page Facebook

Hygiène et sécurité des locaux et du matériel

-Comme indiqué précédemment, les locaux et l'édifice seront désinfectés de manière

systématique grâce à un produit virucide.

-Les points de contact (porte de la billetterie, poignées le terminal bancaire ou encore le comptoir)

seront également désinfectés très régulièrement chaque jour à l'aide de lingettes désinfectantes.

-Dans la mesure du possible, les portes d'accès de chaque espace resteront ouvertes pour faciliter

l'aération des différents locaux.

-Les 2 sanitaires seront condamnés pour favoriser la sécurité sanitaire des visiteurs et du

personnel.

Mesures pour protéger le personnel

-Seule une personne travaille sur le site. Afin de protéger cet agent, des plaques en plexiglas ont

été installées sur le comptoir d'accueil, L'agent bénéficiera également de masques chirurgicaux,

d'une visière de sécurité et d'un flacon de gel hydroalcoolique qui lui est propre. En cas de

nécessité, des gants sont également mis à disposition de l'agent.ARTICLE 3

Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 30 mai 2020.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.souv.fr,

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6

Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

le sous-préfet de l’arrondissement Evry-Courcouronnes, la colonelle, commandant le groupement

de gendarmerie de l’Essonne, le maire de la commune de Milly-la-Forêt sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

an-Benbit ALBERTINI

/6» Fraternité

FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

Direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile

Bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ n° 2020 - PREF — DCSIPC - BDPC n ° 612 du 4 mai 2020

portant ordre de réquisition de personnels infirmiers de l’éducation nationale dans le cadre de la

lutte contre la propagation du virus covid-19

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 (4°) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

Vu le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l’Essonne - M. ALBERTINI (Jean-

Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne —

M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble

du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de covid-19 entrée en vigueur immédiatement ;

Considérant que, conformément à l’article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié, si

l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, le représentant de l’État dans le

département est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire

de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne

nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé ;

Considérant que la forte prévalence du virus covid-19, dans le département de l’Essonne implique un

grand nombre de personnes hospitalisées en augmentation constante ;

1/3Considérant que les moyens actuels de personnels soignants sont très fortement sollicités sur le

territoire du département et ne suffisent plus à garantir la prise en charge des patients dans des délais de

prise en charge compatibles avec le degré d’urgence de leur situation médicale au sein des EHPAD ;

qu’une dégradation du service, voire une rupture dans sa continuité pourrait entraîner des conséquences

irréversibles sur la prise en charge de l’ensemble des personnes nécessitant des soins ; qu’ainsi, afin de

garantir la continuité de prise en charge des patients, il y a lieu de requérir le concours de tous personnels

soignants ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne et de la directrice académique des

services de l’éducation nationale :

ARRÊTE :

Article 1° :

Il est procédé à la réquisition de 1 personnel infirmier de l’éducation nationale — académie de Versailles,

désignés ci-après, afin de les mettre provisoirement à disposition de l’ Agence Régionale de Santé Île-

de-France, dans le cadre d’une force d’appui territorial en soutien des établissements médico-sociaux

(EHPAD de l’Essonne) :

Madame :

- Nathalie CUNLIFFE

Article 2 :

Les lieux et modalités d’affectation des personnes désignées seront transmis par l’Agence Régionale de

Santé Île-de-France (délégation territoriale de l'Essonne).

Article 3 :

La réquisition est individuelle et exécutoire à compter du 4 mai 2020 et jusqu’au 11 mai 2020 inclus.

Article 4 :

La personne désignée par la présente réquisition des personnels visés sera rétribuée selon les dispositions

des articles L.2234-1 et suivants du code de la défense.

Article 5 :

Conformément aux dispositions de l’article L.3136-1 du code de la santé publique, le fait de ne pas

respecter la présente réquisition est puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende.

Article 6 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr .

