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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260501 04 TXT ROB
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 04h33
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2026 2
Au terme des dispositions juridiques en vigueur, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif, le
conseil communautaire prend connaissance d’un rapport présenté par l’exécutif. Il est pris acte de la tenue d’un
débat par un vote.
Ce rapport doit fournir un certain nombre d’informations exhaustivement prévues au code général des
collectivités territoriales, notamment celles relatives aux charges de personnel, à l’évolution des ratios de gestion
(épargne, besoins de financement). Il permet d’anticiper et vérifier les capacités financières de la collectivité à
réaliser les projets qu’elle envisage.
1. Contexte
1.1. Eléments de conjoncture économique
1.2. Etat des finances locales
1.3. Les principales dispositions de la loi de finances 2026
1.4. Indicateurs pour le territoire cambrésien et pour la C.A.C.
2. Bilan de l’exercice 2025
2.1. Actions réalisées en fonctionnement
2.2. Les Autorisations de Programme et crédits de paiement
2.3. Les autres projets du Plan Pluriannuel d’Investissement
2.4. Les autres dépenses d’équipement
2.5. Résultats du budget principal et des budgets annexes
3. Engagements pluriannuels
3.1. Nouveaux engagements contractés en 2025
3.2. Evolution de la dette propre et de la dette garantie
3.3. La gestion des ressources humaines
4. Évolutions envisagées pour 2026
4.1. Nouvelles actions en fonctionnement
4.2. Les reports de la gestion 2025 et l’évolution des A.P. C.P.
4.3. Les nouvelles dépenses d’équipement envisagées
4.4. Bilan de la préparation budgétaire et des financements disponibles
4.5. Traduction des projets en un budget vert
Légende : M€ : Millions d’euros 3
1. Contexte
1.1. Eléments de conjoncture économique
Les incidences des aléas macro-économiques des années précédentes (crise sanitaire, conflits géopolitiques,
prix de l’énergie), avaient déjà été en bonne part inversées depuis 2021. Le ralentissement économique de
l’année 2023 (croissance mondiale de 1,3 %), s’était inversé en 2024 (reprise à +3,4 %). L’année 2025 confirme
un redressement global, avec une croissance mondiale à nouveau supérieure à 3% pour une seconde année de
suite. La prévision 2026 est un léger repli.
La croissance économique en 2025 en France est
réalisée dans une moindre mesure (0,9 %), et
légèrement inférieure à celle de la zone euro. La
croissance européenne est tirée par les pays du sud de
l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en
Espagne. La croissance française résiste malgré
l’incertitude politique, alors que l’activité reste faible en
Allemagne (0,3 %) et en Italie. En 2026, la croissance
allemande devrait redémarrer (+1,3 %) sous l’effet d’un
plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble
de la zone euro.
Néanmoins, le contexte d’instabilité géopolitique récent, marqué par la guerre en Iran, détériore toutes ces
prévisions initiales de croissance. Le Fonds monétaire international admet désormais la possibilité d’une
récession généralisée, si le conflit se prolonge.
Le taux de chômage en France (au sens du Bureau International du Travail) est resté stable au 2ème trimestre
2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %. Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 %
par rapport à l'année précédente (-112 100 emplois), cela après quatre ans d'augmentation. Les emplois privés
restent malgré au-dessus de leur niveau du quatrième trimestre 2019, soit 1 million d’emplois en plus en 6 ans.
L’inflation en France atteint +1,1% en 2025. Elle reste
inférieure à celle constatée pour les moyennes dans la
zone euro (+2,1 %) ou pour les pays de l’Union
Européenne (+2,5 %). Les explications supposées relèvent
de la baisse des prix des fluides, et la stagnation des
salaires. La prévision pour 2026 est une faible reprise de
l’inflation, estimée à 1,3 %. Celle-ci pourrait être un peu
plus élevée en conséquence de la hausse des carburants.
Les taux directeurs des banques centrales de la zone euro
et des Etats-Unis contribuent à réduire la volatilité des taux
d’intérêt. A condition d’un retour à la stabilité géopolitique,
la hausse des taux d’intérêt resterait faible en 2026, même si, en France, un indicateur démontre leur moins
bonne résistance à l’aléa économique international, en raison de l’endettement public. Ainsi, le taux des
Obligations Assimilables au Trésor augmente : en 2026, l’O.A.T. 10 ans pourrait rester proche de 3,6%. 4
1.2. Etat des finances locales
Le précédent R.O.B. rappelait que la situation financière des communes et de leurs groupements s’est améliorée
continuellement depuis 2020, à l’exception de la récession de 2023, et d’une stagnation en 2024.
En 2025, le montant d’épargne brute des collectivités dans leur ensemble s’est maintenu, en particulier du fait
d’une hausse modérée des dépenses de fonctionnement (ci-dessous, source La Banque Postale, janvier 2026).
Le niveau des dépenses d’investissement s’est continuellement accru depuis 2020, atteignant 80 milliards
d’euros en 2025. Le mandat 2020 – 2026 atteindrait 202,6 milliards d’euros de dépenses d’équipement cumulées
des collectivités, équivalent au plus élevé des cinq derniers mandats locaux (euros retraités de l’inflation).
L’incidence des cycles électoraux est lisible dans ces variations de dépenses.
1.3. Les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2026
Pour une deuxième année consécutive, la loi de finances a été adoptée après une procédure exceptionnelle
décalant le vote de plusieurs semaines.
Le Projet de Loi de Finances initial pour 2026 reposait sur une contribution des collectivités, près de trois fois plus
forte qu’en 2025, à l’effort de redressement des comptes publics. Celle-ci était estimée entre 5,5 et 6 milliards
d’euros (Cour des Comptes, et associations de collectivités). La plupart des mesures prévues dans ce projet
initial ont été votées, même si leurs incidences ont été considérablement réduites. Elles sont désormais estimées
à 2,5 milliards d’euros, soit une contribution équivalente à celle de 2025. 5
Néanmoins, les intercommunalités sont, cette fois, plus exposées : les incidences du P.L.F. initial
consistaient pour la C.A.C. en une perte d’1,9 M€ en recettes, ainsi que sa première contribution au dispositif de
lissage conjoncturel des recettes fiscales, auquel sont exposées les collectivités les plus favorisées (D.I.L.I.C.O.).
Finalement le texte voté s’avère moins resserré. Cette perte de recettes devrait atteindre près de 0,9 M€.
Pour autant, il s’agirait de la plus forte contribution de la C.A.C. au redressement des finances publiques.
La C.A.C. ne serait plus contributrice au D.I.L.I.C.O. (740 M€ de recettes fiscales prélevées par l’Etat aux
collectivités en 2026 afin d’être mises en réserve). Elle est concernée par d’autres mesures :
- La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle est presque supprimée : la perte de
recettes atteint 100 000 €.
- Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle sera largement réduit : la perte de
recettes atteindrait 100 000 €.
- Une des composantes de la D.G.F., la dotation d’intercommunalité, est en hausse (+4,8%), mais son
financement est obtenu par un prélèvement sur la dotation de compensation par la suppression de la
part salaire de la taxe professionnelle. La perte de recette totale devrait atteindre 170 000 €.
