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Déliberation - ERD 2019 2106 22 1
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/22.1
VIOGRAPHIE :
VOIE PRIVÉE MARTHA DESRUMAUX : REDÉLIMITATION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/22.1
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Pierrette DUPART, adjointe déléguée à la circulation, aux transports et commissions de sécurité, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Suite à la décision de l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale Libre Lot 9 de la Ramade, la délimitation de la rue Martha Desrumaux, voie privée parallèle à la rocade débouchant à ses deux extrémités sur la rue Georges Jérôme Duret doit être modifiée. Cette voie privée se terminera en impasse en limite de propriété de la parcelle 377.
Il est donc proposé de dénommer cette voie : Impasse privée Martha Desrumaux ‐ (Résistante) ‐ 1897‐1982.
Avis favorable de la Commission Ville fluide du 5 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’avis favorable des arrêtés municipaux des Permis d’Aménager N° 03324908X3001 du 24/04/08 ; N° 03324908X3001 M1 du 19/04/10 ; N° 03324908X3001 M2 du 19/07/11 ; N° 03324908X3001 M3 du 27/04/12 ;
Vu les Permis de Construire N° 3324912X0012 accordé le 8 mai 2012 à la SCI les terrasses du parc ; N° 3324912X0012 M1 accordé le 24 juin 2014 à la SCI les terrasses du parc ; N° 3324912X0012 M2 accordé le 12 novembre 2015 à la SCI les terrasses du parc ;
Vu la délibération N° 2015/15.12/16 du 29 décembre 2015 relative à la viographie : la Ramade – rue Martha Desrumaux (1897‐1982) ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de rectifier les limites de la voie privée Martha Desrumaux suite à la décision de l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale Libre Lot 9 de la Ramade ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les limites de la voie privée Martha Desrumaux.
Article 2 :
d’autoriser de la dénommer Impasse privée Martha Desrumaux ‐ (Résistante) ‐ 1897‐ 1982.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/22.1
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3