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Déliberation - 251217003 Boulangerie Portage EPF
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h27 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 251217003 Boulangerie Portage EPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Date
et
heure
de
la
séance
: 17
décembre
2025
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
:
19
Absents
avec
procuration
:
8
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS.
Absents
: MM.
Nicolas
BERNARD
- Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°25/12/17/003 OBJET
:
Acquisition
boulangerie
rue
du
Moulin
: convention
de
portage
EPF
AUVERGNE. Monsieur
PRESLE,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
commune
de
LE
CENDRE
visant
à
pérenniser
le
dernier
commerce
de
boulangerie
situé
au
2,
rue
du
Moulin.
L’Etablissement
Public
Foncier
(E.P.F)
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser
des
acquisitions
foncières
ou
immobilières
pour
le
compte
de
ses
membres
(dont
la
commune)
en
vue
de
la constitution
de
réserves
foncières
ou
de
la réalisation
d'actions
d'aménagement,
conformément
aux
articles
L
324-1
et
suivants
et
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
projet
prévoit
un
portage
foncier
de
l'immeuble
par
l'EPF
Auvergne.
Cela
signifie
que
l'EPF
sera
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et,
à
terme,
de
rétrocéder
le
bien
à
la
commune
de
LE
CENDRE.
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
S
L
G
ID
: 063-216300699-20251217-251217003-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20251217-251217003-DE
L'acquisition
porte
sur
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AH
numéro
109,
d'une
superficie
au
sol
d'environ
210
m?,
située
au
2,
rue
du
Moulin.
L'acquisition
par
l'EPF
Auvergne
sera
réalisée
à
l'amiable,
sur
la base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
établie
par
le service
du
Domaine.
Une
convention
de
portage
fixant
les
conditions
particulières
de
l'opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
Auvergne
après
l'accord
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
(accord
donné
le
18
décembre
2025).
La
commune
s'engage
à
rembourser
l'EPF
Auvergne
de
l'ensemble
des
conséquences
financières
de
l'intervention,
incluant
le
prix
d'acquisition,
les
frais
notariés,
les
travaux,
les
frais
de
portage
annuels
(2,5
%
sur
le
capital
restant
dû),
et
la taxe
foncière.
La
commune
s'engage
à
racheter
l'immeuble,
au
plus
tard
aux
termes
de
la
durée
de
portage. Monsieur
PRESLE
précise
que
ce
point
présenté
à
la commission
«
aménagement
du
territoire
»,
lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2025,
a
reçu
un
avis
favorable
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
l'EPF
Auvergne
à
procéder
à
l'acquisition
amiable,
au
prix
évalué
par
le service
du
Domaine,
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AH
109
sise
au
2,
rue
du
Moulin
à
LE
CENDRE,
en
vue
de
la
pérennisation
du
commerce
de
boulangerie. >
Décide
de
confier
le
portage
foncier
de
cette
parcelle
à
l'EPF
Auvergne.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Hervé
PRONONCE,
à
signer
la
convention
de
portage
entre
la commune
de
LE
CENDRE
et l'EPF
Auvergne,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
notamment
les
avenants
et
les
conventions
de
gardiennage/occupation.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
3
ABSTENTIONS
(Mme
Margaux
FOURTIN
- MM.
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
La
Secrétaire
de
Séance,
RE Karine
VALLUY
Herÿyé
PRONONCE
ne
Le
ACTE
ÉXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
—
F
D
0e
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
Publié
le
/ Sad
on
W
»
©
ZS
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfecturd
le
Kdt
On
LS
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
|
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
La
Directrice
Générale
des
Services,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
2
Cafoline SOUTIGOUX.