Procès Verbal - pv seance cm octobre

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Procès Verbal - pv seance cm octobre Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois d'octobre, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 25/10/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 12 - Votants : 13 - Procuration : 1 PROCURATION : Aurélie BOVET a donné procuration à Anne-Gaëlle DUBOIS. PRESENTS :

Mmes BABE Alice - CHARDON Monique - BAUD-LAVIGNE Carole - DUBOIS Anne-Gaëlle — JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline - MM. DELAVOET Jean-Pierre - CHARDON Patrick — GAVARD Patrick - DELAVOET François - BRON Pierre - DELAVOET François

Excusés : BAUD-GRASSET Joël — FOREL Jules - BOVET Aurélie

Secrétaire de Séance : BAUD-LAVIGNE Carole

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

Rapporteur : M. le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du conseil municipal.

Madame BAUD-LAVIGNE Carole ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° D2024066 - transmis au représentant de l'Etat le 22/11/2024 - CR décision affiché le 07/11/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 25 septembre 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Alice BABE ; Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024DELIBERATION N° D2024067 - transmis au représentant de l'Etat le 22/11/2024 - CR décision affiché le 07/11/2024

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°2024-028 en date du 24 avril 2024, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le

Maire suivantes :

- Signature du devis de PICBOIS pour le changement de nom de rue au Perret : 635.82 € TTC

- Règlement des factures pour le permis de construire de l'abri pour la scie battante (700€

TTC), le repas des aînés à EveRest (2337.60 € TTC)

- Validation du devis de l’entreprise SAGE (4275.60 € TTC) pour un complément d'étude aux

Chaix

DELIBERATION N° D2024068 - transmis au représentant de l'Etat le 22/11/2024 - CR décision affiché le 07/11/2024

___7} Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 mai 2024, le Conseil Municipal a validé le principe :

- de la vente d'un chemin rural au Perret suite à la demande formulée par Monsieur VITTET, propriétaire riverain

- de l'engagement de l'enquête publique préalable à la cession.

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées par l'article L.161-10 du code rural.

L'enquête publique s'est déroulée du 07 septembre 2024 à 9h au 21 septembre 2024 17h. Après avoir entendu les parties concernées, le commissaire enquêteur a formulé un avis défavorable à ce projet de cession.

Vu le registre d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant, au vu des résultats de l'enquête, qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure

d’aliénation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ REFUSE la cession du chemin rural situé au lieu-dit du Perret - DEMANDE à Monsieur le Maire d'aviser les parties concernées

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une erreur matérielle s’est glissée dans le règlement du PLU. Cette erreur ne remet pas en cause l'économie générale du document d'urbanisme.

L'erreur concerne l'implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines dans les zones Ua, Uc et AUa.

La règle de droit dans le point 4-4 indique que la distance doit être au moins égale à H/2, sans être inférieure à 4m ou à 3m selon la zone.

Or, dans la dernière version du règlement cette dernière mention a disparu.

Il s’agit là d'une erreur matérielle qu'il convient de corriger afin de respecter le règlement écrit approuvé le 18 décembre 2019.Après consultation des services de l'Etat, il est possible de réparer cette erreur en lançant une modification simplifiée.

Monsieur le Maire doit prendre un arrêté de lancement de la modification simplifiée N°3.

Ce point ne nécessite pas de délibération.

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux de réfection du toit et des façades de l’église. Les travaux ont été réceptionnés.

Il y a une plus-value pour le lot toiture : l'entreprise JOLLY a dû remplacer 153m?° de plus de plancher et des renforts de noues, le tout pour un surcoût de 25157€ HT.

N° Entreprise Lot Total HT

O1 HMR MACONNERIE- ENDUITS DE FACADES 177 475.00

02 JOLLY ECHAFAUDAGE - CHARPENTE / COUVERTURE - ZINGUERIE 298 410.00

02 JOLLY Avenant n°1 25 157.52,

MAPELLI Maitrise d'Œuvre 23 000.00

ALPES CONTROLES |SPS 3 580.00

S.A.E Protection foudre 10 020.00

Total HT:| 537642.52€

Ce point ne nécessite pas de délibération.

+ Syndicat des Brasses :

- Les tarifs pour la saison 2024-2025 ont été fixés par délibération - La carte privilège (47€) est reconduite : elle permet des remises dans les infrastructures de la station

- Fidélisation pour les abonnés de la saison 2023-2004 : un bon de remise de 30€ sur le forfait saison 2024-2025

- La gérance de la salle hors sac de Plaine-Joux est reconduite sans augmentation de loyer

- A ce jour, les préventes sont supérieures de 9% par rapport à l’année dernière à la même période, pour l'alpin

- Lors de la réunion, 50% des emplois nécessaires au fonctionnement étaient pourvus - La retenue collinaire est pleine.

+ Repas des ainés et cinéma

Les repas fournis par EveRest ont été appréciés.

32 ainés de Bogève se sont déplacés à La Trace, séance organisée à l'initiative du CCAS de Villard.

° Vente des gites de La Mouille

Le contrat avec Capifrance a été dénoncé faute de résultats. Monsieur le Maire voudrait missionner COREAG pour la vente de ces appartements.

+ Appartements de l’ancienne Poste

Les deux appartements sont loués à des familles en attente de la remise des clés des logements à l'entrée du village° Travaux de rénovation de la salle des fêtes

La réunion avec l’économiste, le thermicien et l'acousticien a révélé qu'entreprendre de grosses modifications entrainerait la nécessité d'une remise aux normes trop coûteuse. La meilleure solution pour des économies d'énergie serait de changer la chaudière fioul et installer une centrale d'air à double flux.

e Jeux inter-villages de la Vallée Verte

Les jeux sont organisés cette année par Bogève. Une réunion est prévue le mardi 26 novembre à la salle des fêtes

e La Stéphanoise

L'association La Stéphanoise fête ses 100 ans et prévoit un évènement sur 2 week-end sur la Place de la Mairie avec un budget estimé de 40 000€.

Pour optimiser les installations, il y aurait la possibilité de projeter un film sur 2 séances pendant la semaine. Une rencontre avec monsieur GEORGEL, gérant de La Trace, permet d'estimer le coût de la projection : location du matériel 1000€, plus le coût du film (exemple : les droits sont de 65% du prix du billet pour un film récent).

e Les Chaix

La parcelle gérée par l'ONF a été broyée et replantée. Trois mares ont été créées.

e Repas de Noël

Le repas de Noël de la Mairie aura lieu le vendredi 20 décembre au restaurant l'Alpage.

+ Faits divers

Les barrières posées pour la crèche sur le terrain de la Rachasse ont été cassées un week-

end pendant la nuit.

e Colis de Noël

Les colis de Noël pour les ainés de plus de 80 ans sont commandés : 13 femmes, 17 hommes et 6 couples sont concernés.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H45.

Monsieur le Maire La secrétaire de séance

Patrick CHARDON Carole BAUD-LAVIGNE