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Déliberation - Liste des deliberations 20240919
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240919)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 16. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 14), SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 10).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 10), MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth (excepté pour le vote du point n° 10), CAMBLIN Marie (excepté pour le vote du point n° 10), ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie (excepté pour le vote du point n° 10), GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 10),
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 10),
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote du point n° 14), 2
- Mme DINTEN Françoise (pour le vote du point n° 10),
- Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - M. PISARONI Gabriel (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - Mme FERRANDEZ Françoise (pour le vote du point n° 10),
- Mme HERSBERGER Elisabeth (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - Mme CAMBLIN Marie (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - Mme KELLER-SOL Sophie (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - Mme HOUDAF Amal.
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 28 mai au 19 août 2024 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 27 juin 2024
Le procès-verbal du 27 juin 2024 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Rapport d’activité 2023 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
3. Rapports annuels 2023 des délégataires de services publics
Le conseil municipal a pris acte de la communication de ces comptes rendus d’activités.
4. Approbation du contrat de ville 2024-2030 du Quartier de la Gare à Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Modification du règlement de fonctionnement de la petite crèche familiale
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Service public de fourrière automobile : choix du mode de gestion et lancement de la procédure
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
7. Nettoyage et entretien des bâtiments communaux – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Dérogation aux travaux réglementés pour l’accueil des mineurs en formation professionnelle
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Autorisation de mandat spécial
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Rénovation du sol de la salle omnisport du Sportenum : participation de la Collectivité européenne d’Alsace et du Roller Club Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Décision modificative - Budget principal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Acceptation d'une libéralité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Convention tripartite entre la Collectivité européenne d’Alsace, la SEML La Coupole et la Ville de Saint-Louis
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Fonds de concours de Saint-Louis Agglomération : convention d’attribution
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Acquisition et intégration dans le domaine public communal de parcelles de voirie rue de Mulhouse - Régularisation foncière
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Classement d’une parcelle située rue de Séville dans le domaine public communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. ZAC « Quartier Concorde » : compte-rendu annuel 2023 à la collectivité locale (C.R.A.C.L.)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Attribution de subventions aux associations environnementales pour l’année 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Activités Arts Plastiques et visites guidées : fixation des tarifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
21. Signature d’une convention de financement avec l’Education Nationale
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 40.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.