- La compensation versée par l’Etat pour la réduction des bases industrielles de cotisation foncière des
entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties fait l’objet d’une réduction de cette
compensation, initialement envisagée à 25%, qui atteint finalement 19,3%. La perte de recettes est
estimée à 500 000 €. L’évolution physique des bases concernées, et un nouveau mode d’évaluation des
locaux industriels, génèreraient une baisse moins forte que 19,3%.
- La trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) a été confirmée :
l’incidence est estimée à 120 000 € pour le contrat d’enfouissement, et 20 000 € pour le contrat
d’incinération. En contrepartie, la diminution du taux de T.V.A. de 10 à 5,5% des contrats de gestion des
déchets ménagers est actée, à la fois pour l’enfouissement et l’incinération, permettant d’économiser
80 000 € par an.
A la perte de recette de 0,9 M€ s’ajoute le différé de versement d’une année pour le F.C.T.V.A. 2026 ce qui
permet à l’Etat de faire une année blanche. Cette recette, comprise entre 1 et 1,3 M€, ne sera pas disponible en
2026, elle sera versée en 2027.
Au global, la capacité de financement de la C.A.C. en 2026 est donc réduite de 1,9 M€.
Cela m’amènera à vous proposer un budget prudent visant à maintenir une capacité d’épargne de fonctionnement de la Communauté et un programme d’investissement tenant compte de ce contexte et des engagements importants déjà engagés. 6
1.4 Indicateurs pour le territoire cambrésien et pour la C.A.C.
a. Chiffres clé
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Population
INSEE (n-3) 83 328 83 517 83 296 83 119 82 704 82 019 81 786 81 764
Ecart au revenu
moyen annuel
en France
métropole / hab.
Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible -2 737 € -2 415 € -2 535 € -2 927 €
-3 011 €
Potentiel fiscal /
hab. 313 € 314 € 327 € 329 € 351 € 375 € 398 € 410 €
Coeff.
intégration
fiscale
0,357671 0,350023 0,357739 0,357238 0,355984 0,362902 0,384354 0,38526
b. Population
C’est la sixième année de suite que la population de la Communauté d’Agglomération de Cambrai diminue (-22
habitants sur un an, et -1 753 habitants sur les cinq années).
La répartition des générations est équilibrée : 17% a moins de 14 ans, 13% a de 15 à 29 ans, 18% a de 30 à 44
ans, 20% a entre 45 et 59 ans, 32% a plus de 60 ans.
25 % des habitants sont à la retraite.
c. Données socio-économiques
30 020 habitants de la C.A.C. sur 81 764 sont actifs, dont 81 % sont en situation professionnelle et 19% sont au
chômage.
4 526 entreprises sont enregistrées sur le territoire de la C.A.C., la moitié implantée sur le territoire de la ville de
Cambrai.
Environ 28 000 emplois sont disponibles ou occupés dont 37% pour les entreprises relevant du commerce, 21%
relevant des services et 17% relevant de l’action sanitaire et sociale.
Le secteur d’activités de la logistique et du transport représente près d’un emploi sur dix.
Les quatre premiers employeurs sont publics : le centre hospitalier (2 162 emplois), le département du Nord (540
emplois), la ville de Cambrai (519 emplois), le service départemental d’incendie et de secours (348 emplois).
Le solde des créations et fermetures d’entreprises dans la C.A.C. est favorable, après plusieurs années difficiles
(voir statistiques ci-après). 7
d. Actions locales en faveur de l’emploi
Les principaux partenaires sont Cambrésis Emploi (adultes), et la Mission Locale (moins de 25 ans).
En 2025 la C.A.C. a largement contribué à l’intégration socioprofessionnelle d’adultes éloignés de l’emploi grâce
aux clauses sociales inclues dans certains marchés publics de travaux ou de services : Escaut partagé,
Aéroplaine, collecte des déchets ménagers, entretien des espaces verts.
18 497 heures d’insertion ont été réalisées.
e. Potentiel fiscal et revenu par habitant
Ces deux indicateurs démontrent la relative précarité du contexte économique local, au sens où celle-ci est
comparée à l’ensemble du territoire national.
- L’écart au revenu par habitant constaté en France métropolitaine continue de s’accroître depuis
plusieurs années : le revenu moyen par habitant d’un habitant de la C.A.C. est égal à 82% du revenu
par habitant moyen en France métropolitaine.
- Le potentiel fiscal traduit la valeur des bases fiscales, qu’il s’agisse des locaux d’habitation ou des
locaux professionnels. L’indicateur de la C.A.C. en 2025 est 410 €. Il reste également plus faible que
celui constaté en moyenne dans les 229 communautés d’agglomération (464 €). 8
f. Coefficient d’intégration fiscale
Cet indicateur mesure l’écart entre les ressources fiscales collectées par la C.A. de Cambrai, et celles collectées
par l’ensemble des communes membres.
Les E.P.C.I. les moins intégrés fiscalement sont censés réaliser moins de compétences supplémentaires : ces
E.P.C.I. sont alors pénalisés par de moindres versements des dotations globales de fonctionnement versées par
l’Etat.
En 2022, deux décisions ont amélioré ce coefficient pour la C.A.C. :
- La suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire, reversée aux communes jusque 2021
(490 000 € par an), en contrepartie du reversement intégral en leur faveur de la part revenant de droit
commun à la C.A.C. pour le Fonds de Péréquation Nationale des Ressources Communales et
Intercommunales (F.P.I.C.) : près de 900 000 € par an sont reversés aux 55 communes.
- La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (G.E.P.U.) a été transférée par les communes à
la C.A.C., permettant le retraitement sur l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle, en
valeurs de 2020, du coût d’exercice de cette compétence pour l’agglomération : environ 830 000 € par
an ne sont plus reversés aux communes, mais directement pris en charge en dépenses par la C.A.C.
Des actions supplémentaires sont envisageables par la C.A.C. pour continuer à améliorer ce coefficient
d’intégration fiscale, et pourraient être envisagées dans le prochain pacte financier et fiscal de solidarité entre la
C.A.C. et les communes membres.
g. Fiscalité
Année 2021 2022 2023 2024 2025 Nombre de contributeurs
taxe foncière (ménages,
habitations)
29 084 28 977 29 141 29 317 29 416
Nombre de contributeurs
taxe foncière (locaux
professionnels et
industriels)
2 588 2 624 2 641 2 641 2 659
Nombre de contributeurs
à la C.F.E. (cotisation
foncière des entreprises)
2 445 2 501 2 524 2 496 2 516
L’autre composante de la fiscalité économique locale est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, elle
concerne les entreprises générant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Néanmoins, la C.V.A.E. a été progressivement réduite ces dernières années. La loi de finances pour 2026 en
prévoit la suppression définitive en 2030. L’Etat compense intégralement la C.V.A.E. non versée chaque année
par une attribution à due concurrence de T.V.A., soit une recette de 5,3 M€ d’euros par an pour la C.A.C.
La politique fiscale de la C.A.C. concerne l’action sur les bases, les taux, et l’application de taxes facultatives. 9
- Les taux d’imposition
S’ils sont semblables aux taux moyens nationaux, il faut relever que les taux de la C.A.C. sont inférieurs à ceux
des communautés d’agglomération voisines.
