Compte-Rendu - CR du 25 octobre 2011

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Compte-Rendu - CR du 25 octobre 2011 Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 octobre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 octobre 2011 page 1

N° 09/2011

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 octobre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 octobre 2011 à 20h30 sur convocation du Maire du 19 octobre 2011.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’établissement des périmètres de protection du captage de Plaine-Joux, le conseil Général a octroyé une aide à hauteur de 30 % calculée sur le montant estimatif de la procédure.

Or, après réalisation de la procédure, le montant total est inférieur. Le conseil général ayant trop versé de subvention, il est nécessaire de lui rendre le trop perçu.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de voter les modifications budgétaires suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Libellé Budget Primitif Modifications des crédits Budget final

Recettes Dépenses

13 Subvention d’Investissement + 700.00 700.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315-ONA Installations, matériel et outillage techniques 540 000 - 700.00 539 300.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les modifications de crédits ci-dessus.

TAXE AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle taxe, en remplacement de la Taxe Locale Equipement (TLE), a été créée. IL rappelle que cette taxe sert à financer les équipements publics de la commune. Cette nouvelle taxe sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle concerne les nouveaux permis de construire déposés à partir du 1er mars 2012 pour les constructions nouvelles ou des aménagements créateurs de surface. Elle est également destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Monsieur le Maire propose l’adoption d’un taux de 5 % comme l’ont déjà fait de nombreuses communes et en particulier le département.

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L 311-14 et L 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L 331-9 un certain nombre d’exonérations.

PRESENTS :

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean- Pierre - GAVARD Patrick -

MM. BOUVIER Eric – CHARDON Michaël – CHABRY Philippe – GRILLET LUC – PAYRARD Eric.

Mme BAUD-GRASSET Dominique.

M.Patrick CHARDONRéunion Conseil Municipal de Bogève du 25 octobre 2011 page 2

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses article L.331-1 et suivants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement aux taux de 5 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014).Toutefois le taux fixé pourra être modifié tous les ans.

S.C.O.T.

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée par la Communauté de Communes des Quatre Rivières et la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) marquant leur volonté d’élaborer ensemble un schéma de cohérence territorial qui leur soit propre et correspondant à leur stratégie et à leur choix pour l’avenir.

Il est rappelé que la CCVV est compétente pour l’élaboration du SCOT et que Monsieur le Préfet a arrêté le 17 mars 2009 le périmètre du SCOT des Trois Vallées.

Conformément aux dispositions de l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion de la CCVV à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la CCVV. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de confier au syndicat mixte SCOT des Trois Vallées l’exercice de la compétence SCOT, - donne son accord pour l’adhésion de la CCVV à ce syndicat mixte, - nomme Monsieur Patrick CHARDON, délégué titulaire et Monsieur Bernard BOUVIER, délégué suppléant pour représenter la commune au sein de ce syndicat mixte.

BAIL GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Melle Sophie BERARD a souhaité louer dès le 1er novembre 2011, et pour une durée d’un an, le logement N°5 (T3) du bâtiment B des gîtes communaux au lieu-dit « Le Communal. Il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel pour cet appartement à 430 € avec une provision de charges mensuelle de 70 €.

Une régularisation des charges interviendra à la fin de l’année.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le contrat de location avec cette personne et d’entériner le montant du loyer à percevoir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec Mlle Sophie BERARD, pour occuper l’appartement N°5 (T3) du bâtiment B des gîtes communaux au lieu-dit « Le Communal », et donne son accord pour le montant du loyer proposé.

ACQUISITION TERRAINS

Terrain GAVARD Robert :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Robert GAVARD confirmant son accord pour céder à la commune de BOGEVE les parcelles cadastrées section B N°2332 d’une contenance de 1834 m2 et section B N°2329 d’une contenance de 107 m2 situées en bordure de la départementale RD 190, au prix de un euro symbolique.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession proposée par M. Robert GAVARD des parcelles cadastrées section B N°2332 d’une contenance de 1834 m2 et section B N° 2329 d’une contenance de 107 m2 au prix de « un euro symbolique » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier en l’Etude de Maître BOUSSION, notaire à BOEGE.

Terrain CHARDON Hubert :

Monsieur le Maire indique, que par délibération en date du 07 septembre 2010, le Conseil Municipal a annulé la délibération en date du 03 septembre 2009 relative à la vente à la Commune des terrains cadastrés section B N°2942 et N° 2943 au lieu dit « Le Glandon » de Monsieur Hubert CHARDON car l’origine de la seconde parcelle n’était pas authentifié (double chaine).

Les actes de régularisation de cette double chaîne ayant été régularisés, la vente des terrains ci-dessus peut avoir lieu.

