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Déliberation - 250617 12 Portage EPF Voie Verte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 12 Portage EPF Voie Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Portage
foncier
par
l’EPF
SMAF
Auvergne
pour
la
future
Voie
Verte
Durolle
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
- N°12-
Publié
le 01/07/2025
SLGF
ID
: 063-216304303-20250617-250617812-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
17 juin
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Sylvain
HERMAN
à
Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul SIMSEK ; Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
L
9
\
Publié
le 01/07/2025
S
ID
: 063-216304303-20250617-250617812-DE
Ville
Thiers
TM.
17.06.25 - N°12-
PORTAGE
FONCIER
PAR
L’'EPF
SMAF
AUVERGNE
POUR
LA
VOIE
VERTE
DUROLLE
e
Vule
projet
de
voie
verte
le
long
de
la
Durolle
;
e
Vu
l’ensemble
foncier
identifié
pour
ce
projet
cadastrés
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et ZW
58
le
long
de
la
Durolle
totalisant
une
superficie
approximative
de
3 085
m?,
e
Vu
la délibération
n° 7 du
12
mai
2025
approuvant
le principe
d'acquisition
partielle
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et
ZW
58
le
long
de
la
Durolle,
totalisant
une
superficie
approximative
de
3 085
m?,
ainsi
que
le recours
à
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
Auvergne
pour
ces
acquisitions
;
e
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 324-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l’Établissement,
l'EPFSmafAuvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L221-1
etL221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la réalisation
d'actions
et opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
dudit
code.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
portage
par
l’'EPF Auvergne
pour
ce projet,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la Commune
de
THIERS
ou
à toute
personne
publique
désignée
par
elle.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
réalisée
par
le service
du
Domaine
ou
à défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l’EPF
Smaf
Auvergne.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l’opération
devra
être
conclue
entre
la Commune
et
l’EPF
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le Conseil
d'Administration
de
l’Établissement. APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
e
Décide
de
confier
à l’EPF
Auvergne
le
portage
foncier
d’une
partie
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et ZW
58
le
long
de
la
Durolle,
totalisant
une
superficie
approximative
de
3 085
m?,
dans
le
cadre
du
projet
de
voie
verte
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
portage
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision. Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DUNIAT
Stéphane
RODIER
Ul