Institution Taxe d'habitation Taxe foncière Bâtie Taxe Foncière non Bâtie CFE
CU Arras 16,53% 5,77% 11,45% 30,58%
CA Douai 13,08% 4% 4,24% 29,68%
CA Valenciennes Métropole 11,94% 0% 3,41% 31,02%
CA Maubeuge Val de Sambre 11,88% 5% 2,46% 28,66%
CA St Quentin 9,39% 5% 3,78% 26,98% CA Cambrai 11,79% 2,55% 2,90% 25,66%
Aucune augmentation des taux n’a été réalisée ces dernières années. Il sera encore proposé de reconduire tous
les taux votés en 2026.
- Les bases imposées
L’action sur les bases dépend de l’attractivité du territoire, des cessions et aménagements (parcelles en vue du
développement économique, commerces, lotissements, installations photovoltaïques…), de l’arrivée de
nouveaux ménages et entreprises.
De nouveaux permis de construire sont régulièrement accordés dans les zones d’activité. L’évolution physique
dans les bases est enregistrée au premier janvier qui suit l’achèvement des travaux. Cette action dynamise à la
fois la recette de taxe foncière, et celle de Cotisation Foncière des Entreprises
Les bases de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises ont augmenté chaque année depuis 2021
à la fois du fait de l’évolution physique, et des revalorisations forfaitaires. L’évolution constatée, de 2024 en 2025,
atteint +4,5 % pour la C.F.E., et +2,5 % pour la taxe foncière.
En ce qui concerne la taxe foncière, l’anticipé de recettes bénéficie de la revalorisation annuelle basée sur
l’inflation. Pour 2026, celle-ci sera moindre que les années précédentes (voir graphique ci-dessous). 10
En ce qui concerne la C.F.E., la revalorisation forfaitaire annuelle sera étendue en 2026 aux locaux industriels,
comme l’ensemble des autres locaux professionnels, sur la base de la moyenne constatée d’évolution des loyers
professionnels concernés, par catégories de locaux. En 2026 la revalorisation moyenne de ces locaux
professionnels est estimée à +1,4% soit une hausse de recettes pour la C.A.C. estimée à 110 000 €.
L’action sur les bases intègre la définition des seuils de bases minimales.
La C.A.C. ne s’oppose pas à l’exonération de C.F.E. de cinq ans pour les entreprises qui sont implantées dans
l’un des quatre quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2. Bilan de l’exercice 2025
La déclinaison du pacte de territoire C.A.C. 2030 se traduit chaque année par des actions ou des projets en faveur de l’un ou plusieurs des axes ci-après :
1- Pour une communauté qui investit dans l’avenir ;
2- Pour une communauté encore plus créatrice d’emplois ;
3- Pour une communauté encore plus belle et attrayante ;
4- Pour une communauté encore plus solidaire avec ses habitants et ses communes ; 5- Pour une communauté plus proche et plus sûre.
2.1 Actions réalisées en fonctionnement
Toutes les actions reconduites des années précédentes ne sont pas reprises dans ce bilan, elles ont déjà été
présentées dans de précédentes rétrospectives ou le seront en annexe du C.F.U. de l’exercice 2025.
Les nouvelles actions menées sur le mandat en cours, et notamment celles menées ou renforcées depuis 2025,
sont donc présentées ici.
La régie du golf du Cambrésis se prépare à l’installation dans un nouveau club house. Un point de vente
a déjà été installé avec l’Agence d’Attractivité du Cambrésis dans l’actuel club house temporaire. Le golf
dispose désormais de près de 230 membres payants, et enregistre plus de 900 green fee à l’année.
La maison de la mobilité a fonctionné pour la première fois toute l’année. Inaugurée en fin d’année 2024,
elle bénéficie du partenariat du concessionnaire de transports publics Place Mobilités, et de l’association
Phare (promotion du covoiturage, mise à disposition de vélos, accompagnement à la mobilité
décarbonnée, pour 25 000 € par an). Un agent de la C.A.C. assure le fonctionnement de l’équipement.
En 2025, une nouvelle dynamique a été enclenchée avec la mise à disposition de cinq véhicules aux
demandeurs d’emploi, avec le soutien financier de l’Etat.
La gratuité des transports publics aux collégiens a été engagée en fin d’année 2024. En 2025 un nouvel
avenant au contrat de concession a été signé pour l’étendre à l’ensemble des étudiants et aux
personnes de plus de 60 ans. En fin d’année, un autre avenant est signé pour desservir par une
nouvelle navette les zones d’activité de Cantimpré et Actipôle. Ces trois avenants représentent un coût
supplémentaire d’environ 275 000 € par an pour la C.A.C.
L’estafette « France Service » itinérante a reçu 800 personnes environ.
Le recours au dispositif des aides aux permis s’est encore développé en 2025 : 178 aides ont été
versées, pour un total de 69 812 €. 11
Dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, le partenariat avec la police nationale, la
gendarmerie nationale, le département du Nord, et l’association du Centre d’Information du Droit des
Femmes et des Familles, a été initié en 2023. Il a été prolongé de trois ans en 2024. La C.A.C. participe
au financement d’un poste d’intervenant social en commissariat (15 500 € par an).
Une étude a été en partie menée, ayant pour objet de présenter les conditions permettant de créer une
unité de valorisation énergétique des déchets par un réseau de chaleur (44 058 € engagés).
Une délibération de 2024 a ouvert la possibilité d’aides à l’installation et à la reprise d’entreprises
agricoles. Une première aide à l’installation d’une entreprise de maraîchage a été attribuée en fin
d’année 2025 (16 000 €).
Le projet alimentaire territorial a été initié en 2024 et bénéficie du concours financier de l’Etat (99 978 €
de subvention de la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt). Un agent de la
C.A.C. mène cette mission, jusque 2027. Quinze actions de formation et de sensibilisation ont déjà été
contractées en début d’année 2025 à l’attention des acteurs publics ou privés du territoire. Un
partenariat a été noué avec l’association « Bio Cambrésis » pour la participation au financement de 800
paniers repas à destination des ménages défavorisés (2 800 € de participation).
Le soutien au monde associatif s’est étendu ces dernières années, en appui à des compétences
exercées par la C.A.C. : pour les aides aux écoles (depuis 2022), pour la prévention des déchets
(depuis 2024), et, depuis 2025, pour la santé publique, sous la forme d’appels à projet.
L’ensemble des soutiens aux associations de la C.A.C. représente 1,2 M€ en 2025 auprès de 165
associations ou structures publiques locales bénéficiaires (voir ci-dessous).
Un conseil communautaire des jeunes a été créé.
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde a été présenté. 12
2.2 Les Autorisations de Programme et Dépenses d’Equipement
La C.A.C. gère 10 opérations pluriannuelles en A.P. / C.P. depuis une délibération de 2023.
- La participation aux frais d’étude des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe
Ce projet consiste en une participation financière de la C.A. de Cambrai aux frais d’études de dimensionnement
et de positionnement des 4 ports intérieurs (Cambrai-Marquion, Nesle, Noyon, Péronne).
La C.A.C. participe à hauteur de 12,5% des frais au titre du port de Cambrai-Marquion, et 3 % des frais
communs. L’A.P. est de 0,8 M€. A date, 262 612 € ont été payés et 300 000 € seront proposés au budget primitif
2026.
La convention avec la région Hauts-de-France et les autres E.P.C.I. a été conclue sans limite de durée.