Il est donc nécessaire de déterminer le prix de vente de ces parcelles. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 septembre 1982, le prix de vente de ces parcelles devaient être cédées au prix de 1 Franc/m2 ; il propose donc de les céder à 1 €/m2. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 octobre 2011 page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la vente de terrain de M. Hubert CHARDON à la Commune concernant la parcelle cadastrée section B N°2942 d’une contenance de 73 ca et la moitié indivis de la parcelle cadastrée section B N° 2943 d’une contenance de 96 ca au prix de 1 €/m2 soit 121 €, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en l’Etude de Maître MORET, notaire à VIUZ EN SALLAZ.

ACQUISITION ET CESSION TERRAIN CHEF-LIEU

Négociation Famille BEL :

Après une rencontre le 9 octobre, Messieurs François et Pascal BEL, demandent, avant de continuer la discussion sur le principe d’un échange entre leur terrain et des terrains situés dans notre futur lotissement des Chaix, de réfléchir à un second scénario, basé sur une vente de leur terrain à la mairie et une vente par la mairie, de deux terrains communaux, situés au « Glandon » et au lieu-dit « Etraz ».

Monsieur Léon FOREL souhaite vendre à la commune ses deux parcelles le long du Foron. Nous sommes dans l’attente de son courrier.

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Communauté de Communes de la Vallée Verte :

- Sentiers VTT Menoge :

En collaboration avec les services du Conseil Général, la Communauté de Communes termine l’aménagement du sentier VTT de la Menoge.

En outre, les passages à gué ne donnent pas satisfaction. Un projet d’édification de passerelle, est à l’étude.

- Etude de faisabilité pour la réalisation d’un centre aquatique en Vallée Verte Le 14 septembre dernier, le cabinet Mission H2O, est venu lancer l’étude de faisabilité pour un éventuel futur centre aquatique, en remplacement de notre piscine.

Rappel du contexte de l’opération

Une piscine extérieure ouverte 2,5 mois par an en période estivale existe sur la commune de Boëge. Cet établissement est vétuste malgré un entretien régulier et demande de nombreuses mises aux normes. La Communauté de Communes, qui a la compétence sport, souhaite : - offrir à la population, aux scolaires et aux associations un équipement moderne - renforcer l’offre aquatique du territoire.

C’est pourquoi, la collectivité lance une étude d’analyse de l’offre et des besoins en vue de remplacer l’équipement actuel.

Les scénarios attendus :

- Construction d’un nouvel équipement sur un autre site avec ou sans espace de remise en forme et de « bien être ».

Mission H2O mettra en avant :

▪ Le contexte environnemental et urbanistique,

▪ L’environnement concurrentiel et les caractéristiques des équipements existants, ▪ Les caractéristiques socio démographiques et économiques,

▪ Les zones d’influence et de chalandise,

▪ Les attentes et les demandes de la population suivant les différents types d’utilisateurs,

Mr Bouvier rappelle :

 L’importance de la phase 1 et précise que le futur document devra être, pour les élus, un véritable outil d’aide à la décision afin d’enclencher ou non une suite à la mission. ▪ Que cette étude est indispensable pour constituer un dossier de demande de subvention.

- Projet Terrain de Foot :

Monsieur Antoine DUBOULOZ, qui a accompagné les élus de Féternes dans la construction de leur terrain de foot synthétique, a été reçu par Jean-Paul MUSARD, Hervé MEYNENT et des représentants du club de foot de la Vallée Verte, sur le terrain de foot de Boëge. Une réunion a suivi cette visite technique, en mairie de Burdignin. Les élus présents à cette réunion, ont confié à Monsieur DUBOULOZ, le soin de préparer : - un avant-projet

- un projet de financement.

TRAVAUX EN COURS

Lotissement Les Chaix :

Le permis d’aménager à été modifié (12 lots au lieu de 16 à l’origine).

Assainissement Les Mougis :Réunion Conseil Municipal de Bogève du 25 octobre 2011 page 4

Les travaux ont démarré. Les tranchées seront exécutées au printemps. Nécessité de faire une piste pour les travaux.

Par ailleurs, des barrières de sécurités ont été posées par les agents communaux aux Mougis.

QUESTIONS DIVERSES

Décorations de Noël :

Eric BOUVIER suggère de mettre à disposition des commerces de la commune des guirlandes identiques à celles posées sur les bâtiments publics. L’unanimité des membres présents donne leur accord pour cette proposition.

Date des Vœux :

La date des vœux a été fixée au samedi 07 janvier 2012.

Cantine/Garderie Périscolaire :

Une première réunion a eu lieu avec les parents d’élèves afin de faire le point sur ces deux services repris par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.