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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Demande de subvention Schemas directeurs Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Demande de subvention Schemas directeurs Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2025-486
Alpes-de-Haute-Provence
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération RARE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . | | . L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre x 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S du 08 ? 2. éance du08 Octobre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 12
Objet : Demande de subvention
Schémas directeurs Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022-12 2025-487
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière d’eaux pluviales urbaines depuis 2020, et les principes du financement de cette compétence ont été arrêtés par la CLECT en septembre 2022.
Pour la gestion efficiente et l’optimisation d’un réseau d’eaux pluviales urbaines à l’échelle d’un territoire, le schéma directeur constitue un outil indispensable.
De plus, la réduction des eaux parasites des réseaux d’assainissement est très souvent liée à la gestion des eaux pluviales, ce qui rend nécessaire d’associer les schémas directeurs d’eaux pluviales et d'assainissement.
Les communes de Châteauredon, Mézel, Le Brusquet, Les Mées et Seyne rencontrent
des problèmes récurrents en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Par ailleurs, les réseaux d’assainissement collectif de ces communes font l’objet de dysfonctionnements conséquents ou nécessitent des projets de restructuration importants qui imposent d’avoir une vision globale du fonctionnement des réseaux.
Ces communes ne disposant pas de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines, et leurs schémas directeurs d’assainissement collectif étant anciens (Mézel, Le Brusquet, Les Mées, Seyne) ou inexistant (Châteauredon), Provence Alpes Agglomération a décidé de réaliser des schémas directeurs d’eaux pluviales urbaines et d’assainissement sur ces communes.
L’objectif est de prendre connaissance du fonctionnement des réseaux, d’inventorier les points noirs, d’établir les limites techniques des équipements, de définir les orientations nécessaires à l’amélioration de la situation actuelle et d’anticiper les évolutions futures.
Les schémas directeurs des eaux pluviales urbaines sont pilotés par le Service GEPU de l’agglomération, en collaboration avec le Service Eau Potable et Assainissement qui gère ceux relevant de l’assainissement collectif.
Le montant global de l’opération s’élève à 181 500 €HT pour les schémas directeurs d’eaux pluviales urbaines, financés par le budget général. Le plan de financement est le suivant :
Lot Montant € | Subvention | Subvention | Autofinancement
HT Agence de CD04
l’eau
Seyne 44,000 22.000 8.800 13.200
Chateauredon - | 44 000 22.000 8.800 13.200 Mezel
Les Mées 49,500 24.750 9.900 14.850 Le Brusquet 44,000 22.000 8.800 13.200
Total 181.500 90.750 36.300 54.450
Pour mémoire, le montant des schémas directeurs d’assainissement (eaux usées), financés par le budget annexe de l’assainissement, s’élève à 329.000 € HT pour ces 4 communes. Le financement de ces études a fait l’objet d’une délibération séparée. ! REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Ap{ té quéveE lex que 2025-488
Les études d’eaux pluviales urbaines pouvant faire l’objet de subventions de l’ Agence de l’Eau et du Département,
Il vous est proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes démarches afférentes à cette décision,
- De solliciter l’autorisation de démarrage anticipé de ces études auprès des financeurs.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
/
"17
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 22 OCT, 20%
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/18/2825
a Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251022-12_06102025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/10/2825
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99_DE-004-200067437-20251022-12_08102025