- Le schéma de recharge des véhicules électriques
Ce projet consiste en l’installation de bornes à proximité des points de passage le nécessitant. 10 bornes ont été
installées ces dernières années, dont trois sur les aires de covoiturage (Fontaine-Notre-Dame, Iwuy, Awoingt).
180 000 € ont été dépensés de 2023 à 2025. 180 000 € avaient déjà été dépensés de 2020 à 2022 sur la
précédente programmation.
Trois nouvelles bornes sont envisagées pour 2026 pour un montant de 96 000 € : Masnières, Marcoing, Esnes,
Noyelles-sur-Escaut.
- La réhabilitation extension du conservatoire
Ce projet consiste en une rénovation complète du bâtiment, offrant de meilleures conditions de travail et
d’enseignement. L’objet est aussi d’améliorer son efficacité énergétique (programme de 3,1 M€). Ces travaux ont
bénéficié de nombreux soutiens financiers. L’Etat et le département sont partenaires financiers pour 900 000 €.
Les travaux ont été réceptionnés en 2025. 181 339 € de crédits de paiement non consommés en 2025 seront à
réinscrire en 2026 pour payer les dernières factures et clore l’autorisation de programme.
Le projet a été valorisé par un certificat d’économie d’énergies.
- La création d’une Maison du Canal Seine-Nord Europe
Ce projet consiste en l’aménagement d’espaces dans les anciens locaux de la Chambre de Commerce et
d’Industrie, utilisés par le Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal Seine Nord (bureaux, salle de
communication pour promouvoir le projet). Ces espaces seront partie prenante du pôle de développement
économique, constitué également des locaux loués aux partenaires, rue d’Alger, et rue de Nice.
Il s’agira du lieu ressource et d’appropriation du projet C.S.N.E. et de ses équipements. Les travaux incluent la
rénovation des combles et la mise en place d’une scénographie. Les marchés ont été attribués en 2025 (1,7 M€
anticipés). Un peu plus de 300 000 € ont déjà été payés.
L’Etat et le département sont partenaires financiers pour 500 000 €.
Les travaux seront achevés fin mai 2026 et à ce titre 1,1 M€ seront proposés au budget 2026.
Cette maison du Canal se trouve dans le Pôle de Développement Economique Place de la République. La
C.A.C. y loue des bureaux à ses partenaires : services de la Région, du Département, Réseau Entreprendre, 13
association Initiative Cambrésis, le Syndicat Mixte des Ports Intérieurs du Canal-Seine-Nord Europe, la Chambre
de Commerce et d’Industrie.
- L’extension de la déchetterie de Cambrai
Ce projet a consisté en 2025 en l’acquisition du terrain jouxtant l’actuelle déchetterie. Désormais, des travaux
d’aménagement de la déchetterie sont programmés pour 3,4 M€. L’étude géotechnique et la recherche de
réseaux enterrés, ont été réalisées.
Le contrat de maîtrise d'œuvre se poursuit en phase projet. Des études restent en cours, telles que la délimitation
des zones humides, l’inventaire faune flore, l’étude géotechnique.
Le projet bénéficie d’un soutien financier de l’Etat (238 000 €).
L’appel d’offres du marché de travaux est en cours d’analyse et 956 457 € seront proposés au budget primitif
2026.
- La renaturation du grand carré
Ce projet consiste en un réaménagement des abords d’une retenue d’eau canalisée à Cambrai. L’A.P. d’1,2 M€ a
été réalisée pour 136 668 €.
La programmation a été augmentée de 200 000 € pour intégrer les coûts de dépollution des sols. Elle devra à
nouveau être augmentée l’an prochain : les deux lots du marché ont été attribués en fin d’année pour 1,5 M€.
Les travaux sont envisagés au premier semestre 2026 et nécessitent l’inscription de 1 M€ au budget 2026.
- L’aéroplaine, boucle de loisirs de Niergnies, Séranvillers-Forrenville et Crèvecoeur sur Escaut
Ce projet consiste en la création d’une boucle de loisirs : aménagements paysagers, cheminements piétons et
cyclistes, aire de jeux, et équipements de loisirs. L’A.P. est fixée à 7 M€ : 1,15 M€ ont déjà été réalisés au
31/12/25.
Le projet s’est concrétisé en 2025 par l’attribution des marchés de travaux.
Le département est le principal partenaire financier (1 M€ attribués). La région a également été sollicitée : une
subvention de 450 000 € a été votée le 10 avril dernier.
Les travaux seront en partie réalisés en 2026 avec une prévision de 3,1 M€ , et surtout en 2027.
- L’Escaut partagé
Ce projet consiste en la viabilisation de 42 kilomètres de chemins de halage le long de l’Escaut. L’A.P. est
également fixée à 7 M€ : 1,5 M€ ont déjà été réalisés au 31/12/25. Les marchés de travaux ont été attribués en
2025.
Le plan de financement est soutenu par le département du Nord : près d’1,5 M€ ont été attribués et 0,65 M€ déjà
perçus. Le balisage a fait l’objet d’une première aide au titre d’Interreg VI et le dossier est en cour d’instruction via
le Département du Nord pour une sollicitation de 110 K€.
Les travaux seront réalisés en majeure partie en 2026, avec 4,4 M€ de crédits inscrits au budget 2026 : la
réception est prévue en fin d’année. 14
- La zone d’expansion de crue de Noyelles-sur-Escaut
Ce projet consiste en la création d’une zone tampon protégeant les communes de Cambrai et Proville du risque
d’inondation. L’étude hydraulique relative à une station de pompage a été réalisée. Une assistance technique a
été obtenue afin de mener une concertation avec les agriculteurs. La phase administrative de la Déclaration
d’Utilité Publique reste engagée. Un rapport de diagnostic écologique est en cours.
800 000 € sont prévus pour réaliser ce projet, dont 100 000 € en 2026.
- La trame verte Cambrai-Epehy
Ce projet consiste en la viabilisation d’une ancienne ligne de chemin de fer. L’A.P. est fixée à 6 M€.
118 380 € d’études préalables ont déjà été réalisées.
Le plan de financement n’est pas encore arrêté.
Aucune date de réalisation ne peut être arrêtée à ce jour. Une étude d’impact doit être réalisée à la demande de
l’autorité environnementale et la détermination d’un projet sur une distance plus courte pourrait être envisagé.
Ainsi, 300 000 € sont prévus en 2026.
2.3 Les autres projets du P.P.I.
Les principaux projets sont relevés ici, sans exhaustivité.
- La création d’une maison de santé à la gare de Cambrai
La maîtrise d’œuvre a été désignée en 2025. Elle est désormais en phase de rédaction des documents de
consultation des entreprises. Les marchés de travaux sont notifiés en 2026. Le bail est signé avec la S.N.C.F.
mais la réalisation du partenariat avec le Département du Nord n’est pas encore confirmée.
Le projet sera réalisé en 2026, avec un budget réévalué à 572 000 €.
- La création du club house du golf du Cambrésis
Le projet est engagé, pour une durée de huit mois. Les 12 lots du marché de construction du bâtiment ont été
attribués en 2025. Le bâtiment est en structure bois. Il comprendra une cuisine. Cette partie des travaux
représente 1,3 M€.
S’ajoutent également 0,6 M€ de voiries et réseaux divers, ainsi que la maîtrise d’œuvre.