2/3Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 :

Le directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, les

sous-préfets d’arrondissement de Palaiseau et d’Étampes, le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Île-de-France, la directrice académique des services de l’éducation nationale de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Jean-Betfoît ALBERTINI

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-680

du 27 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de la maison Jean Cocteau,

commune de Milly-la-Forêt

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Es-

sonne — M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécuri-

té des salariés du 6 mai 2020 ;

Vu la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu la consultation du maire de Milly la Forêt du 27 mai 2020 ;Vu l’avis du secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement d’Evry-Coucouronnes ;

Considérant la capacité de la maison Jean Cocteau à mettre en œuvre pour ses agents et ses

visiteurs les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus

Covid-19 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1:

La maison Jean Cocteau est autorisée à accueillir le public.

ARTICLE 2

La maison Jean Cocteau est ouverte uniquement le week-end de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 3

La maison Jean Cocteau prévoit la mise en place des mesures d’hygiène nécessaires pour

répondre aux conditions de déconfinement réglementaires :

Préparation à la réouverture

- le musée s’est doté de gel hydroalcoolique, de masques et a formé ses salariés au respect des

gestes barrières. Chaque matin, les poignées, interrupteurs, plaques numériques ou digitales et

les WC sont désinfectés,

- une société de ménage viendra effectuer la désinfection de l’ensemble du musée le vendredi

matin et le dimanche matin et effectuera une désinfection partielle le lundi avant le reprise du

travail du salarié de a structure ,

- l'accès du gel hydroalcoolique et à des lavabos équipés de savon et d’eau chaude est garanti

pour l’ensemble des salariés. Une formation initiale est prévue pour le personnel saisonnier

comportant les mesures à mettre en place, celles à faire appliquer et une formation sur la gestion

du public. Des masques seront fournis aux salariés de la structure. Les prestataires extérieurs

seront priés d’en doter leur personnel intervenant sur le site,

- le comptoir d’accueil/billeterie est équipé d’un plexiglass et de bande de distanciation

physique au sol. La désinfection du poste de travail (TPE, caisse, clavier, ordinateur) reviendra

à la personne en charge de l’accueil. La climatisation dans cet espace est proscrite,

- dans la mesure du possible, les portes internes au musée resteront ouvertes pour ventiler les

salles et les bureaux et pour éviter tout contact avec les poignées. Les filtres de la climatisation

des salles d’exposition seront changés avant l’ouverture au public et probablement une fois

durant la saison. La salle commune qui sert d’espace repas sera fermée aux salariés et aux

prestataires extérieurs. Le temps de repas sera donc allongé pour qu’ils puissent déjeuner à

l'extérieur.Consignes aux visiteurs

- l'obligation aux visiteurs de respecter les mesures barrières sera affichée à l’extérieur du

musée, à l’accueil et dans plusieurs endroits du musée. Les consignes internes également,

- les flux de visiteurs seront gérés à l’entrée par l’accueil et un cheminement de la visite est mis

en place afin d’éviter le croisement des visiteurs à moins d’un mètre. Une jauge de 20 personnes

maximum est de règle à l’intérieur du musée (10 par étage) et un personnel à chaque étage la

fera respecter. Un marquage au sol et des pancartes indiquant le sens de visite viennent

compléter ces informations,

- le monte-handicapé sera manipulé par un personnel de la structure et désinfecté en fin de

journée,

- à l’entrée du musée et avant chaque passage nécessitant que le visiteur touche une main-

courante ou une poignée, du gel hydro-alcoolique sera à disposition avec un encart spécifiant

son utilisation,

- le paiement sans contact ou par carte bleue sera favorisé pour la billeterie,

- La boutique et le salon de thé n’ouvriront pas cette saison.

Accès aux visiteurs

- du balisage devant l’entrée permet aux visiteurs de patienter à 1,50 mètre de distance, à

l'ombre,

- un sens de circulation obligatoire est instauré et balisé (gaffeur, panneaux, barrières)

interdisant l’accès à certains endroits du jardin,

ARTICLE 4

Les mesures du présent arrêté s’appliquent à compter du 30 mai 2020.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 7

Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de

l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement Evry-Courcouronnes, la colonelle, commandant le

groupement de gendarmerie de l'Essonne, le maire de la commune de Milly-la-Forêt sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

enoît ALBERTINIA

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PRÉFET DE L’ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 678 du 29 mai 2020

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-562

du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial « Evry 2 » en vue de

prévenir la propagation du virus covid-19

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III et plus particulièrement l’article L.3131-

