Procès Verbal - pv seance 2023 02 22

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Procès Verbal - pv seance 2023 02 22 Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 2023 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Département de

la Haute-Savoie

Mairie

de

BOGEVE

74250

Téléphone : 04 50 36 62 08

Adresse Internet : mairie@bogeve.fr

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de février, à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 17/02/2023

Nombre de conseillers

en exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents :9 - Votants : 11 - Procurations :2

PRESENTS :

Mmes CHARDON Monique - BABE Alice - ROCH Jacqueline MM. CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GRILLET Luc - BRON Pierre- - DELAVOET François

Procurations : Mme DUBOIS a donné procuration à Mme ROCH ; Mme BOVET a donné procuration à M. DELAVOET François

Excusés : DUBOIS Anne Gaëlle - BAUD-GRASSET Joël — FOREL Jules - BAUD-LAVIGNE Carole - BOVET Aurélie - JULLIARD Laurence

Secrétaire de séance : Jacqueline ROCH

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

NATION DU SEC DE SEANCE

DELIBERATION N° D202303/08 - transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Rapporteur : M le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Jacqueline ROCH pour remplir cette fonction.

Fn

RAJOUT DE TROIS POINTS A L'ORDRE DU JOUR

DELIBERATION N° D202303/09 - transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient d'acter rapidement la convention partenariale avec le CNFPT pour pouvoir organiser une formation en UNION pour le personnel de la commune sur 2023 ainsi que la convention d'autorisation avec ENEDIS pour les travaux du transformateur à Plaine Joux et permettre de ratifier la vente du gite dans les meilleurs délais ;

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d'adjoindre les deux points suivant à l’ordre du jour : GRH_FORMATION :

- convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou UNION avec la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT - convention d'autorisation avec ENEDIS pour les travaux du transformateur à Plaine Joux

1- FONCIER : vente du gite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE de rajouter ces trois points à l’ordre du jour tel que proposés ci-dessus.

DELIBERATION N° D20230310 - transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 422-21 et suivants Vu la décision n° 2017/DEC/007 modifiant la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements

bénéficiant des formations et interventions du CNFPT,

Vu la délibération n°2014-174 du 5 novembre 2014 relative à la l'évolution des activités du CNFPT soumises à participation

financière modifiée par la délibération n°2015-104 du 24 juin 2015, Vu le projet de convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou union Considérant les projets de formation pour le personnel identifiés dans le cadre du recensement des besoins pour 2023 et validé par l'antenne CNFPT de Haute-Savoie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité,

= Article 1 : APPROUVE la convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou union qui lui est présentée pour une durée de 2 ans

Article 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention

stion du Domaine de la commune- parcelle Æ

DELIBERATION N° D20230311- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal un exemplaire du projet de la convention à signer entre le Maire de la commune de Bogève et la Société ENEDIS pour autoriser l'occupation d’un terrain communal d'une superficie de 15 m* situé à Plaine Joux pour l'installation d'un poste de transformation,

Ainsi que d'accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l'installation, au profit de tout fons dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS (anciennement : Electricité Réseau Distribution France), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 euros, ayant son siège social à Paris la Défense Cédex (92079), 34, place des Corolles, identifiées au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce e des Sociétés de Nanterre (92000). Il résulte :

- une convention de mise à disposition que ces droits seraient consentis sur la parcelle cadastrée commune de Bogève section À N°0769 (au lieu-dit Plaine Joux) ; appartenant à la commune moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 500 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le maire à signer :

la convention de mise à disposition que ces droits seraient consentis sur la parcelle cadastrée commune de Bogève section A N°0769 (au lieu-dit Plaine Joux) ; appartenant à la commune moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 500 €.

ln I pa

ja a ME/FO IMUNAL : vente des [a

- CR décision affiché le 01/03/23 DELIBERATION N° D20230312- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Conseil municipal n°2021 05-60 du 26/05/2021 décidant de la vente du gite communal pour un montant de 207 600 € TTC ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un acheteur potentiel souhaite acquérir les deux logements au rez-de- chaussée du gite communal, et qu'après négociation il propose de l'acheter pour un montant de 200 000 € TTC Vu l'estimation des services de France Domaines, il est proposé d'accepter la vente décomposé comme suit :

- Lot 1 : 78 500 €

- Lot 2 : 104 000 €- _ Parcelle N° 2591 : 17 500 €

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l'unanimité : Article 1 : DECIDE de vendre les biens suivants : lot 1 et lot 2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment du gite communal et la parcelle attenante N° 2591 pour un montant total de 200 000 € TTC

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette vente, par devant le notaire de la commune.

DELIBERATION N° D20230313- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : —- CR décision affiché le 01/03/23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 25 janvier 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Laurence JULLIARD ;

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

Article 1 : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023.