Le département finance les travaux pour 0,2 M€.
- L’acquisition d’un terrain sur la zone d’activité Actipôle, auprès de l’entreprise 3M, en vue de
l’extension de la zone
L’acquisition a été réalisée en 2025 pour 3,3 M€. Elle vise à permettre l’installation de nouvelles entreprises sur la
zone.
- Les travaux des zones d’activité d’Iwuy Ouest et d’Escaudœuvres (lapin noir)
Ces deux zones d’activité sont proches d’être intégralement occupées. 15
Des travaux de voirie à Iwuy ont été réalisés pour 0,1 M€, mais certains restent à réaliser (création d’hydrants).
Une parcelle a été acquise en ce début d’année, pour 43 000 €, pour finaliser l’espace vert de protection entre les
habitations et la zone d’activité.
Au Lapin Noir, une promesse de vente, expirant dans deux ans, a également été signée cette année avec un
commerce de voitures, Autohandel (543 290 €).
Des compromis de vente et des actes de cession à Api restauration, LGDEV et Sauce et Créations, à Iwuy, ont
également été signés récemment.
- Les fonds de solidarité aux communes
Les crédits affectés comprennent les enveloppes « aménagement du territoire », « communes rurales »,
« patrimoine », et « inondations ». L’enveloppe « équipements sportifs », créée pour les Jeux Olympiques de
Paris 2024, a été arrêtée l’an dernier. Depuis le début du mandat en cours (décembre 2021), soit en quatre
années, 5,2 M€ ont été versés.
En 2025, les crédits ouverts au budget atteignaient 3,6 M€, dont 2,2 M€ de nouveaux crédits ouverts. Les
nouveaux projets récipiendaires en 2025 ont atteint 1 M€, dont 0,6 M€ d’avances déjà versés.
Quant aux restes à réaliser de 2024 (1,4 M€), 0,8 M€ de soldes ont été versés, et 0,6 M€ seront reportés en
restes à réaliser en 2026.
- Les aides économiques aux entreprises
Comme chaque année, plusieurs dossiers d’aides à l’immobilier, ou d’aides au développement, restent engagés
des années précédentes.
En effet, les bénéficiaires ont trois années pour justifier de la mise en œuvre de leur projet.
Huit aides sur les dix attribuées en 2025 ont été engagées :
- l’aide au développement à Fleury Michon, 110 000 €, payée pour moitié,
- les aides à l’immobilier à Optimiz Acess, équipementier automobile à Neuville-Saint-Rémy, 30 000 €, et
à « La Belle Blonde », commerce de découpe de viande, à Villers-Plouich, 20 000 €,
- cinq aides aux commerces ou très petites entreprises (28 236 € au total), dont une est déjà payée
(restaurant Pausa Gusto à Proville, 8 259 €).
Une aide attribuée en 2025 est en cours de signature. Elle sera engagée sur les crédits budgétaires de 2026 :
l’aide à l’immobilier attribuée à la C.U.M.A. Bio Territoires à Gouzeaucourt (80 000 €),
L’aide au développement attribuée à Sofedit Gestamp, équipementier automobile à Gouzeaucourt (150 000 €),
ne sera finalement pas versée : l’entreprise renonce à son projet de créer des boîtiers de batteries modulables
pour les camions circulant à l’énergie électrique.
Les subventions attribuées les années précédentes ont également été pour partie réglées en 2025. Cela
concerne :
- le solde de l’aide à Adic’Son, commerce de matériels de sonorisation à Cambrai (40 000 €), à Sofedit
Gestamp (75 000 €), à la société Padel J.R.L.C. à Cambrai, service de sports de raquette (30 000 €), et
à la société D.J.P. Informatique pour son extension à Fontaine-Notre-Dame (40 000 €),
- l’acompte de subvention à la Brasserie de Vaucelles (20 000 € versés sur 40 000 €). 16
La plupart des dossiers restent néanmoins engagés, et non soldés, pour le solde de la participation financière de
la C.A.C. : 15 aides seront reportées en restes à réaliser de 2025 en 2026 (pour un total de 1,4 M€).
2.4 Les autres dépenses d’équipement
Cela concerne notamment la compétence habitat.
En 2025, 45 aides ont été versées aux primo-accédants à la propriété (dispositif sous conditions de ressources
221 740 € réalisés).
La compétence habitat s’est enfin traduite par la mise en œuvre des aides dans le centre-ville par l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Ces aides sont versées pour l’amélioration de l’habitat : réhabilitation de
logements, rénovation énergétique, mise en sécurité et traitement des insalubrités, embellissement de façades,
adaptation à la perte d’autonomie. En 2025, 9 aides ont été versées (9 968 € réalisés).
D’autre part, depuis trois ans, les aides à l’acquisition de vélos connaissent un réel succès : en 2025, 145 aides
ont été versées (38 691 € réalisés).
2.5 Résultats du budget principal et des budgets annexes
En fonctionnement, le résultat comptable annuel consolidé à tous les budgets, atteint 5,2 M€, avant
intégration des excédents antérieurs reportés (8,4 M€).
L’excédent annuel de l’exercice 2025 est réalisé par les résultats des budgets suivants :
- budget principal (+3,9 M€),
- mobilités (+0,5 M€),
- interventions économiques (+0,3 M€),
- golf (+0,1 M€)
- iwuy ouest (+1,5 M€, grâce aux cessions enregistrées)
Les budgets Lapin Noir, Pole Gare, assainissement, eau potable, sont réalisés avec des résultats neutres.
Le budget gestion des déchets ménagers constaterait un déficit de fonctionnement annuel de 1,2 M€.
En investissement, les restes à réaliser ne génèreraient aucun besoin de financement.
Hors A.P. / C.P., gérées uniquement en dépenses, les restes à réaliser présentent en effet plus de recettes que
de dépenses :
- 4,7 M€ de reports en dépenses,
- 5,2 M€ de reports en recettes.
Les engagements émis sur l’une des A.P. / C.P. en cours, et dupliqués en 2026, représentent près de 440 000 €.
Le résultat annuel en investissement serait proche de 0.
Cela traduit une hausse des dépenses d’investissement réalisées, liées à l’avancée des projets structurants. 17
A ces excédents s’ajoutent les excédents antérieurs reportés de 2024 en 2025. Les excédents antérieurs
reportés cumulés aux comptes administratifs 2024 atteignaient 24,3 M€.
En cumulant les deux sections, ils seraient donc augmentés de près de 6 M€ par les réalisations de 2025.
3. Engagements pluriannuels
La majorité des engagements pris par la C.A.C. résultent du Pacte de Territoire délibéré le 10 décembre 2021.
Ses nouveaux engagements pris continueront à produire leurs effets les années ultérieures, que ce soit dans le
domaine des contrats, de la dette, ou de la gestion des ressources humaines.
3.1. Nouveaux engagements contractés
Hormis les contrats signés précédemment pour les A.P. / C.P., des marchés publics ont été signés en 2025.
Cela concerne plusieurs contrats renouvelés :
- L’entretien des bâtiments de la C.A.C. : le Labo, l’Institut de Formation Aux Soins Infirmiers, la maison
de la mobilité, le Cambrai Tank 1917, l’archéosite, le Conservatoire à Rayonnement Départemental, le
Pôle de Développement Economique (dans l’ancienne Chambre de Commerce et d’Industrie), le siège,
le club house du golf.