17;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L-121-2;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 5

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-

19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions notamment son article 1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l’Essonne - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article

10;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement

de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du

public (ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté,

Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 :

Considérant l’évolution de la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-

19;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne 3

ARRETE _]

ARTICLE 1°

L'arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 562 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du

centre commercial « Evry 2 » en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 est abrogé à

compter du 30 mai 2020;

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4

Le directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture de

l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, le président du

Conseil départemental de l’Essonne, et le maire d’Evry-Courcouronnes sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,A

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PRÉFET DE L’ESSONNE

Préfecture

direction du cabinet, de la sécurité intérieure

et de la protection civile

bureau défense et protection civile

ARRÊTÉ préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC- 679 du 29 mai 2020

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC-561

du 12 mai 2020 portant fermeture au public du centre commercial « Les Ulis 2 » en vue

de prévenir la propagation du virus covid-19

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III et plus particulièrement l’article L.3131-

17;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L-121-2;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 5

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-

19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions notamment son article 1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -

M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l'Essonne - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment son article

10;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement

de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du

public (ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté,

Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu l’ordonnance n° 2003066 du 28 mai 2020 du Tribunal Administratif de Versailles ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;

ARRETE

ARTICLE 1°

L'arrêté n° 2020-PREF-DCSIPC-BDPC n° 561 du 12 mai 2020 portant fermeture au public du

centre commercial « Les Ulis 2 » en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 est abrogé

à compter du 29 mai 2020 ;

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et

consultable sur le site de la préfecture www.essonne.pouv.fr,

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4

Le directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, le secrétaire général de la préfecture de

lEssonne, le sous-préfet de l’arrondissement Palaiseau, le directeur départemental de la

sécurité publique de 1’ Essonne, le président du Conseil départemental de l’Essonne, et la maire

des Ulis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.RÉPUBLIQUE FRANCAIS

PRÉFET DE L’ESSONNE

ARRÊTE PRÉFECTORAL DRIEA/DIRIF n° 2020-024

portant réglementation temporaire de

la circulation sur la RN 7

à Athis-Mons et Paray-

Vielle-Poste entre le PRO4+065 carrefour de la RN7 et la D25E

et le PRO4+410 carrefour de

la RN7 et D118 dans le sens Paris-province et province-Paris pour des travaux de détection de réseaux enterrés sur les territoires des communes d’Athis-Mons et de Paray-Vicille-Poste

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier

de In Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu

le

Code

de

la

Route,

Vu le Code Pénal, Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif eux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret

n°2005-1499

du

5

décembre

2005

relatif à

la consistance du réseau routier

national, Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation, Va le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, Vu

le décret du 27

avril

2018

portant nomination de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI,

Préfet de l'Essonne (Hors classe), Vu l'arrêté interministériel du 9 avril 2018 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure

générale

des

ponts,

des

eaux

et

des

forêts,

Directrice

Régionale

et

Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le

Préfet

de

l'Essonne

portant

délégation

de

signature

à

Madame

Emmanuelle

GAY,

Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de- France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, eux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale, Vu la décision DRIEA IF 2019-1291 en date du 12 novembre 2019 de Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne,

1/4Va

la

décision

de

la

DRIEA

IF

n°2020-0136

du

4

mars

2020 de

Madame

la

Directrice

Régionale

et

Interdépartementale

de

l'Equipement

et

de

l'Aménagement

d'Ile-de-France

portant subdélégation de signature en matière administrative, Vu la note du 5 décembre 2019 du Ministre chargé des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant Le calendrier des « Jours hors Chantier » 2020, Vu

l'avis

du

directeur

des

routes

Île-de-France,

Vu l'avis de

Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne et du

commissariat

d'Athis

Mons

,

Vu l'avis du Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de l'Essonne, Vu

l'avis

des

maires

des

communes

de

Paray-Vieille-Poste,

d’Athis-Mons

et

de

l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers

de

la voie publique et des

intervenants pendant les travaux non destructifs de détection des réseaux enterrés, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN7, du PR 04+065 au PR 04#410, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de Paray-Vieille-Poste,