DELIBERATION N° D20230314- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°2022/53 en date du 29 juin 2022, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes : - Dépenses de travaux en bordure de voirie avec Filière enrobage pour un montant de 1005 € TTC

DELIBERATION N° D20230315- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, instituant le plan communal de sauvegarde (PCS)

Vu le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Il est codifié par l'article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Vu le décret d'application n°2022-907 du 20 juin 2022

Monsieur le Maire expose que le PCS :

e Permet d'anticiper une situation d'urgence et se préparer à sa gestion.

+ Est un document opérationnel, établi sous l'autorité du maire, qui prévoit l'organisation de la commune pour assurer

l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le PCS intègre les dispositions

du plan départemental Organisation de la Réponse de la SÉcurité Civile (ORSEC)

+ Est obligatoire

e Est composé :

— d'un recensement et une analyse des risques à l'échelle communale,

— d'un annuaire opérationnel et d'un recensement des moyens d'intervention et d'alerte,

— d'une organisation de crise,— || peut intégrer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) instituée par la commune, sur délibération du

conseil municipal.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que trois cabinets ont été contactés et deux ont renvoyés des offres NUMERISK et

MAYANE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité,

- Article 1 : DECIDE de réaliser le Plan Communal de Sauvegarde

- Article 2 : RETIENT la proposition de NUMERISK pour un montant de 3120 € TTC

- Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mettre en application cette

décision.

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2122-22 ; Vu | Code de la Commande Publique ;

Considérant que l'actuel contrat se termine au 31/08/20023

Considérant qu'il convient de relancer un marché de fourniture de repas en liaison froide du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2023 ;

M. le Maire propose à l'assemblée de procéder à la publicité d'un nouveau marché à procédure adapté pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.

M. le Maire présente au Conseil le projet des pièces composant le Dossier de Consultation des Entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE le dossier de Consultation des entreprises qui lui est présenté Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de lancer la procédure de marché à procédure adapté pour une durée

de 1 an renouvelable deux fois ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et attribuer le marché avec le prestataire dont l'offres est le plus économiquement avantageuse selon les critères définis dans le règlement de la consultation

DELIBERATION N° D20230317- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant que la commune de BOGEVE est propriétaire de la parcelle N°B 3435, située à « La Rachasse » d'une surface de 1a63.

Considérant que Mme la Directrice de la crèche « l'Oran'jade » a exprimé son besoin de disposer d'un espace extérieur pour exercer son activité de garde d'enfants

Pour répondre à ces besoins, dans le cadre des compétences de la commune de BOGEVE, et afin de permettre la mise à disposition d'une partie de ce site, Monsieur le Maire propose un projet de convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité,

Article 14 : APPROUVE la convention de mise à disposition de la parcelle B3435 pour partie : 68 m? pour une durée de 5 ans et pour un prix de 300 € par an

Article 2 : AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention qui lui a été présentée et annexée à la présenteDELIBERATION N° D20230318- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Le conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, Article 1 : FIXE le tableau des effectifs 2023 comme suit :

Poste Poste

Emploi / postes ouvert ©OUVErt Effectifs

permanents enETP ©NINC hourvus Catégorie Grade ouvert Directeur [

responsable général 1 1 A Attaché des services

accueil et gestion se AE : administrative de la 0 1 0 C AAA AAMISPAnRe Mairie,

accueil et gestion Fa ES ë administrative de la 0 1 1 GA ni SSnnInEnAUs Mairie. principal 2eme CL

Accueil et gestion

administrative de 1 0 C Adjoint administratif 2 l'office du tourisme et ème cl de la poste

Accueil et gestion

administrative de 0 1 4 C Adjoint administratif l'office du tourisme et principal 2eme CL de la poste

Agents d'exploitation

des services 1 1 C+ Agent de maîtrise techniques

Agents d'exploitation Adjoint technique 2ème des services 1 0 C classe (recrutement en techniques avril 2023)

Agents d'exploitation Adjoint technique des services 1 1 C principal 2ème classe techniques (départ retraite 01/05/23)

Agents du service

périscolaire

(restauration scolaire 2 4 3 C Adjoint technique 2ème te garderie) et classe entretiens des

bâtiments communaux

Service périscolaire 1 0 0 C Adjoint d'animation

4 0 4 Adjoint d'animation Service périscolaire principal 2e classe

TOTAL EFFECTIFS 8 5 9

PERMANENTS

Poste Effectifs

Emploi / postes non ouvert pourvus

permanents en ETP en ETP Catégorie Grade ouvert

Agent au service

administratif et accueil

mairie et poste

(accroissement temporaire

d'activité) 1 0 C Adjoint administratifAgent au service

périscolaire 1 0 C Adjoint technique

Agent saisonnier (astreintes

hivernales 1 0 C Adjoint technique

TOTAL EFFECTIFS NON

PERMANENTS 3 0

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal, chapitre 012.