- La fourniture et livraison de végétaux pour les communes rurales pour un montant maximal annuel de
commandes de 64 200 €.
- Les contrats d’exploitation des déchetteries : la plupart des marchés étaient renouvelés en fin d’année
2024, mais certains avaient nécessité une relance. Ainsi ont été attribués l’exploitation des hauts de
quai, le transport et la valorisation des matières carton, le transport et l’élimination des encombrants.
D’autre part, la C.A.C. a engagé des dépenses ponctuelles :
- Le contrat de maîtrise d’œuvre pour la déconnexion des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement
(46 800 €). Pour la station d’épuration de Fontaine-Notre-Dame, d’autres contrats de maîtrise d’œuvre
ont été passés, à la fois pour la globalité des travaux (40 207 €), et pour la création d’une filière de
traitement des temps de pluie (66 432 €).
- Un contrat avec la société d’économie mixte locale « S.P.L. du Nord » pour faciliter l’ingénierie de
missions ponctuelles complexes relevant du P.P.I.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de quatre années, à montant maximal, pour la réalisation des
projets structurants. Le montant maximal des commandes atteint 279 120 € sur 4 ans.
Une première commande de 36 720 € a été passée pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage du
projet de création d’une nouvelle zone d’activité à Haynecourt. 18
Une autre commande de 48 000 € a été passée pour compléter les missions maîtrise d’œuvre du projet Escaut
partagé. Une autre a été faite pour l’installation d’entreprises dans le cadre d’une extension d’Actipôle.
D’autres commandes ont été passées, notamment sur le sujet de la reconversion des friches industrielles.
- Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider au déploiement de 65 composteurs grutables
et communiquer en ce sens (réunions publiques, formation, gestion de projet), pour un montant de
11 252 € par an.
3.2. Evolution de la dette propre et de la dette garantie
La dette propre (emprunts souscrits dans le passé, et restant à rembourser)
Au 01/01/26, l’encours atteint 19,42 M€, répartis en 38 contrats.
En absence de nouvel emprunt, le désendettement atteindrait 3,5 M€ sur l’année 2026.
Relativement à l’épargne annuelle générée en 2025, et indépendamment des excédents reportés, la capacité de
désendettement anticipée au 31/12/25, consolidée, correspond à trois années d’épargne brute.
Ci-dessous le visuel d’extinction de l’encours et de l’annuité.
La diminution de l’encours est régulière.
La diminution de l’annuité serait plus significative en 2028 : 1,2 M€ de moins qu’en 2027. 19
Les emprunts sont souscrits au taux moyen de 2,9 %.
L’intégralité de l’encours est classée en charte Gissler 1A (aucun risque).
La dette garantie (emprunts souscrits par des partenaires, en partie garantis par la C.A.C.)
En cas de défaut de l’organisme emprunteur, généralement un bailleur social, la C.A.C. s’engage à rembourser
l’encours à hauteur de son engagement, partagé avec la commune d’implantation de l’immeuble.
Huit contrats sont garantis par la C.A.C.
L’encours de dette garantie au 01/01/25 atteint 21,4 M€.
A l’exception du projet « les petites sœurs des pauvres » à Escaudoeuvres, tous les contrats concernent le
logement social.
Ces projets sont situés dans les communes de Neuville-Saint-Rémy, Iwuy, et Cambrai. Un projet supplémentaire
a été sollicité en 2024 (rue du 4 septembre à Iwuy), et a obtenu récemment un prêt. Il sera présenté au conseil
communautaire à venir.
3.3. La gestion des ressources humaines
Bilan de l’exercice 2025
L’arrêté des comptes 2025 présente des dépenses de personnel atteignant 4 541 404 € de salaires bruts et
1 987 814 € de charges patronales, soit un total de 6 529 218 M€.
La masse salariale est en augmentation de 496 778 €, soit +8,2 %, par rapport à 2024.
Cette évolution est liée à la hausse de 12 points des cotisations C.N.R.A.C.L., lissée sur 4 ans depuis 2024
(+76 318 € en 2025), aux rappels de NBI pour les agents éligibles au titre de leurs fonctions d’accueil (34 000 €),
les recrutements de saisonniers (85 000 €) et les agents nouvellement recrutés (160 000 €) et le glissement
vieillesse technicité (130 000 €).
Par rapport aux autres communautés d’agglomération comparables, la part de la masse salariale de la C.A.C.
dans l’ensemble des charges de fonctionnement, est deux fois moindre (proche de 20 %).
Les mouvements dans les effectifs en 2025 : 159 emplois pourvus
Hors vacataires, apprentis, et emplois saisonniers, le solde des départs (15) et des arrivées (20) est positif.
Pour les départs, à l’exception d’un agent titulaire au Labo, d’une mutation au conservatoire et au centre
universitaire, l’ensemble des départs correspond à des fins de contrats courts.
Pour les arrivées, dans les services d’administration générale, un administrateur territorial a été recruté suite à la
création du poste d’adjoint au directeur du développement économique. Dans d’autres services, deux agents ont
été titularisés au cadre d’emplois d’adjoint administratif, et un agent au cadre de rédacteur territorial. Un
technicien territorial a été recruté. Tous les agents partis cités précédemment ont été remplacés, poste pour
poste. 20
Au Labo, deux postes d’attaché territorial ont été pourvus pour les fonctions de médiateur et pour le service des
collections patrimoniales. Un assistant de conservation du patrimoine a également été recruté pour le service de
culture technique et scientifique industrielle.
Enfin, un nouveau contrat a été engagé pour la politique relative à l’habitat.
Temps de travail
Du point de vue du temps de travail, les services de la C.A.C. fonctionnent sur une base différenciée et adaptée
aux besoins du service notamment en termes d'accueil des usagers pour les services culturels.
Les agents du siège communautaire effectuent 39 h 00 semaine, avec une dotation de 22 jours d’aménagement
du temps de travail.
Les personnels administratifs du conservatoire ont une durée du travail de 35 heures par semaine, et les
personnels enseignants ont un taux hebdomadaire spécifique, lié au statut particulier du cadre d’emplois, soit 16
heures d’enseignement pour les professeurs d’enseignement artistique et 20 heures pour les assistants.
Depuis l’ouverture du Labo en juin 2019, les agents ont un cycle de travail sur 4 semaines (un dimanche après-
midi travaillé) sur une base de 35 heures, déclinée en 2 périodes annuelles de travail (période d’été ou non).
L’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap
Depuis 2023 la C.A.C. n’a plus été soumise au prélèvement F.I.P.H.F.P. : l’obligation est respectée si 6 % de
l’effectif total rémunéré bénéficie de l’obligation d’emploi. Ce seuil est respecté.
Répartition des effectifs
La répartition par statut est équilibrée, entre fonctionnaires et contractuels.
31/12/2024 31/12/2025
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 80 82
Non titulaires 70 77
La répartition par catégories évolue peu, elle est également équilibrée, entre les différents cadres d’emploi.
Effectifs par catégorie
A B C Total
Au 31/12/2023 51 37 53 141
Au 31/12/2024 53 39 58 150
Au 31/12/2025 57 40 62 159
Les effectifs sont composés de 93 femmes et 68 hommes.