ARRÊTE

Article

1

Dans le

cadre des

travaux

sus-visés,

la

RN7

(sous

exploitation

DIRIF)

est

interdite à la

circulation,

sauf besoins du chantier ou nécessités de service, entre le PR 04065 au PR

04410:

-

en semaine (du lundi soir au vendredi matin), chaque nuit (4 nuits par semaine),

de 22H00 à 05h00, dans le sens Paris - Province :

du 02 juin au 30 juin 2020 ;

Les usagers du sens Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au PR 04+065,

par

la

DI18A

avenue

Léon

Blum

et

D1I8

avenue

Marcel

Sembat, jusqu'à

rejoindre la RN7. De

plus,

en

smont

de

la

fermeture

du

sens

Paris-province

de

la

RN7,

des

itinéraires

recommendés sont mis en place :

=

sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont invités

à

prendre

la

sortie

« Oriy-Ville / SILIC / ORLYTECH/

CARGO »

vers

la

RDI167A et à suivre l'itinéraire S14 (c£. supra) ;

:

=

sur l'A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont invités

à

prendre

la

sortie

n°4

vers

la

RDI65

« Orly-Ville/ZONE

DES

PTES

INDUS. / Z.I. NORD / Orly-Tech » et à suivre l'itinéraire S14 (cf. Supra) ;

de 22h00 à 05h00, dans le sens Province

— Paris

:

du 02 juin au 30 juin 2020 :

Les usagers du sens Province — Paris sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au PR 04+892, carrefour N7 / D118,

D118

avenue Marcel

Sembat,

puis D118A avenue Léon

Blum, jusqu'à

rejoindre La RN7, conformément au plan joint en annexe.

2/4Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus dans le sens Paris- province et Province-Paris sont également fermés à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Article2 La signalisation

temporaire est conforme à

l'arrêté

interministériel

du

24

novembre

1967

relatif à

la

signalisation

des

routes

et

autoroutes,

à

l'instruction

interministérielle

sur

la

signalisation routière et au manuel du Chef

de chantier.

Les

dispositifs

de

balisage

sont

mis

en

place,

maintenus

et

déposés

par

l'entreprise

GEOLOTUS agissant pour le compte

de

ANTEA GROUP,

: sous le contrôle du CEI de Chevilly-Larue (DRIEA / DIRIF

/ Service de

l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau / AGER Sud / Unité d'Exploitation de la route de Chevilly-Larue), sur l'axe de la RN7 ;

Le responsable de la pose, maintenance et dépose du balisage présent sur site pour l'entreprise GEOLOTUS (M. Colbert) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06.27.03.27.17. Le responssble du groupement d'entreprise titulaire du marché de travaux (M.

Boisseeu -

Entreprise ANTEA GROUP) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06.22.34.06.49. Le responsable de la maîtrise d'œuvre (M. Marteaux - Entreprise INGEROP) est joignable sur Ia ligne d’astreinte suivante : 01.49.04.67.77. Article3: Les

infractions

aux

règles

de

circulation

découlant

du

présent

arrêté

sont

constatées

et

poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article

4:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux au d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois

suivant la décision explicite ou implicite de

l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. Article

S :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il

peut

également,

dans

le

même

délai,

faire

l'objet

d'un

recours

gracieux

ou d'un

recours

hiérarchique.

Les

recours

gracieux

ou

hiérarchiques

prolongent

le

délai

de

recours contentieux qui doit alors être exercé dans

les deux

mois

suivant la décision

explicite ou

implicite

de l'autorité compétente,

le silence de l'administration

pendant

un délai de deux mois

suivant

la réception d'un recours administratif valant décision

implicite du rejet. ARTICLE

6:

Le Directeur

de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,

3/4Monsieur le directeur des routes Île-de-France, Le commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Jne copie sera adressée ai

+

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

+

Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

+

Directeur

Départemental

des

Services

d’Incendie

et

de

Secours,

Fait à Créteil

D

0 2

JUIN 2020

Pour

le Préfet

et par délégation,

Pour la directrice réglonale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

Pour

le directeur régional et interdépartemental adjoint,

directeur

des routes Île-de-France, Pour

le

directeur

at

par

détépalian,

du

SEER

Hervé

ABDERRAHMAN

4/4