DELIBERATION N° D20230319- transmis au représentant de l'Etat le 04/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le PLU en vigueur,

Considérant que toutes les parcelles du lotissement « Les Chaix » sont aujourd'hui vendues, Considérant que la commune de BOGEVE est propriétaire de la parcelle B03362 classée en zone Uc Monsieur le Maire propose de créer un nouveau lotissement aux chaix pour de l'habitat individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée avec 10 voix pour et une abstention (Luc GRILLET),

- Article 1 : DECIDE de créer un deuxième lotissement au lieu-dit « les Chaix » sur la parcelle B 03362

- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander un premier projet à un géomètre

- Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et juridique se rapportant à l'application de cette décision,

sCrire au budget 2025

DELIBERATION N° D20230320- transmis au représentant de l'Etat le 09/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant les résultats provisoires 2022,

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe sur certains projets d'investissement à inscrire sur l'exercice 2023 et de l’autoriser à faire les demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité,

- Article 1 : APPROUVE les projets suivants qui seront inscrits au budget 2023 :

- Réfection du pont des trables : 21 000 € TTC

- _2è"e phase d'installation des leds sur les éclairages publics de la commune : 19 100 € TTC

- Réfection de l'Eglise : 420 000 € TTC

- Esplanade : glissière de sécurité et mise en place de piquets pour filets de protection : 8000 €

- Pumptrack : 130 000 €

- Tracteur pour déneigement : environ 70 000 € (compris la reprise de l'unimog)

- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du conseil départemental de Haute- Savoie, de la région et de l'Etat pour les projets cités

- Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision

DELIBERATION N° D20230321- transmis au représentant de l'Etat le 15/03/2023 : - CR décision affiché le 01/03/23

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publiqueMonsieur le Maire rappelle la délibération N° 2021-05.52 en date du 26 mai 2021 attribuant les marchés relatifs aux marchés de travaux de réalisation de la place du village

Monsieur le Maire, indique que lors de sa séance du 28/09/2022 un avenant avait été approuvé mais que le montant est erroné. || présente à l'Assemblée les caractéristiques de l'avenant détaillé rectifié ci-dessous. Travaux modificatifs supplémentaires et moins-value rectifiés par rapport à la délibération 2022 : mise en sécurité voirie, reprise de caniveau finitions dalles, reprise de galets, plantation, création escalier, réfection mur en pierre pour un montant global de 22 734,63 € HT supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : APPROUVE l'avenant présenté concernant les travaux de la place du village, comme détaillé ci-dessus, et comme suit :

Avenant n°01 : travaux en plus-value :

Lot | Entreprise MOnIARE ANBRARE Heueau Variation P HT Base N°1 montant

1 TERIDEAL | 220 524,22 | +22 734,63 243 258,85 +10,31%

TOTAUX T.T.C. 264 629,06 | +27 281,56 291 910,62

Article 2 : DECIDE que la présente décision annule et remplace la délibération n°2022-08-84 du 28/09/022. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Les membres du Conseil sont informés :

- De la régularisation en cours pour les terrains aux Mougis (N°2336 et 2337) avec l'actuel propriétaire M. BOUVIER - La demande d'arrêté d'alignement concernant la parcelle N°2050 de Agnès FOREL - De la demande de Mme BEL pour diviser le local de l'extension de la coop afin de n'occuper plus que la moitié de l'espace. Le conseil considérant que ce local a été aménagé de manière à prévoir la division en deux est favorable. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil pour fixer le nouveau loyer, estimé à 380 € à compter de juin 2023

- Des remerciements de l'association ACCA pour la subvention communale - Des Dotations de l'Etat 2022 en baisse soit une baisse de 14,36 % de DGF et -37,03% de DSR - Du compte rendu du syndicat des Brasses : manifestation pour les 50 ans, de la situation financière actuelle soit : une augmentation des préventes de 17%, du chiffre d'affaires en baisse pour le ski alpin de 17% et pour le ski nordique de 32% et des coûts de fonctionnement estimés pour 2023 avec un coût de l'électricité très impactant. Les conseillers ont pris note et approuvent l'inscription au budget d'une participation communale exceptionnelle de 80 000 euros. Cette participation ne pourra pas être renouvelée.

- Des dégâts des eaux dans le local de la bibliothèque dus à des fuites chez le voisin, de la commande du matériel informatique, du logiciel qui devra être choisi (voir avec ce que peut aussi proposer la communauté de communes de la Vallée Verte)

- De l'ouverture de la Maison France service à Boëge

- Les containers semi-enterrés de tri des déchets de la commune ne sont plus aux normes pour le ramassage. Le Maire propose de prévoir cette dépense à hauteur de 5 à 7000 € par cotainer en 2024 et d'en profiter pour étudier la mise en place d'un deuxième point de collecte ;

- La reprise des emplacements au cimetières est en cours avec la reprise de trois concessions qui n'ont pas été

renouvelées E2,, E3 et E3Bis. Un devis pour réaliser ces travaux a été demandé.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Monsieur le Maire la secrétaire de séance

Patrick CHARDON Jacqueline ROCH