Les personnels à statut particulier sont 5 apprentis (Affaires culturelles, Communication, développement
économique), et 25 intervenants extérieurs vacataires au Labo, Cambrai Tank et à l’Archéosite. 21
Perspectives pour 2026 en termes de charges
Le gel du point d’indice limitera l’incidence du « glissement vieillesse technicité ». Son incidence est évaluée à
141 000 € en 2026. Comme en 2025 (première année d’augmentation) les cotisations patronales à la CNRACL
augmenteront une deuxième année de suite de 59 340 € (hausse renouvelée sur 4 ans).
Les effets en année pleine des recrutements réalisés en cours d’année 2025, seront constatés. Leur incidence
est estimée à 520 466 €.
Prévision anticipée en dépenses
L’ensemble de la masse salariale est estimé à 7,2 M€, intégrant les nouvelles arrivées, ainsi qu’une
régularisation de charges non rattachées en 2025 (0,1 M€).
Pour une deuxième année consécutive, l’augmentation anticipée en 2025 est donc particulièrement
élevée (+0,75 M€ soit +11%).
4. Evolutions envisagées pour 2026
Dans la continuité des années précédentes, il est prévu de ne procéder à aucune augmentation d’impôts ni de
taxes.
Les financements anticipés, au regard des besoins de dépense exprimés, sont présentés dans la dernière partie
du présent rapport.
4.1. Actions en fonctionnement
Une attention particulière devra être portée sur les conséquences du conflit actuel au Moyen Orient et du risque
de sa durabilité, notamment pour les effets prix liés au carburant et au gaz :
- Carburant des véhicules de la flotte communautaire,
- Prix des délégataires, notamment de la DSP transport qui pourraient amener les délégataires solliciter
des revalorisations de contrats,
- Impacts sur les marchés de travaux et de fournitures,
- Impact sur le chauffage des bâtiments communautaires.
Toutes les nouvelles actions développées par la Communauté ces dernières années, du fait de ses compétences
sont reconduites.
Cela concerne en particulier :
- le pacte de gouvernance et le pacte financier et fiscal de solidarité,
- l’entretien du domaine public communautaire.
Et, sous réserve des arbitrages budgétaires à venir :
- les prestations aux communes (fauchages, fleurissement, balayages),
- les actions prévues dans le domaine de l’habitat (animation de l’O.P.A.H. par un prestataire, révision du
programme local de l’habitat), 22
- le fonctionnement des équipements culturels (conservatoire à rayonnement départemental, archéosite,
cambrai tank 1917, laboratoire culturel),
- la participation au fonctionnement des piscines de la ville de Cambrai,
- la contribution à l’Agence d’Attractivité du Cambrésis,
- les contributions au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines,
- les cotisations aux organismes de regroupement,
- les interventions en soutien de l’économie locale (par exemple le partenariat avec territoire d’industrie
pour le financement d’un poste de chargé de projet, le partenariat avec Initiative Cambrésis), et celles
en soutien de l’accès ou du retour à l’emploi (partenariats avec la mission locale et Cambrésis emploi),
- les subventions aux associations, dans les conditions fixées par les statuts.
D’autre part, de nouvelles actions sont projetées à partir de 2026.
Pour le Projet Alimentaire Territorial
Un nouveau projet d’animation sera mis en place dans le cadre de journées de sensibilisations des
professionnels médicaux-sociaux, en lien avec les communes, pour un montant de 78 100 € (financé par le
département).
Dans le domaine de l’habitat
Le Plan Local de l’habitat sera lancé en 2026 pour un montant de 130 000 €
Dans le domaine de la gestion des bâtiments
Une étude « assurance Q4 » va être lancée en 2026. Cette étude permet d’attester la conformité en matière de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public par l’obtention d’un certificat.
Cette étude a un coût de 24 000 €.
Pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
En absence de hausse des taux de T.E.O.M., les autres recettes sont insuffisantes pour couvrir l’intégralité des
dépenses de collecte, de traitement, et le fonctionnement des déchetteries, il faut s’attendre à 1,3 M€ de
subvention d’équilibre du budget principal.
Pour le partage de recettes fiscales avec les communes
La loi de finances pour 2024 avait instauré une taxe sur l’exploitation des infrastructures de longue distance, en
remplacement de la taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau routier concédé. Elle concerne par exemple
les gestionnaires d’autoroutes.
Cette taxe sert au fonctionnement de l’Agence de financement des infrastructures de transport. Un douzième de
la recette doit néanmoins être reversée directement aux collectivités locales exerçant une compétence voirie.
Dans le cas d’un E.P.C.I. exerçant cette compétence, l’intégralité de la recette lui est versée. L’E.P.C.I. doit
réaliser un partage de la recette avec les communes, en tenant compte des longueurs de voirie communautaires
et communales.
La C.A.C. a été notifiée de 34 424 €.
Une délibération devra fixer la répartition entre l’E.P.C.I. et les 55 communes. 23
4.2. Les reports de la gestion 2025 en investissement, et l’évolution des A.P. C.P.
Les principaux reports concernent, à nouveau, les aides économiques aux entreprises (1,4 M€) et les fonds de
solidarité aux communes (0,9 M€).
D’autres reports d’engagements importants sont également à citer :
449 940 € d’installation de vidéoprotection, correspondant à 24 nouvelles implantations.
248 716 € de rénovation d’éclairage public des zones d’activités d’Iwuy, Proville, Gouzeaucourt.
Les dix autorisations de programme et crédits de paiement seront actualisées. La plupart des montants votés
dans la précédente délibération de décembre 2025 continueront à s’appliquer en 2026.
Ces ouvertures de crédits sont généralement complétées par les crédits non consommés au titre de l’année
2025.
Deux échéanciers de projets sont différés de plusieurs mois, car ils sont en attente d’autorisations par l’Etat. Les
Voies Navigables de France ont récemment transmis leur accord pour le Grand Carré. Pour l’extension de la
déchetterie, la D.R.E.A.L. doit encore se prononcer. Le coût de ce projet est revu à la hausse en raison du
traitement du sol.
Les modifications qui pourraient être proposées dans le budget primitif 2026 sont résumées comme suit :
4.3. Les nouvelles dépenses d’équipement envisagées
Des nouveaux projets et opérations pourront être débutés voire achevés en 2026. Les demandes de crédit pour
ces nouvelles dépenses en 2026 ont été préparées de telle sorte qu’elles soient réalistes au plan de leur
faisabilité, c’est-à-dire que les moyens humains, techniques, et de temps, sont garantis pour les réaliser, en
concurrence de tous les autres projets et opérations menés.
En ce qui concerne ces nouvelles dépenses, elles peuvent être récurrentes, ou ponctuelles.
Les dépenses récurrentes
Les dépenses de renouvellement des réseaux d’eau pluviale seraient pourvues à l’identique, par rapport à 2025
(42 000 € pour la ville de Cambrai, et 50 000 € pour les autres communes).
Les dépenses de renouvellement de l’éclairage public seraient créditées de 360 000 € (montant maximal du
marché, pour des interventions sur les giratoires, et dans la zone d’activité de Cambrai-Sud Proville), sans oublier
la vidéoprotection des zones d’activité d’Iwuy, Marcoing, Masnières, Gouzeaucourt, et Proville (420 000 €). 24
Conformément aux clauses du marché de voirie, terminé en juin 2026, les montants ouverts au B.P. pour les
travaux sur les zones d'activité (voiries, aménagements, signalétique, parking…) pourraient atteindre le montant
maximal annuel (1,1 M€).
Les dépenses de rééquipement du golf ont été exprimées. Il s’agit de l’acquisition d’un lave-balles pour 12 000 €
et d’un automate pour 30 000 € et 62 000 € pour le mobilier du club house. Des besoins de stabilisation inter-
parcours ont été exprimés pour un montant de 10 000 €.
Les provisions pour acquisitions foncières et mises en réserve auprès de la SAFER, liées au développement
économique, seraient créditées ultérieurement durant l’exécution annuelle, lorsque les projets pressentis seront
confirmés.
Pour la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés, les crédits ouverts pour le renouvellement
des bacs de déchets, composteurs, points d’apport volontaires, seraient programmés à hauteur de 252 000 €.
La sécurisation des déchetteries serait poursuivie pour les déchetteries d’Iwuy, et Blécourt, pour 80 000 €.
Les aides aux habitants seraient de 40 000 € d’aides aux vélos (50 000 € inscrits en 2025), 200 000 € d’aides à
l’acquisition immobilière pour les primo-accédants, 70 000 € d’aides à la rénovation de l’habitat aux propriétaires
habitants ou bailleurs, au moyen des dispositifs de l’O.P.A.H.
Les aides en faveur des entreprises, à l’immobilier, ou au développement, seraient créditées de 400 000 €, et de
60 000 € pour les aides aux très petites entreprises et aux commerces et le programme Leader passerait
également à 60 000 €.
Une enveloppe sera débloquée dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour aider les jeunes agriculteurs à
s’installer (8 000 € au maximum par installation).
En raison de reports élevés, et du renouvellement de l’exécutif, les nouveaux crédits de fonds de solidarité aux
communes seraient de 515 000 € au titre de l’enveloppe « développement rural » pour les dossiers déposés
début 2026.
Les dépenses nouvelles
Différentes études doivent être conduites par des cabinets extérieurs pour le terrain acquis par la C.A.C. l’an
dernier à proximité de l’entreprise 3M à Actipole (500 000 €) dans l’objectif de retrouver de la disponibilité
foncière pour les entreprises. Selon les résultats et la durée de l’étude, de premiers aménagements pourraient
être mis en œuvre fin 2026 ou en 2027 (1 M€).
Une étude cofinancée par la DRAC a été engagée en 2025 et se poursuivra en 2026 en vue de vérifier la
faisabilité de l’implantation d’un centre d’études et de conservation en archéologie.
Le Cambrai Tank 1917 pourrait faire l’objet de travaux de reprise. Dans un premier temps, les études préalables,
voire la maîtrise d’œuvre, seraient engagées (0,1 M€).
Les travaux de mise aux normes de la station d’épuration de Fontaine-Notre-Dame débuteront au 1er semestre
2026, pour un coût estimé à 2,8 M€. Les dépenses réalisées en 2026 pour ce projet seraient en bonne part,
réalisées (2,1 M€ prévus). L’Agence de l’Eau sera partenaire principal, par une avance remboursable de 1 M€, et
une subvention du même montant. Deux subventions de l’Etat sont également sollicitées : D.S.I.L. et F.N.A.D.T.
Enfin, une participation financière du budget principal de 0,6 M€ devrait être réalisée pour compléter le
financement, et pour éviter une augmentation non supportable des redevances payées par les usagers. Cette
participation consisterait uniquement à reverser le montant de T.V.A. qui sera encaissé par la C.A.C. durant les
travaux. 25
4.4. Bilan de la préparation budgétaire
Les résultats 2025 des différents budgets ont été estimés précédemment. La capacité d’autofinancement de la
C.A.C. par ses résultats antérieurs atteint 30,5 M€ au B.P. 2026.
Le besoin de financement des restes à réaliser, est nul. Le besoin de financement de l’annuité en capital de dette
en 2025, sans emprunt nouveau, atteint 4 M€.
La capacité d’autofinancement nette de la C.A.C., hors projets déjà engagés, et hors dette, atteint donc 26,5 M€
au B.P. 2026.
En dépenses d’équipement, 12,6 M€ de nouveaux crédits de paiement ont été sollicités pour l’avancement des
10 A.P. / C.P. en cours. Pour ces crédits de paiement, 0,4 M€ sont déjà des engagements non soldés reportés
en 2026.
En dépenses d’équipement, d’autre part, les directions et services ont exprimé des propositions de nouveaux
projets, tous énumérés précédemment, et pour un total de 10,2 M€.
En l’état actuel des programmations en cours, le besoin de financement des dépenses d’équipement, y compris
les A.P. / C.P., atteint donc 23,8 M€.
La capacité d’autofinancement de la C.A.C., estimée à 26,5 M€, après financement de l’annuité en capital de
dette, est donc suffisante pour assumer le programme de dépenses envisagé.
Les autres ressources propres sont estimées à 9 M€ :
Les amortissements des immobilisations sont prévus, à la fois pour les immobilisations déjà acquises au
01/01/26 : 6,1 M€ au budget principal, 1 M€ au budget interventions économiques, 0,4 M€ au budget
déchets ménagers et assimilés, 0,14 M€ au budget assainissement, mais aussi celles qui seront
acquises en 2026, amorties au prorata temporis, estimées à 0,5 M€.
Une cession pourrait faire l’objet d’un compromis, signé, sur l’emprise du terrain acquis récemment par
la C.A.C. à Tilloy-lez-Cambrai (projet d’extension d’Actipôle). 0,9 M€ seraient donc inscrits en recettes.
D’autres cessions sont prévues, ou déjà réalisées (entreprise Desenfans).
Pour autant, la plupart du programme de dépenses d’équipement est constaté uniquement au budget principal :
25,6 M€ sur les 29,4 M€ envisagés.
Une part importante de l’autofinancement dégagé en 2025 ne pourra être utilisé au financement des projets, soit
parce qu’il est déjà mobilisé pour équilibrer la section de fonctionnement (budgets interventions économiques,
déchets, lapin noir, iwuy ouest, golf, gemapi), soit parce qu’il sera inutile en l’état actuel ni au fonctionnement ni à
l’investissement, par exemple au budget mobilités, pour 6,5 M€.
Après régulation de ces équilibres budgétaires en fonctionnement, seul le budget principal présente un besoin de
financement : il atteint 1,8 M€.
Plusieurs possibilités sont ouvertes afin de poursuivre les projets en 2026. Il s’agit, soit de compléter, soit
d’annuler, ce besoin de financement résiduel de 1,8 M€. Une ou plusieurs des décisions ci-après devraient être
prises d’ici au vote du budget : 26
- Revoir la programmation de certaines A.P. / C.P. : leur date de commencement ou les montants
envisagés en dépenses cette année.
- Annuler, ou différer, certains des nouveaux projets de dépense d’équipement.
- Revoir à la baisse les crédits ouverts pour certains projets.
- Délibérer pour utiliser une partie des excédents des budgets annexes non utilisés depuis plusieurs
années : 4,4 M€ sont disponibles, au budget mobilités (2 M€), et au budget interventions économiques
(2,4 M€).
- Compléter le financement par un emprunt budgétaire d’équilibre, sans nécessairement le souscrire
durant l’année.